CONGÉ PATERNITÉ : À COMPTER DU 1ER JUILLET 2021, IL PASSE DE 11 À 25 JOURS

Les règles concernant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant évoluent à compter du 1er juillet prochain : le congé passe de 11 à 25 jours pour les salariés du privé comme pour les agents publics.

Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1 er juillet 2021 et ceux dont la naissance est prévue à compter de cette date, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera augmentée : elle passera à 25 jours calendaires en cas de naissance unique et 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.

Une période de 4 jours consécutifs devra être prise immédiatement après le congé de naissance de l’enfant suivie d’une période de 21 jours calendaires, portée à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples, qui pourra être prise immédiatement ou ultérieurement, de manière fractionnée ou non (art. L. 1225-35 du code du travail, -voir L1225-35CT, dans sa version issue de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020, art. 73). Sauf cas particuliers, ces périodes de congé sont prises dans les six mois suivant la naissance.

Le congé de paternité, accordé de droit, est toutefois conditionné à une demande de l’agent auprès de l’autorité territoriale au moins un mois avant la date présumée d’accouchement, et accompagnée des pièces justificatives. Le congé est fractionnable en deux périodes.

14 juin 2021
naudrh.com