COVID-19 ET COMPTE ÉPARGNE TEMPS : LE COMPTEUR MAXIMUM DE DÉPÔT DE JOURS SUR LES CET PASSE À 70 JOURS POUR 2020

Covid19 et Compte Épargne Temps (CET) : le compteur maximum de dépôt de jours sur les CET passe à 70 (au lieu de 60) pour l’année 2020.

 

Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 met en œuvre des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire et de l’épidémie de covid-19. Pour concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, le décret déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et fixe, pour l’année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.

 

14 juin 2020
naudrh.com