PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D’ANNÉE : PAS D’EXTENSION À LA FONCTION PUBLIQUE

Comme en 2018, le père Noël ne devrait pas passer cette année pour les fonctionnaires. Alors que le Premier ministre a annoncé lors de sa déclaration de politique générale, mercredi 12 juin, la reconduction en 2020 de la prime exceptionnelle de fin d’année, seuls les salariés du secteur privé devraient une nouvelle fois en bénéficier. Les agents publics seraient en effet, comme en 2019, “a priori” exclus de ce dispositif, indique-t-on de bonne source. Certaines collectivités territoriales avaient néanmoins décidé de mettre en place une telle prime pour leurs agents.

Cette prime exceptionnelle (exonérée de cotisations et d’impôts) faisait partie des mesures gouvernementales annoncées en fin d’année 2018 en réponse au mouvement social dit des “gilets jaunes”.

Efforts déjà consentis en 2018 

Sans surprise, l’exclusion des agents publics du périmètre de cette mesure devrait une nouvelle fois susciter les critiques des organisations syndicales, qui reprochent à l’exécutif d’inciter les entreprises à revaloriser le pouvoir d’achat de leurs salariés mais, dans le même temps, de s’en exonérer pour ses propres agents.

En fin d’année dernière, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait justifié la position gouvernementale par le coût que représenterait une telle mesure, mais aussi par les efforts déjà consentis à l’égard des agents publics. Notamment la réactivation des mesures d’application du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations (PPCR) ou encore les mesures annoncées lors du rendez-vous de juin 2018 et mises en œuvre depuis lors (revalorisation de la monétisation des jours épargnés sur les comptes épargne-temps et abaissement du plafond de 20 à 15 jours, revalorisation de certains barèmes indemnitaires…).

Revendications salariales maintenues

Autant d’investissements que le secrétaire d’État devrait rappeler lors du nouveau rendez-vous salarial, prévu le 2 juillet prochain. À cette occasion, le gouvernement devrait aussi mettre en avant l’impact des autres mesures mises en œuvre au cours des derniers mois, comme l’élargissement de l’éligibilité à la prime d’activité ou encore l’exonération (sociale et fiscale) des heures supplémentaires qui s’est traduite par une augmentation du pouvoir d’achat des agents publics de presque 30 millions d’euros au premier trimestre.

Il devrait également faire la promotion du déploiement de PPCR en 2020, de la reconduction probable de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), des discussions sur la protection sociale complémentaire et de la mise en place d’une indemnité de fin de contrat pour certains contractuels. L’actualisation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) devrait également y être abordée.

Suffisant pour satisfaire les représentants du personnel ? Peu probable, tant ces derniers ne cessent de réclamer des mesures salariales globales (le dégel de la valeur du point d’indice en particulier) ou encore la suppression du jour de carence. Les 9 organisations syndicales du secteur public viennent d’adresser en ce sens un courrier au secrétaire d’État Olivier Dussopt, où elles appellent “ensemble” le gouvernement à “entendre” leurs “demandes en matière salariale”. Elles appellent à un rassemblement le 27 juin prochain devant Bercy. Le rendez-vous salarial du 2 juillet s’annonce donc d’ores et déjà animé.