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      • Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
      • Compte rendu FO du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 27 novembre 2019
      • Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
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      • Compte rendu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 octobre 2019
      • Groupe de travail du 16 octobre 2019 sur la parentalité et les aidants : « du flou, toujours du flou ! ».
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LE DON DE JOUR DE CONGÉS ÉLARGI AUX AGENTS DONT UN ENFANT EST DÉCÉDÉ

Publié le 10 mars 2021 par FO Webmaster

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour le télécharger

Télécharger ICI le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris

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