UNE ÉTUDE POINTE DE POSSIBLES INJUSTICES SALARIALES ENTRE FONCTIONS PUBLIQUES APRÈS LE SÉGUR DE LA SANTÉ

Les revalorisations salariales du Ségur de la santé risquent de créer un décalage au sein de la fonction publique, en plaçant les agents hospitaliers à des niveaux supérieurs à ceux de l’État et de la territoriale, relève, dans une étude, Patrice Roussel, professeur des universités en sciences de gestion et chercheur à l’université Toulouse-I Capitole. Plutôt que de prôner des augmentations massives, il insiste sur les opportunités portées par l’intéressement et les heures supplémentaires.

Le choix d’augmentations générales des salaires adopté par le gouvernement en juillet dans le cadre des accords du Ségur de la santé va entraîner une revalorisation mécanique des rémunérations dans la fonction publique hospitalière pouvant conduire à des injustices salariales vis-à-vis des fonctionnaires et agents des fonctions publiques de l’État et territoriale. Une approche égalitaire des augmentations qui posera “de nouvelles questions sociétales”. C’est ce que relève Patrice Roussel, professeur des universités rattaché à l’unité mixte de recherche du CNRS de l’université de Toulouse-I Capitole (TSM Research), dans son étude intitulée “Effets des accords du Ségur de la santé sur la justice salariale dans la fonction publique hospitalière”.

Présentées le 21 juillet par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, les conclusions du Ségur de la santé prévoient notamment 8,2 milliards d’euros par an pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Une augmentation de 183 euros net par mois est prévue pour tous les personnels non soignants – soit quelque 1,5 million de personnes – et une augmentation supplémentaire de 35 euros pour les personnels au contact direct des patients – soit 850 000 agents – d’ici mars 2021. Ou comment tenter d’apaiser une fonction publique impactée par différentes réformes institutionnelles menées depuis dix ans et placée en première ligne pour répondre à la crise sanitaire du Covid-19.

À observer les chiffres, comparatifs et statistiques mis en exergue par Patrice Roussel, la revalorisation générale peut apparaître trop importante car bénéficiant à des personnels administratifs et logistiques dont les rémunérations pourraient être bien supérieures à celles de leurs homologues de l’État et de la territoriale. Certainement aurait-il fallu, comprend-on à la lecture de l’étude, une augmentation globale plus faible pour mieux cibler les agents exerçant les emplois les plus exposés.

“Position très favorable de l’hospitalière”

En s’appuyant sur les derniers chiffres officiels connus – les salaires nets de 2017 – et en appliquant les revalorisations prévues, Patrice Roussel estime à 2 118 euros net mensuels le salaire médian dans l’hospitalière en mars 2021, contre 1 758 euros dans la territoriale, 1 845 euros dans le privé ; un niveau qui reste toutefois inférieur à l’État – 2 368 euros net mensuels. Concernant les bas salaires, le professeur des universités souligne que “grâce aux augmentations salariales prévues, les salariés de la fonction publique hospitalière qui ont les plus bas salaires devraient bénéficier de la situation la plus favorable au plan national”. Il ajoute : “Sur les bas salaires et le salaire médian, ainsi que le salaire moyen, l’hospitalière bénéficiera d’une position très favorable vis-à-vis du privé et des entreprises publiques ; dans ce secteur, nous pouvons anticiper de très faibles augmentations de salaires d’ici 2021, ce qui renforce la valeur de l’estimation proposée.” 

Patrice Roussel pointe par ailleurs l’effet des revalorisations sur les fonctionnaires de catégorie B qui, après que les revalorisations du “Ségur” seront entrées en vigueur, devraient être les mieux rémunérés de la fonction publique. Et d’inviter à une comparaison des salaires, à ancienneté égale, entre par exemple des assistants en ressources humaines de catégorie B au sein d’un CHU, au sein d’une direction départementale de l’équipement et d’une grande ville. “Si les écarts de salaires s’avèrent importants en faveur des agents de l’hospitalière, la question de l’injustice salariale sera reportée sur l’État et la territoriale”, écrit-il. Des écarts importants “qui semblent justifiés et légitimes pour les personnels paramédicaux, mais qui laissent perplexes pour les personnels non médicaux et non soignants”. 

Heures bonifiées, intéressement collectif…

Gare, donc, aux impacts à moyen terme du “Ségur” et à un effet tache d’huile, avec un risque pour le gouvernement de nouvelles revendications. Patrice Roussel insiste sur les dispositifs de rémunération variable repris dans le Ségur de la santé. D’abord la création d’un contrat individuel d’heures supplémentaires bonifiées à 50 %, limité à 5 heures par semaine. “Un pas très important”, estime l’étude, qui suggère d’autres formes d’engagement : “intégrer les équipes de remplacement, heures de garde de nuit, de week-end, proposition et expérimentation d’amélioration de qualité de service…”

L’intéressement collectif, ensuite, est présenté comme “une forme de reconnaissance essentielle dans un univers de travail où l’efficacité collective et l’esprit d’équipe sont essentiels.” Au-delà d’une culture de l’intéressement encore à développer au sein du secteur public – l’accompagnement des équipes de direction est jugé “déterminant” – son succès tient à l’appropriation du dispositif par les établissements ; ce qu’encouragent les accords de Ségur en donnant certains leviers à l’échelon local. Intéressement, heures supplémentaires : le Ségur de la santé encourage des dispositifs qui restent toutefois balbutiants en matière de rémunération et de motivation des personnels, et ne faisant pas autant consensus qu’une revalorisation globale.