Finances du CNFPT

“Ça suffit !” répond François Deluga à Jean-Michel Baylet au sujet des finances du CNFPT

19 JANV. 2017, PAR PIERRE LABERRONDO

https://www.acteurspublics.com

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) “est contraint de réduire de près de 30 % l’activité de formation du 1,8 million d’agents territoriaux”, déplore son président, en réponse aux déclarations du ministre des Collectivités sur le niveau de réserves financières de l’établissement. François Deluga annonce qu’il commande un rapport à un cabinet indépendant.

La réplique n’a pas traîné. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’élu PS François Deluga, qui a ferraillé ces derniers mois avec le gouvernement pour obtenir en vain une augmentation du taux de cotisation des collectivités à son établissement (de 0,9 à 1 %), n’a pas apprécié les propos du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet : “Le président du CNFPT m’en veut alors que je n’avais pas promis d’augmenter le taux de cotisation des collectivités. Comme je l’ai dit en séance publique [à l’Assemblée nationale], les réserves du CNFPT ont augmenté : elles sont passées de 55 millions d’euros fin 2014 à 70 millions à la fin de l’année 2015″.

Une querelle de chiffres sur les finances de l’établissement déjà au cœur d’une polémique entre les deux hommes en fin d’année et que François Deluga n’a pas voulu une nouvelle fois laisser passer. “Ça suffit !” tonne le président du CNFPT, qui explique avoir remis en août dernier une note au cabinet du ministre mentionnant un excédent du CNFPT constaté fin 2015 à hauteur de 58 millions d’euros.

La note en question indique qu’“au compte financier 2015 du CNFPT voté par le conseil d’administration le 29 juin 2016, le résultat de l’exécution en section de fonctionnement (l’excédent comptable de clôture) est de 70 millions d’euros. Le montant des reports à financer est de 12 millions (restes à réaliser). Si l’on soustrait ces restes à réaliser, l’excédent constaté fin 2015 s’élève à 58 millions d’euros en 2015”.

Fonds de roulement “inférieur à 10 millions d’euros”

La note, qui soulignait les efforts de gestion de l’établissement pour réduire le coût de revient de ses formations, relevait aussi que la baisse, en 2016, de la cotisation au titre de la formation professionnelle et le maintien d’activité du CNFPT à son niveau antérieur assécheraient le fonds de roulement de l’établissement public à hauteur d’un montant alors évalué à 10 millions d’euros.

L’argumentaire du Centre concluait que le maintien d’un taux de cotisation à 0,9 % en 2017 conduirait à une baisse d’activité de formation professionnelle de l’ordre de 30 % et que l’offre de formation de remplacement ne pourrait provenir que du secteur privé, pour un coût trois à quatre fois supérieur pour les employeurs territoriaux. “Aujourd’hui, ces prévisions se réalisent : le fonds de roulement du CNFPT, fin 2016, est inférieur à 10 millions d’euros”, affirme François Deluga. “L’établissement est contraint de réduire de près de 30 % son activité de formation du 1,8 million d’agents territoriaux”, poursuit-il en jugeant que le préjudice va être “considérable” pour les agents et les employeurs territoriaux.

“Les alertes lancées au ministre, depuis le printemps dernier, n’ont pas été entendues. Les données qu’il cite ne sont pas celles qui lui ont été fournies par le CNFPT. Les arbitrages de Manuel Valls – dont le cabinet [à Matignon, ndlr] disposait des mêmes informations – ont conforté cette mauvaise foi.” Décidé à ne pas en rester là, François Deluga annonce qu’il demande à un cabinet indépendant de produire dans les meilleurs délais un rapport. Cette analyse devra attester de la “vérité” des chiffres transmis en 2016 à Manuel Valls et à Jean-Michel Baylet ainsi que le “fondement des mesures de baisse d’activité que l’établissement est obligé de prendre pour 2017”.