TOP DÉPART DES NÉGOCIATIONS SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Un groupe de travail se réunira mercredi 3 février pour fixer le calendrier et la méthode de négociation de l’accord attendu sur le télétravail dans la fonction publique. Deux thèmes de négociation sont prévus dans la feuille de route de la direction générale de l‘administration et de la fonction publique, qu’Acteurs publics s’est procurée.

Moins de six mois : c’est temps que le gouvernement se donne pour aboutir à un accord avec les représentants du personnel et des employeurs sur le télétravail dans la fonction publique. Les discussions sur le sujet débuteront cette semaine, avec un groupe de travail “préparatoire à la négociation” qui doit se réunir mercredi 3 février, sous l’égide de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), afin de “poser le cadre des travaux qui suivront” dans les prochains mois.

“Il est proposé, à titre liminaire, d’engager un échange sur l’ambition de la négociation, et sur le sens et la place du télétravail dans la fonction publique”, explique la direction générale dans une feuille de route qu’Acteurs publics s’est procurée. Cette première partie de la discussion sur un futur accord “doit permettre de préciser ce qui peut être attendu du télétravail”, ajoute-t-elle en citant les “attentes”, les “enjeux” et les “risques à prendre en compte”, mais aussi les “évolutions des pratiques managériales et organisationnelles que cela implique” ou encore “l’impact sur les conditions de travail qui en découle”. 

Leçons de la crise

À ce propos, ce “premier temps” de la négociation sera surtout l’occasion de “tirer les enseignements de la crise sanitaire” et de la mise en place contrainte du télétravail. Si “de nouvelles opportunités se sont ouvertes et (que) le regard porté sur le télétravail a considérablement évolué tant pour les agents que pour les employeurs”, “des difficultés, sont également apparues ainsi que des limites au télétravail”, souligne la DGAFP.

L’occasion notamment pour cette dernière de faire référence au (très critique) premier retour d’expérience du confinement du printemps 2020, dévoilé à l’automne dernier. “La crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance”, y reconnaissait le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Les organisations ont ainsi dû s’adapter “à marche forcée”, mais elles ont “fait preuve d’une capacité de résilience”, ajoutait ce document, avant de conclure que “l’État est parvenu à assurer la continuité de ses missions essentielles”.

Deux thèmes de négociation

La DGAFP prévoit un “second temps” pour le groupe de travail du 3 février, celui de l’identification des thèmes qui “pourront être soumis à la négociation”. Deux “grandes orientations” sont retenues à ce propos. Le premier thème est relatif au “télétravail et à l’organisation de l’activité professionnelle”, avec des questionnements sur l’impact du télétravail sur l’activité, sur la problématique des missions et des postes télétravaillables, sur les outils liés à l’environnement de travail, sur les tiers lieux (“Quel usage ? Quel développement ?”) et enfin sur les modalités de mise en œuvre du télétravail “contraint en raison de circonstances exceptionnelles”. 

Le deuxième thème de négociation portera quant à lui sur le télétravail “comme levier de l’amélioration des pratiques managériales”. “Pourront être abordés dans ce cadre des sujets tels que l’impact du télétravail sur le management des équipes, l’accompagnement (réseaux de pairs, référents…), la formation des encadrants et des télétravailleurs, la prise en compte de situations individuelles spécifiques (nouveaux arrivants, apprentis, stagiaires, proches aidants) et l’impact du télétravail sur le dialogue social”, explique la DGAFP.

Objectif : un accord signé en juin

S’agissant du calendrier, l’objectif est donc “d’aboutir à un accord avant l’été”, “à raison d’une réunion par mois”, est-il indiqué dans la feuille de route du ministère. Après le 3 février, un nouveau groupe de travail se réunira le 3 mars pour discuter du premier thème de négociation, puis un autre le 7 avril, pour discuter du second thème. Les discussions se poursuivront à l’occasion d’un nouveau groupe de travail, prévu le 5 mai, avant une “réunion de synthèse” au mois de juin avec “signature de l’accord, le cas échéant”. Encore faudra-t-il, en effet, que cet accord reçoive l’approbation de la majorité des syndicats…

Quant au périmètre du futur accord, la DGAFP précise que la négociation sera centrée sur la fonction publique d’État, “compte tenu des spécificités des deux autres versants et du souci de laisser la négociation s’instaurer au plus près des organisations du travail”. “Néanmoins, ajoute-t-elle, si la négociation devait aboutir à des modifications réglementaires”, “l’opportunité de leur extension” à la territoriale et à l’hospitalière “sera systématiquement examinée”.

Par ailleurs, “cet accord pourra faire l’objet d’accords interministériels ou locaux”, développe la direction générale. Et ce dans le cadre anticipé des dispositions prévues par le projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective dans la fonction publique qui sera présenté en Conseil des ministres le 17 février prochain.