RECONFINEMENT : L’EXÉCUTIF APPELLE AU TÉLÉTRAVAIL 5 JOURS SUR 5, SI POSSIBLE, DANS LES ADMINISTRATIONS

“Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5”, a déclaré le Premier ministre, Jean Castex, jeudi 29 octobre. Pour les autres agents, c’est la poursuite d’activité sur site qui semble privilégiée. À la différence du confinement du printemps, en effet, l’exécutif a retenu le principe d’une large poursuite de l’activité, y compris dans le secteur public. 

Avec l’annonce du reconfinement, l’exécutif appelle à donner un véritable coup de collier au télétravail. “Partout où c’est possible, le télétravail sera à nouveau généralisé”, a ainsi déclaré le chef de l’État, Emmanuel Macron, lors de son adresse aux Français, mercredi 28 octobre. “Le recours au télétravail doit être le plus massif possible”, a poursuivi le Premier ministre, Jean Castex, lors de sa déclaration devant l’Assemblée nationale ce jeudi 29 octobre. Un appel au développement du télétravail qui concerne le secteur privé comme la fonction publique.

“Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5”, a ainsi développé le chef du gouvernement devant les députés. Jusqu’à ce jour, l’exécutif recommandait deux à trois jours de télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale notamment.

Les guichets resteront ouverts

Pour les autres agents publics, “ceux pour qui le télétravail n’est pas possible et dont les activités resteront autorisées”, des attestations dérogatoires “permettront de poursuivre l’activité”, a expliqué Jean Castex. Sur site donc.

Une incertitude demeure néanmoins quant au champ des services publics concernés par ce large recours au télétravail. À la différence du confinement du printemps, marqué par la fermeture des services publics, le président de la République a en effet souligné que l’activité du pays “continuera avec plus d’intensité”. “Les guichets des services publics resteront ouverts”, tout comme les établissements scolaires, a ainsi annoncé Emmanuel Macron. Ce que le Premier ministre a confirmé aux députés sans plus de détails : “Comme tous nos grands services publics, l’éducation nationale doit continuer à fonctionner.” 

Circulaire à venir

Selon nos informations, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques doit rapidement donner des instructions aux ministères sur la démarche à suivre en termes de télétravail et plus précisément sur la nouvelle règle des 5 jours. Une circulaire, probablement, où sera notamment abordée la question des autorisations spéciales d’absence (ASA).

“Ceux qui pourront être entre ASA sont les agents qui ont des missions non télétravaillables et qui sont soit concernés par des gardes d’enfants, soit cas contacts à risque, soient considérés comme des agents vulnérables”, explique-t-on dans l’entourage de la ministre Amélie de Montchalin. Dans le cas contraire, les agents “devront travailler”, ajoute-t-on en précisant que les services publics « resteront ouverts » avec des modalités d’adaptation selon les secteurs, notamment en matière d’accueil du public.

De nouvelles règles pour les agents vulnérables depuis mi-octobre
Par une ordonnance du 15 octobre, le Conseil d’État a suspendu les critères de vulnérabilité choisis par le gouvernement ouvrant droit au chômage partiel dans le secteur privé et aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique, lorsque le télétravail n’est pas possible. La liste de ces critères avait été réduite à 4 pathologies par un décret publié fin août, alors que 11 pathologies étaient auparavant éligibles depuis le mois de mai. Depuis cette décision du Palais-Royal, les anciennes dispositions s’appliquent donc à nouveau.