MASQUES, DISTANCIATION ET RESTAURATION : DE NOUVELLES RÈGLES POUR LA FONCTION PUBLIQUE

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a actualisé, jeudi 28 janvier, sa foire aux questions à l’attention des employeurs et agents publics. Les modifications traduisent les dernières dispositions réglementaires prises par le gouvernement, ainsi que les derniers avis des instances sanitaires.

C’est la conséquence de l’émergence de nouveaux variants du Covid-19. Suite aux dernières dispositions réglementaires et recommandations des instances sanitaires, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’actualiser ses directives (télécharger les ICI) à l’attention des employeurs et agents publics. Sa foire aux questions (FAQ) portant sur les mesures relatives “à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie” dans la fonction publique a en ce sens été mise à jour jeudi 28 janvier.

Par rapport à la dernière version de ce document, datée de décembre dernier, les principales modifications concernent les règles relatives à l’environnement professionnel des agents lorsque ceux-ci travaillent en présentiel. Et précisément, les règles en matière d’équipements de protection et de mesures barrières.

Masques de catégorie 1

Le porte du masque demeure bien entendu obligatoire. Mais ce masque, que l’employeur a toujours la charge de fournir aux agents, doit désormais “être de catégorie 1 s’il est en tissu”, “comme le préconise l’avis du Haut Conseil de santé publique (HCSP) du 14 janvier”, indique la DGAFP. Ces masques sont déjà ceux que les employeurs publics distribuaient, ce qu’ils continueront à faire, précise-t-on au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Les experts de ce Haut Conseil viennent en effet de recommander de privilégier le port de masques de catégorie 1, dont le pouvoir filtrant des particules est supérieur à 90 %. Et ainsi de les substituer aux masques de catégorie 2 (d’une capacité filtrante d’au moins 70 %) et surtout aux masques de fabrication artisanale, jugés insuffisamment efficaces contre les nouveaux variants du coronavirus.

2 mètres de distance

Dans sa foire aux questions, la DGAFP souligne aussi que doit désormais être respectée une “distance de 2 mètres entre 2 personnes si le port du masque est impossible”. Cette mesure est la traduction des nouvelles dispositions en matière de distanciation physique, actées par un décret publié au Journal officiel ce même 28 janvier, que le HCSP préconisait également. Sans masque, la règle de distanciation était d’1 mètre jusqu’à ce jour.

Cette nouvelle règle des 2 mètres concerne notamment les moments de restauration collective. À noter que le protocole de la restauration administrative évolue lui aussi, du fait de l’actualisation récente du protocole d’organisation et de fonctionnement des restaurants d’entreprise, établi par le ministère du Travail.

Ce protocole, développe la DGAFP, “prévoit notamment la réorganisation des espaces, l’adaptation des plages horaires, le respect d’une jauge maximale d’une personne pour 8 m² [contre 4 auparavant, ndlr], l’adaptation des plans de circulation, le port du masque lors des déplacements dans le restaurant, la limitation à 4 personnes par table [au lieu de 6, ndlr], l’aération des espaces clos…”