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      • Circulaire fédérale coronavirus du 5 mars 2020
      • Compte rendu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 26 février 2020
      • Tableau synthétique des dispositions statutaires de la loi de transformation de la fonction publique
      • Déclarations FO et intersyndical au Conseil d’Administration du CNFPT du 29 janvier 2020
      • Compte rendu succinct de la séance du Conseil d’Administration du CNFPT du 29 janvier 2020
      • Droits à la retraite pour les agents et fonctionnaires privés d’emploi
      • Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019
      • Loi Fonction publique : fiche technique n° 3 « rupture conventionnelle »
      • Loi Fonction publique : fiche technique n° 2 « compétences des CAP »
      • Loi Fonction publique : fiche technique n° 1 « lignes directrices de gestion »
      • Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spéci que de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
      • Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
      • Compte rendu FO du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 27 novembre 2019
      • Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
      • Compte rendu du groupe de travail « congés de maladie et reclassement des fonctionnaires » du 13 novembre 2019
      • Compte rendu du Conseil Commun de la Fonction Publique du 17 octobre 2019
      • Compte rendu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 octobre 2019
      • Groupe de travail du 16 octobre 2019 sur la parentalité et les aidants : « du flou, toujours du flou ! ».
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Publié le 6 janvier 2021 par FO Webmaster

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