Le syndicat FO de la mairie de Boën interpelle le maire sur la paupérisation de l’emploi statutaire à la mairie et dans ses établissements

Boën le 3 novembre 2016

Lettre à Monsieur le Maire et Président du CCAS

(télécharger la lettre en cliquant sur le lien ci-dessus)

 

Monsieur le Maire,

Vous venez de mettre fin au contrat de Monsieur JC M……. sans respecter le décret n° 88-145 sur les dispositions relatives aux agents contractuels et en particulier l’article 38-1 sur la fin de contrat. Ce dernier précise en effet qu’une notification de non renouvellement est adressée à l’agent avec un délai de préavis prenant en compte la durée totale des contrats effectués. La procédure faite est donc largement contestable.

Il n’est pas compréhensible que le CDD de Mr M…… ait été coupé alors qu’il était, conformément à la loi, sur le remplacement d’un agent en arrêt maladie qui n’a pas repris son service et peut être ne le reprendra pas avant longtemps. Mr M…… remplissait pleinement les tâches qu’on lui demandait d’effectuer et avait toute la reconnaissance de sa hiérarchie. Enfin je vous informe qu’il avait mis fin à un contrat au Conseil Départemental de la LOIRE pour répondre à l’époque à la demande de la mairie de BOEN. Votre décision fait peu cas de l’engagement de cette personne au sein de la collectivité.

Depuis son arrivée à la mairie, il est visible que la majorité municipale n’a pas la volonté de maintenir l’emploi titulaire dans les différents services de la collectivité et de ses établissements. Dès 2015 la collectivité supprimait un poste d’adjoint technique avant la fin du stage d’un agent, renvoyant ce dernier vers un emploi contractuel et précaire, poursuivait par le non renouvellement de tous les postes suite aux multiples départs en retraite ou mutations, et aujourd’hui, c’est au tour des contractuels, remplaçants les agents malades, d’être remerciés.

Lors du conseil municipal de juin, suite à une question d’un élu de l’opposition, vous avez dit que « la réorganisation des services va se poursuivre » et mis en avant « la polyvalence des agents pour mieux répartir les tâches ». Comme beaucoup d’élus vous promettez de faire mieux avec moins, mais à quel prix, l’accentuation d’arrêts maladie due aux contraintes et aux relations de travail depuis ces deux dernières années est révélatrice. Si la collectivité continue la même politique, les risques psychosociaux ne feront que s’aggraver. A ce sujet il n’y a jamais eu d’enquête et diagnostique des RPS que la collectivité devait réaliser en 2015 et inclure au DU. (ref : circulaire ministérielle du 25/07/2014 suite à l’accord cadre du 22/10/2013).

Bien évidemment j’entends déjà votre réponse arguant « les baisses de dotations de l’état », mais l’addition de tous les postes perdus à ce jour doit bien les compenser. Faut-il que ce soit toujours sur la masse salariale et le personnel titulaire que la collectivité doit faire des économies ?

D’autant que la réduction des effectifs ne vous empêche pas de créer de nouveaux services pour les administrés dont les « demandes ne diminuent pas », comme vous l’avez dit également.

La mairie ne fait donc plus que recourir aux contrats aidés (voir à la prestation externe) pour remplacer les agents titulaires. Ceci ayant été déjà pressenti à la rentrée par le déplacement d’un agent du périscolaire vers le service technique (décision assimilable à une sanction déguisée) et remplacé sur son poste permanent par un contrat aidé.

Sur ces contrats le législateur a pourtant précisé que : « ces dispositifs d’insertion sociale et professionnelle s’inscrivent dans une logique de parcours vers l’emploi durable de droit commun. Ils n’ont pas pour objectif de réduire les coûts salariaux des collectivités locales en remplaçant des salariés avec des contrats ordinaires par des salariés en contrats aidés. Afin de respecter la logique d’insertion professionnelle du dispositif, il est donc impossible, pour une commune, de recruter un salarié en contrat aidé pour pourvoir un emploi permanent. »

Je tiens donc à vous informer que le syndicat se réserve le droit de saisir le Préfet de la LOIRE afin qu’il exerce son contrôle de légalité sur ces sujets relatifs à la gestion du personnel à la mairie de BOEN et ses établissements.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les meilleures.

 

Pour le Syndicat F.O

Le Secrétaire Général

Didier BALLET