JOURS FÉRIÉS ET PONTS : QUELLE RÉGLEMENTATION ?

Alors que le mois de mai 2021 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains employeurs vont peut-être permettre à leurs salariés de faire le pont le vendredi 14 mai. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ?

Dans le secteur privé (que le secteur public prend juridiquement en référence pour accorder les mêmes droits) , les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé pour tous les salariés. S’ils sont travaillés, les jours fériés sont rémunérés à des conditions variant selon les jours en question et les conventions collectives.

Par ailleurs, dans certains cas, ces jours fériés peuvent permettre de bénéficier d’un pont qui se définit comme :

– une journée non travaillée comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ;
– ou une journée non travaillée précédant les congés annuels ou RTT.

Les conditions d’attribution de ce pont sont prévues dans le privé par certaines conventions collectives et dans le secteur public par l’autorité territoriale après avis du Comité technique paritaire, l’attribution du pont pouvant aussi résulter d’un accord collectif ou être décidée tout simplement par l’employeur.

Les heures de travail non effectuées en raison du pont peuvent alors être travaillées à une autre période afin de les compenser. À ce moment-là, la récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l’objet d’aucune majoration de salaire.