NOUVEAU BAROUD D’HONNEUR SYNDICAL CONTRE LE JOUR DE CARENCE

Le Conseil commun de la fonction publique vient d’émettre un avis favorable sur le projet de décret prolongeant la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19. Cette mesure a fait l’unanimité chez les syndicats, mais les représentants du personnel en ont surtout profité pour demander, encore une fois, l’abrogation totale du dispositif.

Prolongation en vue de la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19. Lundi 8 mars, le Conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur le projet de décret prolongeant cette suspension du 31 mars au 1er juin prochain, de manière, notamment, à tenir compte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire pour la même période. Objectif du gouvernement : continuer à “inciter à l’auto-isolement” des agents publics. Une stratégie retenue par l’exécutif depuis plusieurs mois.

Mais si le projet de décret a certes fait l’unanimité chez les syndicats, leurs représentants ont regretté que la durée de suspension du jour de carence ne soit pas plus longue que celle proposée par le gouvernement.

Le 1er juin “ne signifie pas la fin de l’épidémie”, a ainsi souligné l’Unsa, en proposant que la suspension soit étendue “jusqu’à la fin de la campagne de vaccination” pour permettre “à tous les agents de se soigner ou de se confiner sans risquer une perte financière”. Face à l’incertitude quant à de potentiels “effets rebonds” ou de nouveaux variants, la CFE-CGC a pour sa part proposé de ne pas “fixer une date précise” dans le décret, mais “plutôt un cap”, celui de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Aucun de leurs amendements n’a en revanche reçu un avis favorable du gouvernement Castex mais, comme l’a montré son attitude ces derniers mois, la situation sanitaire pourrait l’amener à prolonger encore une fois la suspension du jour de carence.

Effets secondaires du vaccin et “Covid long”

Au-delà, les syndicats ont de nouveau regretté le caractère restrictif de la mesure prévue par le décret. Seuls les agents qui ont effectué un test positif au Covid-19 peuvent en effet bénéficier de cette suspension du jour de carence. Pour rappel, au printemps, cette suspension concernait tous les arrêts maladie, coronavirus ou non.

La CFDT a ainsi exprimé des “réserves sur les limites de la mesure” même si cela n’enlève rien, selon elle, “à son côté positif”. “Le fait que les agents qui subissent des effets secondaires des vaccins qui les contraignent à un arrêt maladie (la plupart du temps, de courte durée) se voient imposer un jour de carence passe très mal, surtout sur le versant hospitalier”, a développé cette organisation syndicale.

“Il faut étendre les raisons de suspension de ce jour carence”, a abondé la FA-FP, en pointant la problématique des séquelles du “Covid long” et donc de la reconnaissance de cette maladie en maladie professionnelle. En réponse, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a notamment indiqué que la question de la suspension du jour de carence en cas d’effets secondaires du vaccin était à l’étude.

Front commun pour l’abrogation

Lors de ce conseil commun surtout, les représentants du personnel ont renouvelé leur opposition au principe même du jour de carence. Déposés par la CFDT, FO et l’Unsa, 3 vœux demandant son abrogation ont ainsi été approuvés par l’ensemble des autres organisations syndicales présentes [lire encadré ci-dessous]. Sans surprise, le gouvernement n’y a pas donné suite.

Ces vœux furent surtout l’occasion pour les syndicats de répéter les arguments qu’ils développent depuis 2018 et la réintroduction du jour de carence dans le secteur public, au premier rang desquels les impacts de cette retenue sur les salaires des agents publics ou la pénalisation des femmes.

Pour FO, par ailleurs, l’instauration du jour de carence “n’a pas apporté la démonstration de son influence sur le nombre ou la durée des arrêts de travail pour maladie”. Si cette mesure a en effet fait baisser le nombre d’arrêts courts, le nombre d’arrêts longs a quant à lui augmenté. “L’objectif d’une égalité de situations entre les salariés du secteur privé [où il y a trois jours de carence, ndlr] et les agents du secteur public ne saurait constituer une fin en soi, ajoute cette organisation syndicale. D’autant plus que les premiers bénéficient de divers dispositifs de prise en charge de cette carence”. À la différence du secteur public.

La CGT et Solidaires refusent de siéger 
Du fait de la tenue, ce même 8 mars, de la Journée internationale des droits des femmes et d’appels à la mobilisation, la CGT et Solidaires ont refusé de siéger au Conseil commun de la fonction publique chargé d’examiner la prolongation de la suspension du jour de carence. “Malgré notre demande de reporter cette instance à une échéance très proche, afin de permettre à toutes nos forces militantes d’être dans l’action ce 8 mars, le ministère persiste et signe en maintenant la date, a expliqué la CGT. La démocratie sociale est un levier incontournable de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la ministre semble l’avoir oublié.” “Il appartenait à la ministre d’anticiper la nécessité de la tenue de ce conseil commun et de le réunir à une date autre, d’autant qu’elle avait déjà accusé réception du préavis de grève”, a ajouté Solidaires. Et le syndicat de souligner que si la suspension du jour de carence est selon lui nécessaire, elle “ne correspond pas” à sa “revendication globale”, celle de son abrogation “totale”.