MÉMO RH DES DERNIÈRES INFORMATIONS DGCL AU 27 NOVEMBRE 2020

Voici les dernières informations RH issues de la rencontre du vendredi 27 novembre 2020 entre la coordination des employeurs territoriaux et la Ministre de la Transformation et de la fonction publique:

*Point d’étape sur le déconfinement : un déconfinement par étapes dont la réussite repose sur l’engagement des employeurs territoriaux mais qui passe pour l’Etat sur une organisation adaptée du travail jusqu’au 20 janvier 2021. La Ministre précise que l’effort des employeurs territoriaux pour assurer la continuité des services publics mérite d’être salué par tous.

*L’enjeu du télétravail dans la fonction publique : mise à jour souhaitable du décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail, afin de clarifier son organisation et mettre en place deux régimes de télétravail (régime normal et circonstances exceptionnelles). Les employeurs soulignent l’effort d’équipement important des collectivités territoriales et les coûts de cette nouvelle organisation du travail. Nécessité de former l’ensemble des encadrants au management à distance, notamment dans les petites collectivités. L’application très hétérogène du télétravail qui nécessite une large souplesse d’adaptation de la part de chaque employeur (rotation d’équipes sur une semaine ou sur une demi-semaine)

Selon un sondage réalisé par le MTFP auprès de 800 agents : 80 % des agents publics se sentent bien protégés, 50 % pensent que leurs missions ne sont pas télé travaillables, 38 % seraient en télétravail dans la FPT (60 % dans la FPE), 33 % constatent que les employeurs limitent sa mise en œuvre et 9 % s’estiment mal équipés. Un sondage de la FNCDG indique que le travail sur 5 jours hebdomadaire dépend de chaque échelon de collectivité 3 à 4 jours pour les Départements et 1 pour les Communes.

*Plan de relance : le plan jeunes prévoit la relance de l’apprentissage et l’aide de 3000 euros à la formation versée par l’Agence des services de paiements de l’Etat aux employeurs publics.

*Agenda social : le projet d’ordonnance sur la négociation collective dans la fonction publique a permis d’associer les employeurs dont l’ADF. La place des centres de gestion comme le caractère obligatoire des accords relatif à l’égalité professionnelle ont été précisées ; la protection sociale complémentaire portée par la coordination des employeurs permettra d’améliorer la couverture des agents même si beaucoup de grandes collectivités (Départements) ont déjà mis en place une aide à la couverture santé et à la prévoyance de leurs agents.

*Jour de carence : les employeurs insistent pour demander sa suppression temporaire. La Ministre est favorable à l’idée que « toute personne devant être isolée ne soit pas soumise au jour de carence ».

*Ordonnance santé et famille : les employeurs attendent un calendrier précis des décrets d’application, même si certaines mesures comme le congé de paternité s’appliquera dès juillet 2021 et le congé pour enfants prématurés de 30 jours sera d’application immédiate.

*Tests antigéniques : la Ministre est favorable à la proposition de l’ADF d’organiser des campagnes de tests à condition qu’un protocole de santé public le prévoit. Nécessité de laisser les employeurs territoriaux organiser les tests antigéniques vis-à-vis de leurs agents.

*Prime exceptionnelle : pas de nouvelles primes envisagées mais application de la mesure en décalage au Département de Mayotte et à La Guyane.

*Lignes directrices de gestion : les Préfets ont été informés des difficultés de nombreuses collectivités à les adopter au 31 décembre 2020 et feront preuve de tolérance.

*Maisons France-services : l’objectif est de créer 2500 structures en 2022 au lieu des 500 actuelles mais les élus s’inquiètent du maintien des aides de l’Etat en fonctionnement aux collectivités.

*Budget du CNFPT : le CNFPT alerte sur le manque de crédits (estimé à 25 millions d’euros) de l’établissement pour financer l’apprentissage en 2022. La Ministre s’engage au maintien des aides de l’Etat en 2021 et ne doute pas de l’engagement de l’autre financeur qu’est France-compétences. Le nombre d’entrées d’apprentis dans la fonction publique serait d’environ 5000 jeunes en 2020 et les prévisions serait de 7500 en 2021.

*Défense de la laïcité : la Ministre défend l’affirmation des principes républicains dans les services publics (neutralité) afin de combattre les tendances à la radicalisation, d’une part en systématisant la protection fonctionnelle des agents publics exposés aux menaces d’usagers, d’autre part en généralisant les relais laïcité et les formations relatifs à la laïcité afin de rompre l’isolement des services ou des agents publics vis-à-vis de cette menace.

29 novembre 2020
naudrh.com