JOURS DE CARENCE, AVANCEMENT, TEMPS DE TRAVAIL : LE SÉNAT DURCIT NETTEMENT LE TON SUR LA FONCTION PUBLIQUE

L’aveu est signé du sénateur LR Jérôme Bascher : “Nos amendements sont peut-être taillés à la serpe, mais rien n’est fait sur la masse salariale de la fonction publique. Il faut parfois des symboles dans la loi quand rien n’est fait par le règlement ou la négociation.” Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, lundi 2 décembre, le Sénat (à majorité de droite) a en effet adopté une série d’amendements modifiant directement les conditions de travail des agents de la fonction publique. Des amendements similaires à ceux approuvés par la Chambre haute au cours des dernières années et qui ont tous reçu un avis défavorable du gouvernement.

Première mesure adoptée, comme l’an dernier, par les sénateurs : l’augmentation d’un à trois du nombre de jours de carence dans la fonction publique. Et ce, toujours, pour des raisons “d’économie” et “d’équité” avec le secteur privé, a expliqué le rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier, auteur au nom de la commission des finances des amendements en question.

“Démarche purement idéologique”

Pour justifier l’opposition du gouvernement à cette mesure, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a souligné que les agents publics “n’ont pas le même accès que les salariés du privé” à une protection sociale complémentaire. “Ce n’est pas une mesure d’égalité, a abondé le sénateur communiste Pascal Savoldelli. Dans le privé, deux tiers des salariés sont couverts pour le jour de carence grâce à des conventions collectivités et aux accords d’entreprise.” 

Le sénateur LREM Julien Bargeton a quant à lui dénoncé des amendements “stigmatisants pour les agents de la fonction publique” et une “démarche purement idéologique” de la part de la majorité sénatoriale. Avec cette mesure, “on sera encore plus nombreux dans la rue le 5 décembre”, a ajouté la sénatrice Éliane Assassi, présidente du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE).

Suspension des avancements 

En séance, les sénateurs ont également adopté un amendement défendu par l’élu centriste Vincent Delahaye, visant à ralentir le “glissement vieillisse technicité” (GVT) positif de la fonction publique “en suspendant les avancements pendant six mois”. Une économie de 650 millions d’euros en résulterait, estiment les sénateurs.

Une telle mesure “frapperait trop durement le pouvoir d’achat des agents publics”, a répondu le secrétaire d’État Olivier Dussopt, en rappelant les mesures contenues dans le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR).

Augmentation du temps de travail et gel des primorecrutements 

Deux autres mesures proposées par le rapporteur général du budget ont aussi été approuvées par la Chambre haute : le gel en 2020 de l’ensemble des primorecrutements dans les administrations centrales (40,4 millions d’euros d’économies attendues) et l’alignement du temps de travail dans la fonction publique sur la “durée habituelle de travail de l’ensemble des actifs”, soit 37,5 heures environ par semaine (2,27 milliards d’euros d’économies attendues).

Peu de chances néanmoins que ces mesures entrent in fine en vigueur, compte tenu des avis défavorables émis par le gouvernement et du fait que toutes ces dispositions ont déjà été retoquées par les députés en 2017 comme en 2018. Les agents publics peuvent donc se rassurer.