LA SUPPRESSION DE LA VISITE MÉDICALE D’APTITUDE : QUEL IMPACT ?

Le gouvernement a récemment mis en ligne la fiche d’impact de l’ordonnance du 25 novembre dernier qui supprime la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique, à l’exception toutefois de certaines fonctions à risque. Le chiffrage ne concerne que l’État et la territoriale. 

Quel impact financier aura la suppression de la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique ? Ou du moins combien d’économies cette mesure génèrera-t-elle ? C’est le point sur lequel revient le gouvernement dans sa fiche d’impact de l’ordonnance du 25 novembre dernier portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Une ordonnance qui prévoit notamment en effet la suppression de la visite médicale dite d’aptitude, à l’exception toutefois de certaines fonctions à risque ou à sujétions particulières (police, pénitentiaire ou douanes, par exemple).

Cette mesure, en cours de mise en œuvre, “vise à mettre en cohérence les conditions d’accès à l’emploi public avec l’objectif de non-discrimination au regard de l’état de santé des candidats aux emplois publics”, expliquait l’exécutif dans son rapport de présentation de cette ordonnance qui prévoit aussi une réforme des instances médicales de la fonction publique.

23 euros en moins pour chaque fonctionnaire recruté 

Récemment mise en ligne, la fiche d’impact du gouvernement ne donne néanmoins qu’un chiffrage pour la fonction publique d’État et la territoriale mais pas pour l’hospitalière. Elle se base précisément sur les données des recrutements externes enregistrés en 2017 à l’État et dans la territoriale, à savoir respectivement 36 892 et 11 447 recrutements.

Ainsi, si on considère que la visite médicale d’aptitude sera supprimée pour 90 % des nouveaux fonctionnaires recrutés (environ 44 000 pour l’État et la territoriale, ndlr), l’économie réalisée, sur la base du barème de remboursement de la visite d’aptitude par un médecin agréé généraliste (23 euros), pourrait être de l’ordre de 1 012 000 eurosexplique le gouvernement. Au regard du poids respectif de ces deux versants dans les recrutements annuels, l’économie serait chaque année de 772 000 euros pour la fonction publique d’État et de 240 000 euros pour la territoriale.