FONCTION PUBLIQUE – COVID-19 : RETOUR DES JOURS DE « GARDE D’ENFANT » MAIS MAINTIEN DU JOUR DE CARENCE

Le gouvernement a rétabli le droit à des autorisations spéciales d’absence pour les fonctionnaires contraints de garder leurs enfants à leur domicile, du fait du coronavirus. Sur le jour de carence, la ministre en charge de la fonction publique se dit prête à « des ajustements, en cas d’évolution de la situation sanitaire ».

Les fonctionnaires dont les enfants doivent demeurer au domicile pour cause de Covid-19 bénéficient à nouveau, depuis le 1er septembre, d’autorisations spéciales d’absence (ASA) leur permettant d’assurer leur garde. Le gouvernement en a fait l’annonce la semaine dernière (voir notre article du 10 septembre 2020). Mais, comment concrètement le dispositif est-il mis en œuvre ? La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’étoffer sa nouvelle « foire aux questions » dédiée à la gestion de l’épidémie (à télécharger ci-dessous), afin d’évoquer ce point.
La possibilité concerne les parents dont les enfants sont scolarisés ou gardés dans un établissement étant contraint de fermer temporairement ses portes en raison du coronavirus, ou dont les enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas contact de personnes infectées. Pour qu’ils puissent garder leurs enfants dans de pareilles situations, les fonctionnaires sont placés en ASA, à condition que la poursuite de leur activité ne soit pas possible sous la forme du télétravail. Les fonctionnaires doivent alors présenter soit un justificatif de l’établissement attestant que leur enfant ne peut être accueilli, soit un document de l’Assurance maladie confirmant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque.
Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.
Le dispositif ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois et l’État entend que cette règle soit respectée. L’agent public doit donc remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant « qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés ».

Jour de carence :  vers des « ajustements » ?

Lorsque les agents contractuels de droit public sont confrontés à une telle situation, ils bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire ouvrant droit à des indemnités journalières. Mais celles-ci « ne correspondent pas à la totalité de la rémunération », comme l’a souligné la CGT Fonction publique, dans un récent communiqué. Le syndicat n’a pas manqué de rappeler que, lors du confinement, les agents contractuels qui devaient garder leurs enfants, avaient obtenu des ASA. La solution est plus avantageuse, puisqu’elle permet de conserver 100 % de la rémunération. Le syndicat, qui a été en grande partie entendu sur cette question, a toutefois estimé que le gouvernement a fait preuve d’une « première avancée ».
Sur le jour de carence pour les arrêts maladie, dont huit des neuf syndicats représentatifs de la fonction publique (CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et UNSA) ont demandé « l’abrogation définitive et, dans l’immédiat, la prolongation de sa suspension » – le dispositif a en effet été suspendu entre fin mars et début juillet, en raison de l’épidémie –, l’exécutif n’entend pas en revanche, pour l’instant, donner satisfaction aux syndicats. Mais il ne ferme pas la porte. Dans la réponse qu’elle vient de communiquer aux syndicats (voir ci-dessous), la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin déclare : « Comme sur l’ensemble des mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19, des ajustements seront naturellement possibles, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. »
La semaine dernière, l’association des DRH des grandes collectivités territoriales et le conseil scientifique Covid-19 avaient, eux aussi, invité le gouvernement à suspendre de nouveau le jour de carence appliqué aux agents publics (voir notre article du 10 septembre 2020).