MODALITÉS DE MOBILISATION ET DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS SOUHAITANT PARTICIPER À LA CAMPAGNE DE VACCINATION

Modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics souhaitant participer à la campagne de vaccination en centre de vaccination public.

Les modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics (actifs et retraités) souhaitant participer à la campagne de vaccination en centre de vaccination public viennent de faire l’objet d’une note de cadrage de la DGCL.

Pour les agents publics territoriaux actifs :

Pour les salariés en activité de la Fonction Publique Territoriale, le régime juridique applicable pour une participation à la campagne de vaccination en centre de vaccination public sur le temps de travail est le régime normal.   En dehors du temps de travail si le centre de vaccination relève de l’employeur habituel, il y a une réallocation du temps de travail ou l’attribution d’heures supplémentaires pour les agents de catégories B et C et une réallocation du temps de travail ou régime indemnitaire pour les agents de catégorie A. Il y a également possibilité de vacciner dans un centre géré par un autre employeur en cumul d’activité.

En ce qui concerne la rémunération des agents concernés, le régime applicable est également le régime normal. Si le salarié en activité de la Fonction Publique Territoriale est en position de cumul d’activité (travail le weekend dans un centre ne relevant pas de son employeur), le paiement est effectué sur le barème des retraités par l’Assurance maladie directement si l’activité est exercée dans un centre de vaccination relevant d’une autre collectivité territoriale, ou par  l’hôpital directement si l’activité est exercée dans un centre hospitalier.

Si la participation du salarié en activité de la Fonction Publique Territoriale intervient pour le compte du même employeur et en dehors du temps de travail, il y a réallocation du temps de travail ou attribution d’heures supplémentaires pour les agents de catégories B et C et réallocation du temps de travail ou régime indemnitaire pour les agents de catégorie A.

Pour les agents publics territoriaux retraités :

Pour les salariés retraités de la Fonction Publique Territoriale, le régime juridique applicable pour une participation à la campagne de vaccination en centre de vaccination public sur le temps de travail est le régime cumul emploi retraite (limite d’âge, délai de carence de 6 mois et écrêtement suspendus).

En ce qui concerne leur rémunération, elle relève du barème fixé par l’Assurance maladie selon la profession. Le paiement est assuré  par l’Assurance maladie directement si l’activité est exercée dans un centre de vaccination relevant d’une collectivité locale ou par l’hôpital directement si l’activité est exercée dans un centre hospitalier.