RETRAITES : LES « AVANCÉES » PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA FONCTION PUBLIQUE

À la suite de discussions avec les partenaires sociaux, jeudi 19 décembre, le Premier ministre a salué des “avancées concrètes” sur la réforme des retraites. Des concertations sont prévues à la rentrée, en particulier sur l’ouverture à la fonction publique de la retraite progressive et sur la structuration des carrières et des rémunérations des fonctionnaires en raison de la fin de la règle de calcul des pensions sur les six derniers mois.

Le gouvernement Philippe tente de déminer le terrain sur la réforme des retraites. Alors que le sujet cristallise les tensions depuis début décembre et a conduit à trois journées de mobilisation nationale et à une grève des transports suivie depuis le 5 décembre, le Premier ministre, Édouard Philippe, a salué des “avancées concrètes” jeudi 19 décembre, à l’issue d’une réunion multilatérale avec les organisations syndicales et patronales. Des réunions bilatérales s’étaient déjà tenues la veille. 

“Nous avons fait part de notre ouverture pour améliorer les solutions proposées par le gouvernement, dans une logique de compromis avec les partenaires sociaux”, a indiqué le chef du gouvernement sur le perron de Matignon.

Si les grandes lignes du projet de régime universel sont, sans surprise, toujours maintenues, le Premier ministre s’est ainsi dit ouvert sur divers sujets touchant directement la fonction publique, tels que la pénibilité, les fins de carrière ou encore la transition vers le nouveau système. Des chantiers qui feront l’objet de concertations à la rentrée, avec les représentants du personnel et des employeurs du secteur public.

Extension de la retraite progressive 

L’une de ces concertations portera sur l’ouverture de la retraite progressive à la fonction publique. Une demande des organisations syndicales “à laquelle je souscris totalement”, a souligné Édouard Philippe. Ce système, uniquement en vigueur pour les salariés du régime général, permet de percevoir une fraction de la pension de retraite tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel.

“C’est un mécanisme extrêmement facilitant pour l’aménagement des fins de carrière des agents et en particulier pour ceux qui sont sur des postes à usure professionnelle”, indique à Acteurs publics le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, chargé par le Premier ministre de mener cette concertation.

Parmi les agents qui pourraient être concernés : les enseignants et les personnels hospitaliers “en particulier”, a indiqué Édouard Philippe jeudi 19 décembre. “On peut aussi imaginer d’autres professions dans ce cadre-là, comme les agents de catégorie C”, ajoute Olivier Dussopt.

Pénibilité

Cette mesure s’ajouterait à l’extension déjà prévue à la fonction publique du compte professionnel de pénibilité (C2P), actuellement réservé aux salariés du secteur privé. Et ce en contrepartie de l’extinction progressive des dispositifs de départs anticipés spécifiques à la fonction publique (les catégories dites actives).

Ce compte permet de partir jusqu’à deux ans plus tôt à la retraite en fonction de l’exposition à des critères de pénibilité. À ce propos, le Premier ministre a confirmé, jeudi 19 décembre, la volonté du gouvernement d’abaisser les seuils permettant de bénéficier de points de pénibilité, pour le travail de nuit et les horaires alternants notamment.

Structuration des carrières

La deuxième concertation spécifique à la fonction publique annoncée par le Premier ministre concernera les conséquences de la fin de la règle du calcul de la retraite sur les six derniers mois pour les fonctionnaires. Et donc la transition vers le nouveau système, qui prévoit la prise en compte de l’ensemble de la carrière. “C’est un enjeu très fort pour les fonctionnaires dans la mesure où nous nous sommes engagés à ce que les droits acquis soient maintenus”, explique Olivier Dussopt.

“C’est un sujet complexe qui ouvre une réflexion sur les grilles salariales tout au long de la carrière et sur la manière dont la rémunération des agents publics est construite, tant dans sa structure que dans son évolution”, complète le secrétaire d’État. Pour rappel, les parcours professionnels des fonctionnaires, et donc leur rémunération, sont actuellement orientés vers la fin de carrière.

Le secrétaire d’État confirme en somme son souhait d’un plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires au cours de la réforme des retraites, “pour qu’il n’y ait pas de perdant”. Des discussions sont déjà en cours en ce sens au sein de l’éducation nationale.

“Nous avions dit, à l’occasion de l’examen de la loi de transformation de la fonction publique, que nous entendions favoriser la mise en place de parts variables dans la rémunération des agents tant avec des critères individuels que collectifs tout en disant que cela ne serait pas obligatoire, explique Olivier Dussopt. Il faut désormais en discuter et creuser ce sujet, vu les impacts à venir de la réforme.”

Réunions en janvier 

Étant donné l’ampleur de ces chantiers, le dialogue social s’annonce donc très chargé début 2020. Ces concertations débuteront avant le 22 janvier, date prévue de la présentation du projet de loi de réforme des retraites en Conseil des ministres, et se poursuivront en parallèle de l’examen de la réforme par le Parlement.

À noter par ailleurs que le secrétaire d’État chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski, se rendra courant janvier devant le Conseil commun de la fonction publique pour faire un point sur les répercussions de la réforme pour les agents publics et la manière dont celle-ci sera conduite dans la fonction publique. Son prédécesseur, Jean-Paul Delevoye, avait fait de même début octobre.