LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX D’INTERCO PRÔNENT D’IMPORTANTES MUTUALISATIONS RH AU SEIN DU BLOC COMMUNAL

Face au “saucissonnage” des organisations humaines, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) préconise de mettre en place une “administration locale partagée”. Elle propose notamment de mutualiser la gestion RH des structures comptant moins de 50 agents. Ce qui remettrait en cause la qualité d’employeurs locaux de nombreuses communes.

Les directeurs généraux des intercommunalités ont mis de l’eau dans leur vin. En 2017, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prônait la mise en place d’une “administration locale unique” faisant de l’intercommunalité l’employeur unique de l’ensemble des agents communaux et intercommunaux de son périmètre. Face aux “questionnements” et aux “craintes” suscités par ce modèle, elle propose aujourd’hui celui d’“administration locale partagée”. 

Si l’association le présente comme “moins radical”, ce concept risque malgré tout lui aussi de faire réagir au sein du bloc local. Un secteur où chaque hypothèse de mutualisation a tendance à mettre le feu aux poudres, même si les objectifs peuvent être partagés entre les collectivités. C’est la conséquence des enjeux de pouvoir rythmant le mouvement intercommunal depuis ses origines et notamment du sentiment de dépossession qu’il inspire aux communes.

“Le concept d’administration locale partagée répond mieux aux réalités des territoires, engagés dans des politiques de collaboration et de coconstruction avec les communes et les acteurs locaux”, argumente l’ADGCF dans une étude, tout juste publiée, où elle liste une série d’exemples d’intercommunalités engagées dans de telles démarches de mutualisation.

“Une seule communauté d’agents”

Pour les directeurs généraux d’“interco”, la définition d’un concept d’administration locale partagée est en effet devenue une question de “bon sens”, voire une urgence : “On décompte 46 000 employeurs territoriaux”, entre les communes, les intercos, les départements, les régions, les syndicats et tous les établissements publics locaux. “Pour 1,9 million d’agents territoriaux, autant dire que cela fait 46 000 façons d’aborder le statut, explique l’association. Cette multiplicité d’acteurs complexifie profondément la gestion de ces agents et ne permet pas d’aborder la politique RH d’un territoire de façon rationalisée.” 

L’ADGCF relève par ailleurs que les collectivités de moins de 50 agents représentent près de 70 % des collectivités “pour à peine plus de 15 % des agents territoriaux employés”. “Est-ce vraiment sérieux ?” interroge-t-elle. “L’administration locale partagée a besoin aujourd’hui d’un signal fort pour que s’impose le principe qu’il n’existe qu’une seule communauté d’agents territoriaux, affirme l’association. On ne peut plus se satisfaire de ce saucissonnage des organisations humaines.” 

Seuil de 50 agents

La démarche de mutualisation avancée par l’association s’articule autour de 10 propositions, dont la définition d’un “seuil critique” – 50 agents précisément –, au-dessous duquel serait constatée “la faiblesse voire la pauvreté de la dynamique RH”. Conséquence de cette proposition radicale : 70 % des collectivités, et en particulier les communes, perdraient leur qualité d’employeur local.

L’ADGCF propose toutefois de laisser d’importantes marges de manœuvre dans le portage de cette gestion mutualisée et territorialisée des emplois, qui ne relèverait pas nécessairement des “intercos”. À la différence du précédent concept d’administration locale “unique”. 

“Il est proposé de laisser libre choix aux collectivités d’en définir les périmètres, le nombre et la ou les collectivités gestionnaires, développe-t-elle. Cette marge de manœuvre permet d’éviter les écueils d’une centralisation forcée des emplois, elle fait sens avec la revendication de communes fortes et vivantes, elle apporte une souplesse dans les scénarios, terreau favorable à la vivacité des coopérations.”