Communiqué fédéral du 7 sept 2016 : loi travail on ne lâche rien …

Promulgation ou pas, on ne lâche rien : pour l’abrogation de la loi Travail et pour la satisfaction des revendications !

Le Bureau Fédéral s’est réuni les 6 et 7 septembre 2016. Il a procédé à l’analyse de la situation de cette rentrée, marquée par l’amplification de la pression budgétaire et la dégradation des conditions de travail des agents territoriaux et hospitaliers du fait de la poursuite de l’austérité budgétaire (plan ONDAM dans les hôpitaux et baisse de la DGF en direction des collectivités).

Après avoir fait passer à coup de 49.3 la Loi Travail ultra-minoritaire qui remet en cause la hiérarchie des normes et le principe de faveur, le gouvernement a imposé, début juillet, aux 850 hôpitaux publics de se fondre dans 135 GHT. Il poursuit, via les ARS, sa logique budgétaire et austéritaire en direction des établissements de santé et du secteur médico- social, au nom de la baisse des dépenses publiques, dictée par le pacte de responsabilité.

Quant aux collectivités et leurs agents, ils prennent de plein fouet les conséquences des contre-réformes territoriales. Recomposition des Intercommunalités, suppressions des syndicats intercommunaux, mise en place des grandes régions, transferts de compétences des départements vers les métropoles…

Ces bouleversements sont accompagnés des outils des restrictions de la masse salariale, et à travers elle des emplois publics et du service public : services mutualisés, services communs, perte des avantages collectifs lors les transferts d’agents etc. Dans la plupart des cas, les contre-réformes se font au pas de charge et avec un minimum, voire une absence totale de négociations avec les organisations syndicales.

Le gouvernement entend aussi imposer à l’ensemble de la fonction publique son texte PPCR (qui tourne le dos à l’augmentation substantielle de la valeur du point d’indice), que les syndicats de la Fonction Publique ont majoritairement refusé.

En juillet encore, le gouvernement décide de proroger l’état d’urgence et d’en renforcer les dispositions ouvrant la possibilité à l’interdiction à tout moment du droit de manifester. Ensuite, c’est la ministre du travail qui décide de casser la décision de l’Inspection du Travail et d’autoriser le licenciement d’un délégué syndical d’Air France.

Toutes ces décisions sont largement rejetées par les salariés et les fonctionnaires, Il en est de même pour la loi Travail, pour laquelle le combat engagé depuis mars 2016 constitue un point d’appui pour tous les salariés.

Le 5 septembre à l’hôpital de Voiron (Isère), à l’appel des syndicats FO, CGT, SNMH/FO et SUD, la grève a mobilisé plus 300 grévistes, dont 52 médecins, contre la suppression de 50 postes, conséquence immédiate de la mise en place du GHT. C’est un signe qui ne trompe pas : la loi de Santé et le plan triennal d’économies ne peuvent conduire qu’à de nouveaux conflits dans les hôpitaux compte tenu de l’exaspération et l’indignation des personnels face à l’aggravation de leurs conditions de travail et aux attaques portées contre le service public.

C’est dans ce contexte, que la quasi-totalité des Comités Techniques d’Etablissement, a rejeté les conventions constitutives des GHT. Prenant appui sur ce refus franc et massif, les syndicats de la Fédération préparent la conférence nationale des délégués contre les GHT qui se tiendra le 26 octobre, afin de dégager une perspective d’ensemble. Il est évident que tôt ou tard, il faudra se rendre au ministère de la santé pour y exiger la satisfaction des revendications.

Au moment où les organisations syndicales FO, CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FID, sont engagées dans la bataille contre la loi Travail, le Bureau Fédéral appelle à poursuivre le combat pour l’abrogation de cette loi. Il appelle tous les syndicats de la Fédération à réunir leurs instances, à poursuivre la discussion avec les adhérents et les personnels, pour établir les revendications sur les effectifs, les salaires, les droits et garanties statutaires menacés par la réforme territoriale, la loi de Santé ou par les mesures découlant de PPCR.

On ne lâche rien sur l’ensemble des revendications, qu’elles soient particulières ou générales, toutes sont reliées à la poursuite du combat contre la loi travail, dont la journée de mobilisation du 15 septembre constitue une étape dans la préparation de la riposte pour la satisfaction des revendications.

L’action interprofessionnelle, dans laquelle nos structures sont impliquées depuis le mois de mars, est propice à la syndicalisation. Aussi le Bureau Fédéral invite ses syndicats à poursuivre le renforcement de l’outil syndical indépendant qu’est FORCE OUVRIERE, avec deux priorités : organiser le rapport de force pour faire avancer les revendications et occuper toute notre place dans les différents scrutins professionnels à l’ordre du jour actuellement dans les collectivités ou les hôpitaux.

Le Bureau Fédéral

Paris, le 7/09/16

Télécharger le communiqué ICI