LES EMPLOYEURS TERRITORIAUX VONT BIENTÔT POUVOIR VACCINER LEURS AGENTS

Si certaines collectivités avaient lancé des campagnes de vaccination pour leurs agents, rien n’était encore officiellement prévu pour la fonction publique. La DGAFP vient de publier ses recommandations et celles de la DGCL ne sauraient tarder. Les employeurs pourront recourir aux médecins de prévention et à des prestataires tels que les mutuelles.

Les médecins de prévention (rebaptisés « médecins de travail » par l’ordonnance santé-famille) peuvent-ils réaliser des vaccinations contre la covid-19 ? Dans sa foire aux questions, transférée aux acteurs de la fonction publique le 1er mars, la DGAFP répond dans le détail à cette question. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, s’y était engagée le 25 février au cours du régulier « point covid » réunissant employeurs et syndicats.

Depuis cette même date, les médecins du travail du secteur privé peuvent, sur le fondement du protocole établi par la direction générale du travail, procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles, au moyen du vaccin AstraZeneca. C’est désormais aussi le cas des employeurs publics. Ceux relevant de la fonction publique d’État, et bientôt ceux relevant de la territoriale. La DGCL « travaille à la déclinaison pour la fonction publique territoriale. Cela va bien s’appliquer à la médecine de prévention de la fonction publique territoriale », confirme-t-on place des Saussaies. La Direction publiera une note d’informations sur le sujet et procédera elle aussi à la mise à jour de sa FAQ.

En attendant, le monde local peut se préparer à la lecture des recommandations de la DGFAP. Elle écrit que la vaccination peut être organisée directement par l’employeur avec les médecins du travail intervenant habituellement auprès de ses personnels (ils bénéficieraient alors de la protection juridique décrite dans le protocole), ou bien confiée à un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel. Ce prestataire peut par exemple être une mutuelle, aurait précisé la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin.

Procédure et points de vigilance

La vaccination s’adresse au public cible défini par la stratégie nationale de vaccination, à savoir les personnes âgées de 50 à 64 ans présentant des comorbidités. Seuls ces critères sont pris en compte. Ils sont sans lien avec les métiers, comme avait avertit la ministre. Une mesure difficilement compréhensible pour les syndicats : ils estiment les agents en lien direct avec le public en proie à de grands risques de contamination.

« En aucun cas, il ne doit s’agir pour les employeurs publics de mettre en place une campagne de vaccination auprès de personnels qu’ils auraient eux-mêmes identifiés », insiste en tout cas bien la DGAFP. L’inscription pour le vaccin devra se faire à l’initiative de l’agent.

Dans l’hypothèse où un employeur public proposerait la vaccination contre la Covid-19 aux agents de son service, la DGAFP liste une série de dispositions auxquelles il faudra particulièrement veiller  :

  • l’existence d’une possibilité de vaccination doit être portée à la connaissance des agents en spécifiant le public éligible : les 50-64 ans présentant des comorbidités.
  • disposer des moyens matériels et humains adaptés à l’exercice des vaccinations (personnels infirmiers, moyens de conservation adaptés des doses vaccinales, moyens matériels et médicamenteux de secours d’urgence en cas d’accident, de protection individuelle, d’accès aux moyens informatiques nécessaires à la traçabilité des vaccinations, etc..);
  • la confidentialité vis-à-vis des employeurs doit être assurée aux fins de préservation du secret médical: les personnes concernées devront effectuer d’elles-mêmes la démarche de se rapprocher du service de médecine de prévention en vue d’une vaccination. Pour justifier de leur absence auprès de leur employeur, les agents l’informeront du fait qu’ils rencontrent leur médecin du travail à leur demande, sans avoir à en préciser le motif, ni à devoir récupérer le temps passé dans le cadre de la vaccination (la vaccination dans ce cadre s’opère sur le temps de travail) ;
  • au vu des deux points précédents, il parait préférable d’envisager la vaccination des agents préférentiellement dans les locaux du service de médecine de prévention;
  • saisie, par les professionnels de santé, des vaccinations réalisées dans le système d’information national dédié.

En attendant ses directives sur la vaccination, la DGCL a publié le 18 février une nouvelle version de son document questions/réponses sur « la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ».

Y sont développés les nouvelles règles visant à limiter la contamination sur les lieux de travail, la prolongation des périodes de préparation au reclassement et l’avenir des CET (comptes épargne temps). Le dispositif de protection renforcée que les employeurs territoriaux doivent mettre en place pour les agents vulnérables est également précisé, tout comme la procédure de prise en charge de ces derniers au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Publié le 02/03/2021
• Par Claire Boulland
• dans : lagazettedscommunes.com
Image par LuAnn Hunt de Pixabay