CORONAVIRUS : FAUT-IL REPORTER SA DEMANDE DE RETRAITE ?

Face au confinement décidé par le gouvernement pour enrayer la propagation du coronavirus, que doivent faire les personnes nées en 1958 qui souhaitent liquider leurs droits retraite et bénéficier de leurs pensions dans les semaines ou les mois qui viennent ? Et que doivent faire celles nées en 1960 qui envisagent de faire valoir leurs droits cette année au titre d’une carrière longue ? Nos réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

Depuis plus de trois semaines désormais, la très grosse majorité des services publics sont à l’arrêt en raison du coronavirus. Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ainsi que les Centres d’information conseil et accueil des salariés (Cicas) qui assurent chaque année, dans leurs locaux, le traitement de plusieurs centaines de milliers de demandes de retraite dites de droits propres (hors demandes de réversion ou d’allocation veuvage notamment) n’échappent pas à la règle du confinement.

Faut-il reporter à plus tard la date de dépôt de sa demande de retraite ?

Non. Les grands régimes de retraite que nous avons contactés (le régime général ou régime de base des salariés, le régime complémentaire Agirc-Arrco des salariés, l’Ircantec ou régime complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers…) ont tous insisté sur le fait que les nouvelles demandes de retraite seraient traitées dans les meilleures conditions… possibles. Traduction : même si vous ne pouvez plus vous rendre dans un point d’accueil pour déposer votre demande de retraite (dès lors que cette possibilité existait auparavant), rien ne sert de décaler cette démarche dans le temps. Pourquoi ? D’abord parce que cela vous obligerait à quitter plus tard que prévu votre entreprise ou votre administration de référence, ce qui n’est pas évident en temps normal (car cela oblige notamment à modifier le début du délai de préavis), mais risque fort de s’avérer impossible ou presque dans le contexte actuel de fermeture des entreprises et de chômage partiel à grande échelle. Ensuite parce qu’une fois passée cette période de confinement, il existe un risque d’engorgement et donc d’avoir à attendre plus que de raison le traitement de votre dossier retraite.

Comment effectuer sa demande de retraite dans les jours ou les semaines qui viennent ?

Par internet, ce qui suppose d’avoir un espace personnel sécurisé. Pour faire simple, surtout si votre carrière professionnelle a été linéaire ou si vous n’avez connu qu’un seul statut professionnel (celui de salarié, de fonctionnaire, d’artisan…), créez cet espace sur le site de votre régime d’affiliation retraite de toujours. Par exemple, sur lassurancereraite.fr ou sur mademandederetraitenligne.fr si vous êtes salarié. En revanche, si vous avez été affilié à différents régimes de retraite (par exemple, vous avez été infirmière libérale en début de carrière et travaillez désormais à l’hôpital public), préférez le portail inter-régimes info-retraite.fr.

Faut-il s’y prendre encore plus à l’avance que les délais recommandés ?

Non. Rien ne sert aujourd’hui d’anticiper plus encore sa demande de retraite, autrement dit, d’allonger le délai conseillé par les différents régimes : 4 à 6 mois civils avant la date d’effet souhaitée pour sa retraite. En respectant ces délais, vous bénéficierez d’une garantie de versement (décret n° 2015-1015 et circulaire Cnav n° 2017-3) de votre retraite du régime général, du régime des salariés agricoles (MSA) ou du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales (SSI). Cette garantie vous permet de ne pas rester sans ressources, même si votre retraite personnelle ne peut pas être immédiatement calculée de façon définitive.

Peut-on demander sa retraite même s’il manque encore certains justificatifs ?

Période de confinement ou pas, chaque demande de pension de retraite est systématiquement conditionnée à la réception par les services de gestion de différents justificatifs : photocopies de la carte d’identité, du livret de famille, des bulletins de paie de la dernière année d’activité, des attestations d’indemnisation par Pôle emploi, du certificat médical si la retraite est demandée pour inaptitude ou pour handicap… Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), indique que certains documents jusque-là indispensables, comme l’attestation de cessation d’activité ou le certificat de radiation qu’un commerçant ou un artisan doit obligatoirement adresser à la SSI (ex-RSI) sont d’ores et déjà remplacés par une attestation sur l’honneur : « Jusqu’à nouvel ordre, nous avons pris différentes mesures d’allégement temporaires des procédures exigées jusqu’à présent. Elles se poursuivront potentiellement jusqu’à la fin du confinement, voire un peu au-delà. »

Faut-il s’attendre à percevoir avec retard sa pension ?

Non. « Tous les paiements en cours seront effectués selon le calendrier prévisionnel de 2020. Il n’y a pas de tensions particulières de ce côté », précise Renaud Villard. Même réponse pour les demandes de retraite parvenues dans les différents régimes juste avant le début du confinement. À la CNRACL par exemple, on indique que « tous les dossiers déposés en début d’année, soit 6 mois avant la date d’effet de la retraite souhaitée, sont d’ores et déjà prêts à être liquidés pour l’échéance de juillet prochain ».

Roselyne Poznanski
Publié le : 04/04/2020 
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