FONCTION PUBLIQUE : FINALEMENT, LES CONGÉS POURRONT ÊTRE IMPOSÉS JUSQU’AU 31 MAI

Dans le cadre de la crise sanitaire, les chefs de service peuvent imposer jusqu’à 10 jours de RTT ou de congés à certains agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale. Le gouvernement vient de revoir sa copie concernant la durée de cette possibilité.

Une mauvaise nouvelle qui sera finalement un peu plus longue que prévu. Dans le cadre de son ordonnance du 15 avril, le ministère de l’Action et des Comptes publics a permis aux chefs de services d’imposer jusqu’à 10 jours de RTT ou de congés aux fonctionnaires en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA) depuis le 16 mars. Et ce, dans la fonction publique d’Etat, mais aussi dans la fonction publique territoriale. Cette possibilité d’imposer des jours de congés, les chefs de service devaient initialement l’avoir jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé dans le cadre de la loi du 23 mars, c’est-à-dire jusqu’au 23 mai prochain. C’est ce que prévoyait, en tout cas, l’ordonnance du 15 avril.

Dans une nouvelle ordonnance examinée en Conseil des ministres mercredi 13 mai et publiée au Journal officiel le lendemain, ce délai a été revu. Désormais, les agents en télétravail et en ASA pourront se voir imposer des jours de congés dans le cadre de la crise sanitaire jusqu’au 31 mai “inclus”. En résumé, les fonctionnaires en ASA ayant déjà eu 5 jours de RTT ou de congés imposés entre le 16 mars et le 16 avril pourront donc encore se voir imposer 5 nouveaux jours de RTT ou de congés sur la période allant du 17 avril au 31 mai. Pour les agents en télétravail depuis le 17 avril, ce sont également 5 jours de RTT ou de congés qui pourront leur être imposés jusqu’au 31 mai. Et non plus jusqu’au 23 mai, donc.

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