DES AUTORISATIONS D’ABSENCE RESTREINTES POUR LES AGENTS PUBLICS VULNÉRABLES

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de modifier par circulaire, en les durcissant, les modalités de prise en charge et de protection des agents publics vulnérables au Covid-19.

Les règles relatives à la prise en charge des agents publics vulnérables au Covid-19 évoluent. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de diffuser une nouvelle circulaire relative à l’identification et aux modalités de protection de ces agents. Une circulaire qui durcit notamment les conditions de placement en autorisation spéciale d’absence (ASA), compte tenu des résultats (positifs) de la campagne de vaccination au sein de la fonction publique.

La circulaire de la DGAFP s’appliquera à compter du 27 septembre et se substituera aux précédentes modalités, fixées dans une circulaire du 10 novembre 2020[cliquez ici pour consulter cette circulaire]

Non plus une, mais 2 catégories

Alors que la précédente circulaire ne mentionnait qu’une catégorie d’“agents vulnérables”, le document que vient de diffuser la DGAFP en mentionne désormais deux. La première catégorie regroupe les agents “sévèrement immunodéprimés”. À savoir les agents ayant reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ; les agents sous chimiothérapie ; les agents traités par des médicaments immunosuppresseurs forts ; les agents dialysés chroniques et enfin, au cas par cas, d’autres agents sous immunosuppresseurs.

La deuxième catégorie concerne les agents “non sévèrement immunodéprimés”. Elle englobe les agents âgés de 65 ans et plus ; les agents ayant des antécédents cardiovasculaires ; les agents ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications ; les agents présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ; les agents présentant une insuffisance rénale chronique sévère ; les agents souffrant de cancer évolutif sous traitement ; les agents présentant une obésité ; les agents atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise non sévère ; les agents atteint de cirrhose ; les agents présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; les agentes au troisième trimestre de leur grossesse ; les agents atteints de trisomie 21 ; et enfin certains agents atteints d’une maladie cérébrale.

Chacune de ces catégories d’agents vulnérables est désormais régie par des modalités spécifiques de demande de placement en ASA, alors que la circulaire du 10 novembre 2020 prévoyait un régime unique. Selon cette dernière, l’agent “vulnérable” devait être placé en télétravail ou alors des aménagements de poste devaient être entrepris en cas d’impossibilité de télétravail. Si l’employeur s’estimait incapable de procéder à de tels aménagements, alors il pouvait placer l’agent en ASA.

Prouver son exposition à de “fortes densités virales”

Pas de changement pour les agents “sévèrement immunodéprimés”. Ceux-ci doivent toujours disposer d’un certificat médical (attestant qu’ils remplissent les critères de vulnérabilité précités) pour demander à être placés en autorisation spéciale d’absence. Ils seront ensuite placés en ASA si le télétravail est pour eux impossible.

Pour les agents “non sévèrement-immunodéprimés”, en revanche, ledit certificat devra désormais également attester qu’ils sont affectés à un “poste susceptible d’exposition à de fortes densité virales”. C’est à cette condition qu’ils seront placés en ASA en cas d’impossibilité de télétravail.

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur cette exposition à de forts risques, l’employeur devra saisir le médecin du travail, qui se prononcera sur “l‘exposition à de fortes densités virales du poste”. Celui-ci devra également vérifier la mise en œuvre des mesures de protection renforcées auxquelles les employeurs sont assujettis pour leurs agents “non-sévèrement immunodéprimés”.