COVID-19 : MISE À JOUR AU 22 OCTOBRE 2020 DE LA FAQ À L’ATTENTION DES EMPLOYEURS ET DES AGENTS PUBLICS

Dans sa FAQ destinée aux employeurs et aux agents publics mise à jour le 22 octobre 2020, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) prend acte de l’ordonnance du 15 octobre, par laquelle le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 restreignant les critères de vulnérabilité au Covid-19. Pour rappel, ces critères permettent aux salariés concernés de bénéficier du chômage partiel et, du même coup, aux agents publics – là encore ceux qui sont concernés – d’être placés en autorisations spéciales d’absence (ASA), lorsqu’ils ne peuvent pas exercer leurs fonctions en télétravail.

« En l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau », avait précisé la haute juridiction. Au lieu des 4 pathologies retenues par le décret du 29 août, ce sont donc les 11 pathologies listées dans un décret du 5 mai qui ouvrent droit aux ASA, lorsque les personnes vulnérables ne peuvent être placées en télétravail.

Toutefois, la situation n’en restera pas là. « La liste des personnes vulnérables a vocation à évoluer de manière à prendre en compte les conséquences » de la décision du Conseil d’Etat, écrit la DGAFP. Des « précisions » seront apportées « dans les prochains jours ».

La situation des conjoints des personnes vulnérables n’a quant à elle pas été modifiée, souligne la DGAFP. Le télétravail demeure donc, pour ceux-ci, « la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent ». Lorsque cela n’est pas possible, il convient de mettre en oeuvre des « conditions d’emploi aménagées » (port du masque, gestes barrières, aménagement du poste de travail).

Il est également rappelé aux employeurs qu’ils ne doivent pas appliquer de jour de carence aux agents identifiés comme « contact à risque », c’est-à-dire ceux ayant eu un contact direct et sans protection avec une personne atteinte du covid-19. Ces agents exercent leurs missions en télétravail et, « à défaut », ils sont placés en ASA.