RÉGIME INDEMNITAIRE, JOUR DE CARENCE ET ABSENCES POUR COVID-19 : QUELLES RÈGLES SUIVRE ?

– Les agents placés en ASA peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?

Les agents territoriaux placés en ASA ont droit au maintien de leur plein traitement, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. S’agissant de la part indemnitaire, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA.

– Les agents placés en congé de maladie ordinaire peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?

Il n’existe pas de règles statutaires spécifiques imposant aux collectivités territoriales de maintenir le régime indemnitaire d’un agent placé en congé de maladie ordinaire. En droit, ce maintien découle de l’existence ou non, d’une délibération en ce sens. Toutefois, les employeurs territoriaux sont invités, par délibération, à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en congé de maladie ordinaire.

– Les arrêts de travail des agents atteints de la Covid-19 sont-ils soumis à retenue sur rémunération au titre de la journée de carence ?

Depuis le lendemain de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 11 juillet 2020, le délai de carence s’applique de nouveau de plein droit dans les conditions définies à l’article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Attention cependant au contraire, le jour de carence ne s’applique pas pour les agents pendant la septaine et pour les agents les plus vulnérables bénéficiant d’un certificat médical d’isolement délivré par un médecin.

26 septembre 2020
naudrh.com
Image par Gerd Altmann de Pixabay