FERMETURE DES ÉCOLES, GARDE D’ENFANTS ET TÉLÉTRAVAIL : LES NOUVELLES RÈGLES

“Notre ligne est celle du pragmatisme, du bon sens et de la bienveillance”, a souligné la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors d’un échange avec les syndicats, ce vendredi 2 avril. Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) sera élargi “au cas par cas”, même pour les agents dont les missions sont télétravaillables. Le gouvernement appelle aussi les employeurs à faciliter la prise de jours de congés.

Comme au printemps 2020, la fermeture des établissements scolaires dès la semaine prochaine repose la question de la garde des enfants pour les salariés du privé comme pour les agents publics. Un sujet sur lequel est revenue la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d’un échange avec les organisations syndicales du secteur public, ce vendredi 2 avril, échange au cours duquel elle a précisé un certain nombre de règles en la matière. La ministre a également de nouveau appelé à la “poursuite” et à “l’intensification” du télétravail dans le secteur public.

Ainsi, tout agent qui doit assurer la garde de son enfant – de moins de 16 ans – mais qui ne peut être placé en télétravail pourra bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette règle est déjà en vigueur depuis de nombreux mois, notamment en cas de fermeture d’un établissement scolaire ou d’une classe pour cause de Covid-19.

“Pragmatisme et bienveillance” 

Mais “on ne peut pas demander de faire l’impossible”, a souligné Amélie de Montchalin lors d’un point presse à l’issue de cet échange. Référence notamment à la situation des agents qui ont des missions télétravaillables et qui doivent aujourd’hui garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires ou des établissements d’accueil tels que les crèches. Des agents qui, selon les règles actuellement en vigueur, ne pouvaient pas bénéficier d’ASA.

Un dispositif dérogatoire, “au cas par cas”, va donc être mis en place pour ces derniers de manière à ce qu’ils puissent bénéficier d’une ASA lorsqu’aucune solution de garde n’est possible en famille notamment, ou tout bonnement en cas d’impossibilité d’organisation. Difficile en effet de télétravailler tout en s’occupant d’un ou de plusieurs enfant(s) pas encore autonome(s).

Cette autorisation d’absence pourra être accordée sur demande de l’agent auprès de son employeur, qui examinera la situation dudit agent. “Notre ligne est celle du pragmatisme, du bon sens et de la bienveillance”, a déclaré la ministre.

Prise de congés facilitée

Pour faire face aux conséquences de la fermeture des écoles tout comme à l’impératif de continuité des services publics, le gouvernement appelle aussi les employeurs à “faciliter” la prise de jours de congé pour “ceux et celles qui ont besoin de souffler et qu’ils puissent le faire avec leurs enfants”. Cela sous réserve des nécessités du service, toutefois, comme pour les autorisations spéciales d’absence.

L’“anticipation” des congés des agents sera également facilitée, notamment pour ceux qui avaient posé leurs jours de congé pendant les vacances scolaires, mais qui se voient impactés par le bouleversement du calendrier de ces vacances de Pâques et la neutralisation des zones. L’exécutif n’envisage pas pour autant d’imposer des jours de congé aux agents publics, comme cela a été le cas en 2020.

Toutes ces règles vont être détaillées dans la journée, via une mise à jour de la désormais fameuse “foire aux questions” (FAQ) de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) relative à la prise en compte du Covid-19 dans la fonction publique.