UN DÉCONFINEMENT À GÉOMÉTRIE VARIABLE

Écoles, transports, culture, vie quotidienne…. Alors que l’épidémie du Covid 19 montre des premiers signes de ralentissement, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le 28 avril une stratégie nationale de déconfinement basée sur la circulation du virus, département par département, et une levée progressive des mesures de restriction. Il a également détaillé ses intentions concernant l’utilisation des masques, les tests de dépistage et l’isolement des personnes contaminées.

La France devrait bientôt retrouver des couleurs. À partir du 11 mai prochain, le déconfinement sera différencié entre les départements « vert », où il sera appliqué largement, et « rouge », où il prendra une forme plus stricte. Telle est en substance l’approche territoriale voulue par le gouvernement pour sortir le pays de la crise sanitaire dans lequel il est plongé depuis la mi-mars.

Sans doute faut-il y voir la principale nouveauté de la stratégie gouvernementale présentée le 28 avril devant l’Assemblée nationale par le Premier ministre, Edouard Philippe. Une stratégie fondée sur la mesure du risque épidémiologique et la levée progressive des mesures de restriction, département par département. « Tous les territoires n’ont pas été touchés de la même manière par l’épidémie, a justifié le chef du gouvernement. Et nous espérons tous que le 11 mai, si le virus continue à circuler dans certains départements, sa présence sera très faible voire nulle dans d’autres. Il est donc logique que, tout en gardant la plus extrême prudence, nous proposions un cadre de déconfinement adapté aux réalités locales de l’Hexagone comme de l’Outre-Mer ».

Ainsi, le déconfinement distinguera les départements selon trois critères :

  • la circulation du virus (taux de nouveaux cas sur 7 jours),
  • les capacités hospitalières en réanimation,
  • la disponibilité des tests et des moyens de détection des cas.

À compter du 7 mai, « le Directeur général de la santé présentera tous les soirs la carte avec ces résultats, département par département. Cette carte guidera ainsi chaque département dans la préparation du 11 mai, en rappelant l’objectif d’un confinement strict, pour faire baisser la circulation du virus, mais aussi le besoin de remettre sur pied le système hospitalier et de mettre en place un système de tests et de détection des cas contacts efficaces ».

Mieux, a-t-il souligné, cette organisation différenciée, qui distinguera des départements « verts » et des départements « rouges » et qui s’étendra dans un premier temps jusqu’au 2 juin, doit « laisser aux autorités locales, notamment aux maires et aux préfets, la possibilité d’adapter la stratégie nationale en fonction des circonstances ».

À entendre le Premier ministre, les maires, qui se sont retrouvés en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire, joueront donc un rôle actif dans la phase de déconfinement et auront voix au chapitre dans cette approche territorialisée.

Une première rencontre avec les associations d’élus est d’ailleurs programmée dès ce mercredi 29 avril entre le gouvernement, le coordonnateur interministériel, Jean Castex, les préfets et les associations d’élus locaux « pour engager ce travail de concertation et d’adaptation du plan aux réalités de terrain ».

Des tests et des brigades

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé que la stratégie en matière de tests et dépistages serait profondément revue. Elle sera assise, assure le Premier ministre, sur les projections des épidémiologistes qui tablent, à partir du 11 mai sur 1000 à 3000 cas nouveaux par semaine, chaque nouveau cas nécessitant le test de 20 à 25 personnes de l’entourage de la personne touchée.

« À la sortie du confinement, nous serons en mesure de massifier nos tests. Nous nous sommes fixés l’objectif de réaliser au moins 700 000 tests virologiques par semaine au 11 mai », a précisé Edouard Philippe. 520 000 tests hebdomadaires seraient consacrés aux tests découlant des nouveaux cas, le surplus « permettra de mettre en œuvre des campagnes de dépistages comme nous l’avons déjà engagé, pour les Ehpad notamment ».

Les laboratoires de recherche et vétérinaires ont été autorisés à participer à cette montée en puissance a rappelé Edouard Philippe, comme les labos publics et privés.

Tous les « cas contact », ceux qui auront été identifiés comme ayant côtoyé une nouvelle personne testée positive, seront donc identifiés, et invités à s’isoler. Pour parvenir à ce résultat sur l’ensemble du territoire, le gouvernement compte sur l’engagement des professionnels de santé libéraux. Mais cela ne suffira pas.

Aussi, Édouard Philippe annonce que « les équipes de l’assurance maladie assureront la démultiplication de cette démarche d’identification des cas contact au-delà de la cellule familiale. Dans chaque département nous constituerons des brigades chargées de remonter la liste des cas contacts, de les appeler, de les inviter à se faire tester en leur indiquant à quel endroit ils doivent se rendre, puis à vérifier que ces tests ont bien eu lieu et que leurs résultats donnent lieu à l’application correcte de notre doctrine nationale ».

Le but : « casser les chaînes de transmission », en permettant la mise à l’isolement de toute personne suspectée d’être contaminée. Les préfets, avec les collectivités territoriales, définiront le plan d’accompagnement des personnes placées dans cette forme d’isolement. Ces personnes pourront soit décider d’être confinées chez elle (avec toute leur famille), soit rejoindre un lieu mis à leur disposition notamment dans des hôtels réquisitionnés.

La constitution des brigades départementales pourra faire appel à des effectifs supplémentaires pour seconder les médecins, notamment à « des personnels des CCAS, des mairies, parfois des départements », a évoqué Edouard Philippe. Une loi à venir permettra à ces personnes qui, dans les brigades, seront en prise avec des données médicales sans être médecins, de participer aux enquêtes épidémiologiques qui seront conduites.

Les masques arrivent enfin

Le Premier ministre s’est voulu rassurant sur l’approvisionnement en masques. L’État, a-t-il dit, reçoit 100 millions de masques chirurgicaux par semaine. Il y aura 20 millions de masques grand public d’ici fin mai, a-t-il aussi promis. Le Premier ministre a indiqué que l’Etat financera 50 % des masques achetés par les collectivités locales sur la base d’un prix référence.

L’occasion pour Édouard Philippe de mettre un point final à la guerre qui a opposé les pouvoirs publics durant les premières semaines du confinement. La préfecture du Grand Est s’était « servie » dans le stock destiné au département des Bouches-du-Rhône et aux régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est. Edouard Philippe a appelé les collectivités publiques à être « complémentaires et non pas concurrentes ».

Le Premier ministre a annoncé la distribution de masques gratuits aux plus précaires. Une tâche pour laquelle les centres communaux d’action sociale seront mis à contribution, a indiqué le Premier ministre

Il n’en a, en revanche, guère dit plus sur les modalités de la distribution des masques grand public. Une mission qu’Emmanuel Macron veut confier aux mairies.

Edouard Philippe a, enfin, sur ce chapitre invité les collectivités territoriales à protéger leurs agents d’un masque « en particulier ceux qui sont en contact avec le public ». Les préfets disposeront d’une enveloppe locale pour soutenir, avec les départements et les régions, les plus petites collectivités.

Éducation : une organisation à la carte

En ce qui concerne la question brûlante de la réouverture des établissements scolaires, Edouard Philippe a dit vouloir « laisser un maximum de souplesse au terrain pour trouver la bonne organisation. Les parents ne seront pas obligés d’envoyer leurs enfants à l’école. » « Nous avons pesé le pour et contre… Le retour à l’école est un impératif pédagogique, et de justice sociale. Nous voulons le concilier avec la préservation des objectifs de santé publique », a expliqué Edouard Philippe, qui a rappelé, comme l’avait déjà annoncé le ministre de l’Education nationale, que la réouverture des écoles se fera progressivement à compter du 11 mai, sur la base du volontariat.

Pour les collèges, la réouverture des classes de 6eme et de 5eme démarrera à compter du 18 mai, dans les départements où la circulation du virus est faible. Quant aux lycées, ce n’est que fin mai que la décision sera prise d’éventuelles réouvertures.

Il a rappelé que les classes seront composées de maximum de quinze élèves, avec des mesures d’hygiène strictes, et la fourniture de gel hydroalcoolique. Les enseignants recevront des masques, et leur port sera proscrit pour les enfants maternelle, pas recommandé en école élémentaire, sauf cas d’élèves infectés, et obligatoire au collège. Enfin, les crèches vont également rouvrir, avec des groupes de dix enfants maximum, ce qui posera la question des critères de priorité d’accueil.

Transports : port du masque et marquage au sol

Le Premier ministre Edouard Philippe a reconnu que les décisions en matière de transports étaient « particulièrement ardues », car « les transports sont un « dispositif clé pour une reprise de l’activité économique », mais la distanciation physique et les gestes barrières sont particulièrement difficiles à respecter.

Le Premier ministre a annoncé les mesures suivantes :

  • Le port du masque sera rendu obligatoire dans tous les transports : « les opérateurs devront au moins dans les 3 semaines à venir s’organiser pour permettre le respect des gestes barrières », notamment en condamnant un siège sur deux, et en favorisant le marquage au sol pour une bonne répartition des passagers sur les quais pour limiter l’affluence. Les bus circuleront avec les mêmes règles.
  • l’offre de transport va progressivement être remontée ; celle de la RATP sera à 70% au 11 mai, avant de remonter à l’offre nominale ;
  • les entreprises devront dans la mesure du possible favoriser le télétravail pour faire baisser la demande, ou bien étaler les horaires de travail ;
  • certaines heures de transport pourront être réservées à certaines populations, ce qui devra être décidé localement entre les autorités organisatrices de transports, les opérateurs de transports, et l’Etat, au besoin. « Il faut considérer que les heures de pointe sont réservées à ceux qui travaillent », a martelé le Premier ministre.

Pas de déplacements interdépartementaux

Si l’attestation ne sera plus nécessaire pour se déplacer à proximité de son domicile une fois qu’aura eu lieu le déconfinement, il n’en sera pas de même pour les déplacements à plus de 100 km du domicile : les déplacements interrégionaux et interdépartementaux seront « réduits aux seuls motifs professionnels ou familiaux impérieux », a détaillé le Premier ministre. Evoquant le jeudi de l’Ascension, Edouard Philippe a donc tranché : « ce n’est pas le moment de quitter son département ». L’offre de trains restera réduite sur ces distances, et les réservations obligatoires.

Réouverture des commerces

Tous les commerces rouvriront à partir du 11 mai, à l’exception des cafés et des restaurants pour lesquels une décision sera arrêtée le 2 juin. La tenue des marchés, qui avait là aussi occasionné un bras de fer entre les maires et l’Etat, sera à nouveau la règle. Cependant, Edouard Philippe a prévu un régime de fermeture là où « les maires ou les préfets estiment qu’ils ne peuvent être organisés dans des conditions qui permettent de faire respecter les gestes barrières et la distanciation physique ».

Le Premier ministre a prévu un autre régime d’exception pour « les centres commerciaux qui ont une zone de chalandise qui va au-delà du bassin de vie et donc qui génère des déplacements et des contacts » que l’Etat ne souhaite pas encourager. Les préfets pourront décider de fermer, « au-delà des sections alimentaires déjà ouvertes », les centres commerciaux de plus de 40 000 m2.

Vie quotidienne : une reprise progressive

Le Premier ministre a évoqué la situation de lieux publics actuellement fermés. Parcs et jardins pourront ainsi rouvrir à compter du 11 mai, dans les départements classés verts selon la typologie instaurée. Les plages resteront cependant fermées jusqu’au 2 juin. Les sports collectifs ou dans des lieux clos resteront interdits jusqu’au 2 juin, la pratique sportive extérieure et individuelle étant à nouveau libre. Les rassemblements sur la voie publique seront limités à dix personnes, de même que les réunions privées. Les cimetières vont pouvoir ouvrir leurs portes, et les cérémonies funéraires pourront continuer à s’y tenir dans la limite de 20 personnes.  Les mariages devront dans la mesure du possible continuer à être reportés.

Un débat et un vote sur Stop Covid

Le Premier ministre a, enfin, évoqué l’application Stop Covid, dont l’utilisation est envisagée « de façon complémentaire » aux autres mesures par le gouvernement, car il est parfois impossible de « reconstituer les chaînes de transmission dans les lieux les plus denses, et notamment les transports en commun ». « Difficile de prévenir celui qui a partagé votre rame de métro », a insisté Edouard Philippe. Face aux inquiétudes soulevées quant aux libertés publiques et individuelles, le Premier ministre a assuré : « lorsque l’application fonctionnera et avant sa mise en œuvre, nous organiserons un débat spécifique, suivi d’un vote spécifique ».

Un projet de loi samedi 2 mai, deux objectifs

Edouard Philippe l’a annoncé devant le Parlement, un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire sera présenté samedi en Conseil des ministres. L’examen du texte par le Parlement aura lieu dans la foulée, soit « la semaine prochaine », a déclaré le Premier ministre.

Dans son allocution devant les députés, le chef du gouvernement a parlé d’une prolongation de l’état d’urgence de sûrement 2 mois, allant « peut-être jusqu’au 23 juillet ». Une nécessité législative puisque la loi du 23 mars n’est valable que jusqu’au 24 mai.

Ainsi, le texte présenté samedi aura pour premier objet de prolonger l’application des différents régimes juridiques d’exception au droit commun instaurés par la loi du 23 mars et ses différents textes d’applications. Mais ce texte contiendra également « des mesures nécessaires à l’accompagnement du déconfinement », a précisé Édouard Philippe qui espère ainsi recueillir une nouvelle fois le blanc-seing du Parlement pour mettre en œuvre la stratégie nationale de déconfinement par décrets et ordonnances.

Culture : une reprise d’activité différenciée

En matière de culture, le Premier ministre a tracé à grands traits le champ du possible pour les différents secteurs. L’accès aux bibliothèques et aux « petits » musées sera autorisé à partir du 11 mai (sans précision sur le distinguo à faire entre petits et grands équipements muséographiques).
En revanche, « les grands musées, cinémas, théâtres et salles de concerts, les salles des fêtes, les salles polyvalentes » resteront fermés jusqu’au 2 juin.

Pour ce qui est des événements culturels, c’est la jauge de 5000 personnes, qui sera la référence : au-delà de cette limite, ils « ne pourront se tenir avant le mois de septembre ». Interdiction qui vaudra aussi pour les rassemblements sportifs et les grands salons professionnels.
« De façon générale, a précisé le chef du gouvernement, il nous faut éviter les rassemblements ». Ces derniers « seront limités à 10 personnes sur la voie publique et dans les lieux privés. » Ce qui laisse peu d’espoir aux spectacles de rue.

Publié le 28/04/2020
• Par Brigitte Menguy Delphine Gerbeau Hélène Girard Hervé Jouanneau Laura Fernandez Rodriguez Romain Mazon
• Dans : lagazettedescommunes.com