COVID-19 : LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX POURRONT TOUCHER UNE PRIME JUSQU’À 1 000 EUROS

Confirmée ce 15 avril en conseil des ministres, cette prime sera facultative et fonction de la volonté des employeurs publics territoriaux, à savoir les collectivités, de la verser à leurs agents. Avec possibilité de la moduler selon la durée d’engagement et la surcharge de travail durant la crise sanitaire.

Évoquée depuis plusieurs jours, la possibilité de verser une prime jusqu’à 1 000 euros aux fonctionnaires a été confirmée en conseil des ministres ce 15 avril. Celle-ci concerna certes d’abord la fonction publique d’Etat, afin de « marquer la reconnaissance à travers le versement d’une prime défiscalisée de 1 000 euros net modulable en fonction de la durée d’engagement », a annoncé Edouard Philippe à la sortie du conseil des ministres. Mais ce dispositif sera également éligible aux agents des collectivités locales : « pour la fonction publique territoriale, nous offrons la possibilité aux employeurs de verser dans les mêmes conditions d’exemption de prélèvement fiscal et social un maximum de 1 000 euros par agent », a confirmé le Premier ministre.

Dès le matin, le ministre des comptes publics Gérard Darmanin avait annoncé sur les ondes d’Europe 1 que cette prime défiscalisée serait fonction du bon vouloir des exécutifs locaux : « Pour la fonction publique territoriale, on va laisser la possibilité aux maires de verser, s’ils le souhaitent, et je sais que beaucoup le souhaitent, cette prime » à leurs agents. Cette prime sera, là où elle est accordée, et comme dans la fonction publique d’Etat, à moduler en fonction de la surcharge de travail de l’agent et la durée de sa mobilisation durant la crise sanitaire, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité.

Les départements concernés pour les agents du médico-social

Autre prime possible intéressant les collectivités : celle qui pourra être versée « aux personnels remplissant une mission décisive au sein des Ehpad et des services à domicile du secteur médico-social. Nous devons échanger avec les collectivités locales et en particulier les départements qui en sont souvent les financeurs pour déterminer les conditions de financement de cette prime », a prévu Edouard Philippe.

15 avril 2020
courrierdesmaires.fr