LE 9 MAI, LA FONCTION PUBLIQUE DIRA « NON » À LA CONTRE RÉFORME

L’ambiance est à l’unité d’action au sein d’une intersyndicale « la plus large possible », ce qui est la réalité et donc une « satisfaction » indiquait ce lundi 6 mai Christian Grolier, le secrétaire général de FO-Fonction publique lors d’une conférence de presse réunissant les neuf organisations du secteur public en amont de la journée de grève nationale et de manifestations du 9 mai.

La colère des agents au sein des trois versants de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière) est grande et la prévision du nombre de manifestations prévues le 9 mai, date de la journée de grève nationale, le montre déjà. « Il y aura au moins une manifestation par département » indiquaient lundi les syndicats. A Paris, le cortège s’élancera à 14 heures de la place Denfert-Rochereau pour rejoindre les Invalides.

Alors que cette journée d’actions s’annonce, l’ensemble des syndicats du public rappellent les raisons de la mobilisation, notamment leur opposition au projet de loi de transformation de la Fonction publique désormais en examen devant le Parlement.

Ce projet qui a fait l’objet d’une concertation de plus d’un an -« mais non aboutie » souligne Christian Grolier-, entre le ministère de l’Action et des Comptes publics et les syndicats, exacerbe le mécontentement des agents. Et celui-ci était déjà grand.

Un projet en forme d’attaque ultime

Les fonctionnaires subissent en effet les conséquences des mesures décidées depuis 2017 par le gouvernement soit, entre autres, un nouveau gel des salaires indiciaires (c’est la 8e année de gel depuis 2010), le rétablissement du jour de carence lors d’un arrêt pour maladie ou encore la hausse de la CSG assortie d’un mode de compensation pour le moins imparfait.

A tout cela s’ajoute le plan de suppression de 120 000 postes d’ici 2022. Sur ce sujet, déclarant le 25 avril que si ce nombre à atteindre « n’est pas tenable, il sera abandonné », le chef de l’État n’a pas vraiment chassé les craintes. Les syndicats ne voient ainsi aucun « retro-pédalage » contrairement à ce que clament certains média.

Le 9 mai, les agents publics diront donc tout le mal qu’ils pensent de ces attaques diverses. Si depuis des années, en effet, les 5,5 millions d’agents publics font face à de nombreuses attaques visant notamment les emplois, les salaires ou plus largement le Statut général des fonctionnaires, « depuis dix-huit mois s’est ajouté le projet de réforme » souligne FO-Fonction publique.

Le statut protège aussi les usagers

Or, si les neuf syndicats du public ont déjà dit leur opposition à ce projet au fil d’un processus de concertation organisée en quatre chantiers (contractualisation des emplois, développement du salaire au mérite, mobilité/mesures de départs volontaires, restructuration des instances consultatives des personnels) puis s’ils ont voté clairement « non » au texte du projet le 15 mars lors du Conseil commun de la fonction publique, le gouvernement persiste néanmoins à imposer ce texte.

Le projet vise bien sûr directement les agents mais aussi plus largement la Fonction publique, son organisation et donc sa capacité à continuer à assurer des missions avec qualité. Christian Grolier rappelle ainsi que la création du Statut général en 1946, lequel porte des droits mais aussi des obligations pour les fonctionnaires, « n’a pas été créé par hasard ». Il est en effet le fondement de la Fonction publique républicaine. C’est le Statut qui garantit l’indépendance des agents, permet aussi de respecter l’égalité de traitement des usagers, permet encore aux agents de résister aux pressions de diverses natures, politiques parfois…

Combattre ce projet revient donc aussi pour les agents et leurs syndicats, FO notamment, à défendre la Fonction publique républicaine et les droits des usagers. La réforme voulue par le gouvernement induirait des orientations lourdes de conséquences pour ces derniers s’inquiètent les syndicats relevant par ailleurs que les Maisons « France service » dont la création a été annoncée par le président de la République le 25 avril, ne seront en rien de véritables implantations de services publics sur le territoire. Tout au mieux des relais, des points d’informations.

FO demande toujours le retrait du texte

Les syndicats regrettent l’entêtement de l’exécutif à imposer un texte sans même attendre les conclusions du Grand débat sur le thème de la Fonction publique. FO de son côté demande depuis des années un vrai débat sur les services publics, leurs missions et la nécessité de mettre en adéquation les moyens nécessaires avec les besoins des usagers. Or, jusqu’à présent, aucun bilan des récentes réformes (RGPP, MAP, Reate….) destructrices d’emplois, de missions et de services n’a été dressé.

La contractualisation des emplois (alors qu’il y a déjà près d’un million de contractuels dans la Fonction publique) y compris sur des emplois permanents, la création d’un contrat de projet (de 3 à 6 ans), la volonté de dénaturer les commissions administratives paritaires (CAP) et leurs prérogatives pour en créer par groupes hiérarchiques, la suppression du CHS-CT ou encore les mesures visant à « pousser les agents vers la sortie »… « Tout cela nous amène donc à la journée d’action du 9 mai » insiste Christian Grolier. Les neuf organisations espèrent que « le gouvernement entende » les revendications. Dans le cas contraire, « se posera la question de la suite à donner à l’action du 9 mai » indiquent d’ores et déjà les syndicats.

Lors de son examen par la Commission des lois (les 2 et 3 mai, avant le débat au Parlement), le texte du projet de loi (que le gouvernement souhaite voir adopté avant l’été) a fait l’objet de 875 amendements déposés par les parlementaires. Quelque 179 ont été retenus soulignaient ce 6 mai les neuf organisations. Mais, déplorent-elles, ces amendements vont dans le sens, la philosophie du projet. Par ailleurs, lorsque le texte du projet leur a été présenté, en mars, certaines organisations syndicales ont voulu apporter des amendements, d’autres non, telle FO-Fonction publique qui demande le « retrait » pur et simple du texte en l’état. Sur les quelque 300 amendements émanant des syndicats et des employeurs publics, peu ont été retenus par le gouvernement…

 VALÉRIE FORGERONT