PORT DU MASQUE, TÉLÉTRAVAIL, AGENTS VULNÉRABLES : LES DIRECTIVES DU GOUVERNEMENT POUR LA FONCTION PUBLIQUE

Signée par le Premier ministre, Jean Castex, la circulaire sur l’organisation du travail dans la fonction publique vient d’être diffusée. Un document dont Acteurs publics a obtenu copie. Le port du masque y devient obligatoire avec des adaptations possibles, sur la base du protocole sanitaire des entreprises. Le télétravail y est de nouveau encouragé et le régime des autorisations spéciales d’absence dont pouvaient bénéficier les agents vulnérables, restreint. 

Elle était particulièrement attendue. Annoncée par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d’une réunion avec les syndicats le 26 août, la circulaire du gouvernement relative à l’organisation du travail dans la fonction publique d’État en cette rentrée vient d’être diffusée. Document dont Acteurs publics a obtenu copie [téléchargez la circulaire en fin d’article].

“L’évolution de l’épidémie conduit à devoir fixer de nouvelles règles pour que les agents publics de l’État et de ses établissements publics garantissent la continuité du service public et contribuent, par leur engagement indéfectible sur lequel je sais pouvoir compter, à la relance de l’activité de notre pays”, souligne le Premier ministre, Jean Castex, dans cette circulaire datée du mardi 1er septembre et adressée aux membres du gouvernement.

Mais, ajoute-t-il, “pour accompagner cette reprise”, l’État “se doit d’être exemplaire dans la protection de la santé et de la sécurité des agents comme des usagers du service public”. D’où la série d’instructions développées dans la présente circulaire que le chef du gouvernement appelle à mettre en œuvre “sans tarder”. Ces orientations seront rapidement déclinées dans la territoriale et l’hospitalière.

Comme prévu, le port du masque est rendu obligatoire dans tous les locaux occupés par les agents des administrations et des établissements publics de l’État, précisément “dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation”, “à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne”. 

Adaptations au port obligatoire du masque 

Dans le détail, en matière de port du masque (que les employeurs devront fournir aux agents), le gouvernement invite les services à mettre en œuvre les orientations du protocole sanitaire des entreprises, actualisé le 31 août [cliquez ici pour le consulter]. Et ce en y apportant, “le cas échéant”, les “évolutions requises pour assurer le bon fonctionnement des services publics”. Des “adaptations” à l’obligation du port “permanent” du masque pourront ainsi être mises en place “pour tenir compte des besoins spécifiques” des services “tout en garantissant la santé et la sécurité” des agents.

La circulaire indique en ce sens qu’il convient d’appliquer les précisions du protocole sanitaire des entreprises relatives aux ateliers. Celui-ci prévoit la possibilité de ne pas porter le masque “dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans les zones de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris lors de leurs déplacements”.

Télétravail “à favoriser”

Deuxième point abordé par la circulaire : le télétravail, “qu’il convient de continuer à favoriser”, souligne le Premier ministre. Devenue la “règle impérative” pendant le confinement, ce mode d’organisation du travail avait ensuite été recommandé lors des phases de déconfinement.

À ce propos, Jean Castex demande notamment aux membres du gouvernement de “porter une attention soutenue à son organisation et à son développement, dans une limite en nombre de jours télétravaillés qui pourra être modulée en fonction de la situation épidémiologique territoriale et devra se concilier avec les nécessités de service”.

“Je vous demande d’accorder une attention particulière à l’accompagnement des agents en situation de télétravail, notamment par la diffusion de bonnes pratiques et la formation des chefs de service”, ajoute le Premier ministre. La mise en œuvre rapide d’un télétravail généralisé, pendant le confinement, ne fut pas sans poser de difficultés en effet.

Pour les agents vulnérables, des “ASA” restreintes

Dernier point abordé par l’instruction et non des moindres : la situation des agents publics considérés comme vulnérables et leur régime d’autorisations spéciales d’absence (ASA), que le gouvernement a décidé de restreindre. Seuls pourront ainsi bénéficier de cette position statutaire les agents “les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus”, “lorsque le télétravail n’est pas possible” et qu’un certificat d’isolement est délivré par un médecin.

La liste des agents concernés figure dans un décret du 29 août qui a limité à 4 pathologies (contre 11 actuellement) les cas permettant la poursuite du placement en chômage partiel et donc, par concordance, en autorisation spéciale d’absence pour les agents publics. Il s’agit des personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement, des personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuse, infection à VIH non contrôlée, consécutive à une greffe ou liée à une hémopathie maligne en cours de traitement), des personnes âgées de 65 ans ou plus souffrant d’un diabète “associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires) et enfin des personnes dyalisées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère”.

Conditions d’emploi aménagées 

Pour les autres agents considérés jusqu’à ce jour comme vulnérables, le télétravail “est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent”. Dans le cas où le travail à distance ne serait pas possible ou “lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée au regard des besoins du service”, les agents devront bénéficier de conditions d’emploi “aménagées”. 

En particulier, les employeurs devront mettre à la disposition de ces agents des masques chirurgicaux, mais aussi aménager leur poste de travail en leur dédiant un bureau ou en limitant les risques avec, par exemple, la mise en place d’un écran de protection, la limitation du contact avec le public ou, “à défaut”, une distanciation physique “assurée” et un renouvellement d’air “adapté”.

Jours de congés pour les agents réticents à la reprise

Le Premier ministre rappelle enfin que les agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, “malgré les mesures mises en place par leurs employeurs”, estiment “ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel”, devront justifier leur absence du service.

Dans ce cas, ces agents devront prendre des jours de congés annuels, de RTT ou des jours du compte épargne-temps “sous réserve des nécessités du service”. Les agents absents du travail qui justifient d’un arrêt de travail de leur médecin traitant seront quant à eux placés en congé de maladie “selon les règles de droit commun”. C’est-à-dire avec un jour de carence, sa suspension ayant été uniquement limitée à l’état d’urgence sanitaire, qui a pris fin le 10 juillet dernier.  “Le jour de carence est maintenu », confirme-t-on au cabinet de la ministre Amélie de Montchalin. Les agents malades du COVID-19 seront en “arrêt maladie” et auront donc un jour de carence. Les agents “en attente de test ou en quatorzaine” seront quant à eux en télétrévail et dans le cas où cela n’est pas possible ils pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.

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