CRISE SANITAIRE : L’ASSURANCE MALADIE VERSE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES AUSSI AUX AGENTS PUBLICS

La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) apporte un soutien financier aux employeurs publics lorsque certains de leurs agents sont empêchés de travailler.  

Pour faire face à la crise sanitaire et aux conséquences des mesures de confinement, le soutien de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) était très attendu par les employeurs publics. Celle-ci va intervenir dans le cadre de deux dispositifs exceptionnels, vient de faire savoir le gouvernement aux associations d’élus locaux. Dans les deux cas, l’objectif est de « sécuriser la situation des agents et d’alléger la charge financière pour les collectivités. »

Un premier dispositif vise les contractuels et les fonctionnaires à temps non complet (moins de 28 heures par semaine). Lorsqu’ils sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans (du fait de la fermeture des établissements scolaires), ceux-ci ont droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’effectuer une déclaration en utilisant le service de déclaration en ligne des arrêts de travail de l’Assurance maladie. Celle-ci doit être suivie d’une déclaration par l’employeur des données de paie de l’agent concerné. Cela permet à la Cnam de calculer les indemnités journalières auxquelles celui-ci a droit.

Le second dispositif concerne tous les agents (contractuels et fonctionnaires) présentant une pathologie les rendant particulièrement vulnérables face à l’épidémie de Covid-19 (voir la liste de ces pathologies), ainsi que les femmes enceintes, à partir du troisième trimestre de leur grossesse. Ces personnes ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail, et ce même si leurs missions sont considérées comme essentielles dans le cadre du plan de continuité de l’activité. Si c’est possible, elles exercent leurs fonctions de chez elles en télétravail. Si leurs missions ne peuvent pas être réalisées sous cette forme, les agents peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Quelle que soit leur quotité de travail, la Cnam verse alors dans ce cas des indemnités journalières. Les agents concernés doivent prendre contact avec leur médecin traitant, ou à défaut un médecin de ville. Toutefois, afin de simplifier les procédures, l’Assurance maladie propose aux femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse, ainsi qu’aux personnes ayant été admises en affections de longue durée au titre d’une pathologie les rendant vulnérables au Covid-19, de réaliser la démarche de demande d’arrêt de travail directement en ligne.

LOCALTIS : Article publié le 2 avril 2020 & T.B. / Projets publics