MODALITÉS DE CALCUL ET MAJORATION DE LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DES AGENTS DE LA FPT SUR DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 est relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

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