FONCTION PUBLIQUE : LA PRÉCARITÉ EN MARCHE !

C O M M U N I Q U É    D E    P R E S S E

Le secrétaire d’État à la Fonction publique vient de présenter l’avant-projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ». Après lecture du projet de loi, nous y voyons surtout la « destruction de la Fonction publique ».

L’article 3 du Statut général des fonctionnaires est clair, pour un emploi civil permanent il faut recruter un fonctionnaire. Mais peu importe, pour le Secrétaire d’État, sur toutes les catégories, on pourrait dorénavant remplacer un fonctionnaire par un contractuel. Et encore, un contractuel précaire pour un contrat dit de projet de maximum 6 ans, non transformable en CDI. Voilà qui fait rêver…

Les articles 9 et 12 du projet de loi remettent en cause l’égalité de traitement des fonctionnaires en retirant les avis pour les mutations et promotions des compétences des CAP.

Les CHSCT seraient supprimées. A l’heure des suppressions de poste et restructurations, le gouvernement portera la responsabilité de tous les risques psycho-sociaux qui en découleront.

Enfin , les articles 24, 25 et 26 engagent une gestion RH comme dans le privé. Rupture conventionnelle pour les contractuels mais aussi, à titre expérimental, pour les fonctionnaires : incitation au départ vers le privé, et enfin, privatisation de missions.

De plus, si la mission était privatisée , il y aurait un transfert d’office du fonctionnaire sous contrat de droit privé.

Sans oublier les articles 16 et 20 qui prévoient de légiférer par ordonnances 11 thèmes supplémentaires comme la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire ou l’organisation des instances médicales par exemple.

FO Fonction publique rappelle sa revendication concernant cet avant-projet de Loi. Elle s’engage pour combattre, à tous les niveaux et par tous les moyens, cette récession sans précédent pour les agents, les usagers, qui remet en cause l’égalité des droits et les valeurs républicaines.

Dès le 19 mars 2019
TOUS EN GRÈVE

télécharger le communiqué de presse ICI