FONCTION PUBLIQUE : LES TEMPS FORTS DE L’AGENDA SOCIAL DE LA RENTRÉE

Le gouvernement vient de diffuser l’agenda social des 4 prochains mois. La rentrée s’annonce chargée et sera notamment marquée par les discussions sur la mise en œuvre des nouvelles mesures salariales ou l’application de la réforme de la haute fonction publique. Au menu aussi : la protection sociale complémentaire ou le code général de la fonction publique.

C’est un programme une nouvelle fois chargé qui attend les représentants du personnel et des employeurs du secteur public en cette rentrée. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) leur a transmis durant l’été le calendrier des discussions à venir. Un premier “agenda social” copieux pour des sujets d’importance.

La mise en œuvre des nouvelles mesures salariales. 

Plusieurs groupes de travail sont ainsi prévus pour décliner les annonces faites par le gouvernement en juillet dernier à l’occasion du rendez-vous salarial de la fonction publique, rebaptisé « Conférence sur les perspectives salariales ». Des réunions sont ainsi déjà programmées pour le 17 et le 21 septembre, le 7 et le 22 octobre, le 25 novembre et le 16 décembre. Ces groupes de travail auront précisément vocation à préciser les modalités de revalorisation des plus bas salaires de la fonction publique que le gouvernement a préféré à un dégel du point d’indice. Surtout, ces réunions seront l’occasion pour l’exécutif d’engager sa réflexion de plus long cours sur le système des carrières et des rémunérations dans la fonction publique. Un système que l’exécutif entend “repenser”. Pour être actées, certaines des mesures qui seront discutées lors de ces groupes de travail devront encore être soumises à l’avis du Conseil commun de la fonction publique ou des différents conseil supérieurs (État, territoriale et hospitalière).

La déclinaison de la réforme de la haute fonction publique. 

L’agenda social contient plusieurs temps forts visant à décliner l’ordonnance du 2 février portant réforme de l’encadrement supérieur. Ces rendez-vous seront l’occasion pour les partenaires sociaux d’examiner les nombreux textes réglementaires nécessaires à l’application de cette réforme à compter du 1er janvier 2022. Plusieurs points sont en effet en suspens : la suppression-transformation de l’École nationale d’administration (ENA) en un Institut national du service public (INSP), la création d’une délégation interministérielle à l’encadrement supérieur (DIESE), la création du corps unique des administrateurs de l’État, ou encore la fonctionnalisation de certains corps. Lesdits groupes de travail ne commenceront pas tout de suite pour autant, le gouvernement attendant les conclusions de la mission Bassères. Chargée de la préfiguration de l’INSP et de la DIESE, celle-ci doit faire un premier point d’étape le 1er octobre, puis livrer son rapport final le 1er novembre. Les groupes de travail sur l’application de la réforme commenceront donc à la mi-octobre et se poursuivront jusqu’à la fin de l’année. L’ensemble de ses textes d’application passeront ensuite devant le Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE). Trois conseils de ce type sont d’ores et déjà prévus : un le 21 octobre, un autre le 9 novembre et enfin le troisième le 16 décembre. Leur avis sera néanmoins purement consultatif.

La négociation sur la protection sociale complémentaire. 

Pas moins d’une dizaine de groupes de travail sont prévus d’ici la fin de l’année pour décliner l’ordonnance du 17 février dernier qui a prévu une large évolution des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics. Et ce, au-delà de la seule participation obligatoire des employeurs à la complémentaire de leurs à hauteur de 50%. Pour rappel, cette ordonnance permet aussi la mise en place de contrats collectifs à adhésion obligatoire au sein de la fonction publique. Ces réunions porteront précisément sur le risque santé et les paniers de soins prévus, sur les dispositifs de solidarité (intergénérationnelles ou familiales), sur le risque prévoyance, sur les modalités de financement et d’adhésion aux nouveaux contrats (collectifs notamment), sur les procédures de sélection des opérateurs de PSC, sur le contenu des cahiers des charges et, enfin, sur le cadre de la négociation et le suivi des accords-cadres.

Le chantier de la codification. 

Le gouvernement doit en effet acter par ordonnance, d’ici la fin de l’année, le futur code général de la fonction publique. Un véritable serpent de mer, les dernières tentatives de codification ayant toutes été abandonnées. Pour rappel, un projet de code contenant près de 1 400 articles avait été présenté aux représentants du personnel et des employeurs en mai dernier. Les partenaires sociaux et l’administration reviendront ainsi dessus lors d’un groupe de travail prévu le 9 septembre. Un conseil commun de la fonction publique se réunira ensuite le 30 septembre pour examiner l’ordonnance actant cette codification.

Et aussi des groupes de travail …. 

sur les procédures de reclassement (mi-septembre), sur les instances médicales (fin septembre), sur la préparation des élections professionnelles de décembre 2022 (mi-octobre), sur le développement de l’attractivité territoriale (début octobre),ainsi que sur le plan santé au travail (début décembre).

PAR BASTIEN SCORDIA
30 août 2021
acteurspublics.fr

Image :
Réunion du rendez-vous salarial de la fonction publique, le 24 juillet 2020. 
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