COMPTE RENDU DE LA RÉUNION SPÉCIALE CORONAVIRUS A LA FONCTION PUBLIQUE LE 16 MARS 2020

Compte rendu UIAFP-FO de la réunion spéciale coronavirus du lundi 16 mars (ci-dessous)

Une réunion spéciale coronavirus s’est tenue à Bercy pour les trois versants de la Fonction Publique. Elle était présidée par Olivier Dussopt, Secrétaire d’État.

Nous avons lu une déclaration intersyndicale (la télécharger ICI) demandant notamment :

▪ Le respect de l’annonce faite par le secrétaire d’État lors du dernier Conseil supérieur de la fonction publique sur la suppression du jour de carence pour les agents qui ont contracté le COVID 19.

▪ La publication d’un décret Fonction Publique pour contraindre par la législation, quels que soient les employeurs et le versant, à appliquer la circulaire de la DGAFP sur le coronavirus.

▪ L’arrêt ou a minima un moratoire sur l’ensemble des restructurations et des réorganisations des services de l’Etat, territoriaux et hospitaliers.

Le Secrétaire d’Etat nous a répondu sur plusieurs points :

Le jour de carence

Il a dit qu’il « fermerait les yeux » sur les employeurs qui n’appliqueraient pas le jour de carence dans cette période plus qu’exceptionnelle.

Par ailleurs, il chercherait une solution législative pour supprimer le jour de carence avec un effet rétroactif.

FO fonction publique a rappelé le caractère exceptionnel de la situation ainsi que le dévouement et le professionnalisme des fonctionnaires malgré le manque de moyen récurrent pour faire face à cette crise sanitaire d’importance. Les réponses doivent être à la hauteur des enjeux, à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Il n’est pas question de « fermer les yeux ».

La suppression de ce jour de carence serait une réponse forte, attendue par l’ensemble des personnels qui rendent opérationnel le service public, lui-même malade depuis des années de réformes budgétaires et purement comptables.

Le secrétaire d’État est resté sur sa position initiale et n’a pas souhaité s’engager plus dans cette voie.

De fait, FO Fonction Publique a saisi ce jour le Premier ministre.

Elle exhorte les employeurs publics à ne pas appliquer ce jour de carence !

Les représentants des employeurs des trois versants de la Fonction publique ont indiqué au ministre être en plein accord avec la décision de ne pas appliquer le jour de carence.

L’élaboration d’un texte à l’instar du décret du 21 janvier 2020 publié pour le secteur privé sur les mesures à mettre en œuvre dans cette crise sanitaire :

Le secrétaire d’État a refusé de transformer sa circulaire en décret, en expliquant qu’une circulaire a la valeur d’instruction et de recommandation et non d’obligation d’application à la lettre.

De plus, il ajoutera que les femmes enceintes seront éligibles à l’application d’ASA (autorisation spéciale d’absence) pour préserver la santé de ces personnels comme ceux ayant des pathologies chronique ou aiguës.

Rémunération

Le Secrétaire d’État a annoncé qu’il donnera instruction à l’ensemble des employeurs pour que indiciaire et l’ensemble du régime indemnitaire soient maintenus en totalité dans le cadre de cette crise sanitaire lorsque l’agent est en confinement.

Réunion

Toutes les réunions Fonction Publique sont annulées jusqu’à nouvel ordre, les échanges sur cette crise sanitaire se feront de manière dématérialisée ou sous forme de visioconférence.

Concours

L’ensemble des concours sont ajournés.

Garde d’enfants

Les personnels indispensables dans le cadre de la gestion de cette crise sanitaire verront leurs enfants gardés par les structures habituelles.

Les crèches et écoles auront une dérogation pour accueillir les enfants des agents concernés. Dans tous les cas, une solution de garderie leur sera proposée.

Le secrétaire d’État n’a pas apporté toutes les réponses à nos questions, mais s’est engagé à y répondre dans le temps et en fonction de l’évolution de cette crise sanitaire difficile.

Alors que le Premier ministre s’est engagé à tout mettre en œuvre, « quel qu’en soit le coût » pour réduire la pandémie. Le Secrétaire d’Etat est bien timide sur les véritables mesures législatives et réglementaires à prendre en compte.

Fait à PARIS, le 16 mars 2020

Télécharger ICI le compte-rendu FO ci-dessus

Télécharger ICI la lettre de l’UIAFP-FO au Premier ministre

Télécharger ICI l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19