LES DIRECTIVES GOUVERNEMENTALES POUR LA FONCTION PUBLIQUE RECONFINÉE

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient de diffuser sa nouvelle circulaire sur l’organisation du travail dans la fonction publique d’État dans le contexte de la crise sanitaire. Pour ce second confinement et à la différence du printemps dernier, la poursuite de l’activité (en présentiel ou en télétravail) sera la règle et l’absence, l’exception. 

Protéger les agents publics tout en garantissant une large continuité de l’activité des services publics. C’est la logique que l’exécutif a décidé de retenir pour ce second confinement, à la différence du printemps. Le chef de l’État l’a annoncé dans son adresse aux Français et le Premier ministre a fait de même devant le Parlement. Dans une circulaire, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, détaille aujourd’hui les modalités d’organisation du travail dans la fonction publique d’État suite aux annonces présidentielles.

“La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre le virus, souligne Amélie de Montchalin dans cette circulaire (télécharger la circulaire ICI), adressée jeudi 29 octobre aux autres membres du gouvernement. Dans le même temps, le bon fonctionnement des services publics doit être pleinement assuré pour garantir la continuité de la vie de la nation.” Elle exige ainsi de ses collègues qu’ils veillent à “organiser le fonctionnement” de leurs services “afin qu’ils soient en capacité de continuer à remplir leurs missions” en mettant en œuvre une série de mesures qui ont aussi vocation à s’appliquer à la fonction publique territoriale.

Télétravail 5 jours par semaine

Sans surprise, la principale de ces mesures a trait au renforcement du télétravail qui est, “dorénavant”, la “règle” pour l’ensemble des activités qui le permettent. “À compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine”, indique ainsi la ministre. Ce que le Premier ministre, Jean Castex, avait déjà suggéré devant le Parlement jeudi 29 octobre.

Pour ceux dont les fonctions ne peuvent être “qu’accessoirement exercées à distance”, Amélie de Montchalin indique que l’organisation du service devra “permettre de réduire au maximum le temps de présence” sur site pour les tâches non télétravaillables. L’occasion pour la ministre d’appeler les chefs de service à prêter une “attention particulière” aux conditions d’équipement et à l’accompagnement des agents en télétravail, de manière à “veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement”. Ce qui a pu pêcher lors du confinement du printemps.

Pour les agents dont les missions ne sont en aucun cas télétravaillables, c’est logiquement le présentiel qui prévaudra. Avec des mesures de protection renforcées et un aménagement des horaires de travail ou d’ouverture de leurs services, explique la ministre. Des adaptations pourront néanmoins être apportées à ces “principes”, selon les nécessités de tel ou tel service.

3 exceptions pour les autorisations spéciales d‘absence

Les guichets devant rester ouverts, il est demandé d’organiser un système de prise de rendez-vous “dans toute la mesure du possible” dans les services publics ouverts aux usagers. “Les espaces de travail et d’accueil doivent être aménagés pour permettre l’accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires”, ajoute la ministre.

La circulaire gouvernementale confirme donc que le travail sera la règle et l’absence, l’exception. “Tous les fonctionnaires travailleront : en télétravail, pour toutes les activités qui le permettent, en présentiel pour le reste”, a expliqué Jean Castex. “Les agents placés sous votre autorité ont vocation à poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel”, abonde Amélie de Montchalin dans sa circulaire aux autres membres du gouvernement.

Ainsi, seuls quelques agents pourront être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail est impossible et qu’ils sont dans l’une des 3 situations détaillées par la circulaire : cas contact à risque, vulnérable ou devant garder un enfant. Dans ce dernier cas, seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans dont la crèche, l’école ou le collège sont fermés ou ceux dont les enfants sont identifiés comme cas contacts à risque. Beaucoup moins d’exceptions qu’au printemps donc. À cette époque, étaient placés en ASA les agents dont les missions étaient non télétravaillables, quand ceux-ci n’étaient pas concernés par un plan de continuité de l’activité (PCA). La majorité des services de guichet étant alors fermés, nombre d’agents publics avaient ainsi été placés en ASA.