CORONAVIRUS : BISBILLES AUTOUR DE L’APPLICATION DU JOUR DE CARENCE AUX AGENTS PUBLICS MALADES

“Les agents publics en congé maladie après avoir contracté le coronavirus ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail”, indique le secrétaire d’État Olivier Dussopt dans un courrier adressé au secrétaire général de FO Fonction publique. Les représentants du personnel lui reprochent d’avoir dit le contraire, devant eux, lors d’une réunion le 3 mars dernier. Une rectification de la communication gouvernementale qui passe mal. 

Le gouvernement maintient sa position au grand dam des organisations syndicales de la fonction publique. Dans un courrier daté du 11 mars, adressé au secrétaire général de FO Fonction publique, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, vient de confirmer que les agents publics se verront bel et bien appliquer un jour de carence en cas d’arrêt maladie lié au coronavirus.

“Les agents publics en congé maladie après avoir contracté le coronavirus ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail, explique-t-il dans cette lettre, qu’Acteurs publics a pu consulter. Le premier jour de congé maladie, appelé jour de carence, n’est pas rémunéré.” Et de préciser que, “par principe et sous réserve des exclusions expressément prévues par la loi”, “tous les congés de maladie sont concernés par l’application du délai de carence”, y compris, donc, ceux liés au Covid-19.

Communication rectifiée 

Ce courrier d’Olivier Dussopt fait suite à une sollicitation du représentant de FO, Christian Grolier qui, dans une lettre du 4 mars, interrogeait le secrétaire d’État sur la situation des agents publics en arrêt maladie au titre du coronavirus. Dans ce courrier, le leader syndical regrettait notamment la contradiction des affirmations de Bercy à propos de l’application du jour de carence aux fonctionnaires malades. Une confusion née des propos que le secrétaire d’État aurait tenus lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE), le 3 mars puis, surtout, de la rectification de sa communication.

Rappel des faits : via un tweet publié au cours de la réunion de ce conseil, la CFDT Finances avait annoncé qu’Olivier Dussopt venait d’indiquer qu’“en cas d’arrêt maladie lié au Covid-19, le jour de carence ne sera[it] pas appliqué aux fonctionnaires”. Des propos que les autres représentants du personnel présents disent aussi avoir entendus.

Sollicité par Acteurs publics après la publication de ce tweet, l’entourage du secrétaire d’État avait ensuite tenu à rectifier le tir et à préciser que le fonctionnaire en arrêt maladie et effectivement malade à cause du coronavirus n’aurait pas de dérogation au jour de carence, “pas plus que dans le privé”. Bercy préconisait aussi de placer en autorisation spéciale d’absence les agents publics concernés par des mesures d’isolement au regard de la menace sanitaire (sans jour de carence), en lieu et place de l’arrêt maladie. Autant de positions confirmées dans la lettre d’Olivier Dussopt au secrétaire général de FO Fonction publique, d’où la critique unanime des organisations syndicales siégeant en CSFPE.

Syndicats remontés

“Soit le secrétaire d’État est amnésique, soit nous sommes tous, côté syndical, des malentendants, grince Christian Grolier, qui martèle qu’Olivier Dussopt a affirmé que les fonctionnaires en congé maladie ne subiraient pas de jour de carence. Reconnaître une erreur n’est pas dramatique, mais travestir la réalité c’est la fin d’un dialogue social sincère.” 

“Manifestement, le secrétaire d’État s’est avancé lors du CFSPE, où il s’est exprimé très maladroitement en répondant que le jour de carence ne s’appliquait pas en cas de maladie” liée au coronavirus, abonde Luc Farré, de l’Unsa Fonction publique, qui vient d’écrire à Olivier Dussopt pour “obtenir au plus vite” une réunion dédiée au coronavirus avec l’ensemble des représentants des organisations syndicales du secteur public. Une réunion de ce type a déjà eu lieu pour les salariés du secteur privé.

“Je confirme que nos représentants ont bien entendu la même chose, ajoute Denis Grégoire, de la CFDT Finances. Mais ce qui est le plus regrettable, c’est que le ministre se retranche derrière l’argument d’autorité, la loi.” “Une loi, ça se modifie, au moins pour prendre en compte les épidémies, mais le gouvernement préfère bricoler avec les autorisations d’absence”, souligne-t-il. Dans un article publié sur son site le 4 mars, la CFDT Finances estimait même que le gouvernement s’était “pris les pieds dans le tapis”. Sollicité par Acteurs publics, Olivier Dussopt n’a (à cette heure) pas encore réagi.

Un autre régime pour les salariés du privé et les contractuels du secteur public

 
Pour rappel, un décret du 31 janvier dernier a ouvert la possibilité pour les salariés du régime général devant être mis en quarantaine suite à leur retour d’une zone à risque, et nonobstant l’absence de tout symptôme, “d’être placés en situation d’arrêt de maladie avec des conditions dérogatoires au droit commun”, telles que la possibilité de déroger aux conditions d’ouverture des droits et au délai de carence notamment. Néanmoins, les dispositions de ce décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires, a contrario des contractuels. D’où les recommandations de Bercy (via une note de la DGAFP) de placer les fonctionnaires en autorisation spéciale d’absence, dans le cas, notamment, où le télétravail ne serait pas possible. Un sujet sur lequel revient aussi le secrétaire d’État Olivier Dussopt dans un courrier adressé le 11 mars à la déléguée générale de Solidaires Fonction publique, Gaëlle Martinez, qui l’avait sollicité sur ce point.
Mais, estime cette dernière, “il ne répond à quasiment aucune de nos demandes, notamment celle visant à ce que les mêmes droits soient assurés à toutes et à tous que ce soit dans le secteur public ou privé ou entre l’ensemble des employeurs publics”. S’agissant de la préconisation d’octroi d’autorisation spéciale d’absence, “aucune obligation n’est faite aux employeurs et tout ouvre aux interprétations et situations les plus diverses”, soulignait notamment Gaëlle Martinez dans son courrier au gouvernement. “Même s’il n’y a pas d’inquiétude systématique à nourrir sur le fait que les employeurs publics feront preuve d’ouverture et de responsabilité, nous sommes en droit de nous questionner sur l’absence d’un décret spécifique pour les fonctionnaires, d’autant que leurs missions publiques les exposent particulièrement à la possible contagion par le Covid-19, notamment les professionnels relevant de la fonction publique hospitalière”, explique pour sa part la CGT, qui “exige la publication d’un décret traitant ces spécificités”. La FA-FP, de son côté, considère “qu’il ne peut pas y avoir un traitement différencié entre les fonctionnaires et les agents du secteur privé”. Son président, Pascal Kessler, vient en ce sens d’adresser un courrier à Olivier Dussopt, où il demande “instamment” que la situation des agents de la fonction publique soit “clarifiée”.