RETRAITES : LE MINISTRE DE LA SANTÉ OLIVIER VÉRAN N’EXCLUT PAS UN RECOURS AU 49-3

Selon l’ancien rapporteur de la loi organique sur la réforme des retraites, le 49-3 n’est pas « l’option que nous souhaitons envisager ».

Le gouvernement aura-t-il recours au 49-3 pour faire adopter sa réforme des retraites au Palais Bourbon? Ce n’est pas encore « l’option envisagée », selon le nouveau ministre de la Santé Olivier Véran, qui a pris dimanche la place d’Agnès Buzyn à ce poste. Dans une interview à France Inter mardi, l’ancien député n’a pas pour autant exclu qu’un tel scénario se produise.

« Je souhaite que nous ayons le débat au Parlement […]. Maintenant, vous avez face à nous une volonté d’obstruction parlementaire de la part d’une poignée de députés qui déposent 40 000 amendements », a affirmé Olivier Véran.

Pour l’ancien rapporteur du projet de loi organique sur les retraites, « alors qu’on pourrait avoir un débat de qualité, acter nos désaccords et aller au vote – c’est comme ça la démocratie -, nous avons une bataille qui est livrée pour nous empêcher de parler, de débattre, de dire. Ça ne me paraît pas sain en démocratie ».

Plus de 20 000 amendements pour La France insoumise

« Maintenant ils sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme des retraites », a-t-il poursuivi, en référence notamment au 49-3. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l’Assemblée.

La question du recours à cette méthode apparaît alors que le groupe La France insoumise assume une tactique d’obstruction parlementaire en ayant déposé plus de 20 000 amendements pour les débats en séance plénière qui ont commencé lundi.

« Dire que le 49-3 est sur la table c’est dire que nous l’envisagerions comme une option crédible. Ce n’est pas l’option que nous souhaitons envisager, nous souhaitons que le débat ait lieu dans les meilleures conditions, a poursuivi Olivier Véran. Nous verrons dans quelques jours à quelle vitesse nous arrivons à avancer et si le débat est noyé sous les procédures de quelques députés de l’opposition. »

Par V.G. avec AFP
Le 18 février 2020
Pour leparisien.fr