Rapport Laurent : coup de grisou sur le temps de travail des fonctionnaires !

Lundi 27 juin 2016, en plein mouvement pour la défense du code du travail, contre l’inversion de la hiérarchie des normes et devant une attaque sans précédent de nos acquis sociaux, à l’occasion du Conseil commun de la fonction publique, en présence de Mme Girardin Ministre de la Fonction Publique, M. Laurent a présenté sommairement les grandes lignes de son rapport sur les 35 heures dans les 3 versants de la fonction publique.

Télécharger le rapport Laurent en cliquant sur l’image ci-dessous

N° 07-031-01

Il a insisté sur les disparités importantes qu’il a constatées dans les collectivités, les hôpitaux et les administrations quant à l’application de la loi de 2002. Il pointe du doigt les accords locaux plus favorables aux agents et qui selon lui ont accordé des journées supplémentaires aux fonctionnaires sans aucune base légale.

Sur les 34 préconisations présentées à la ministre, certaines impactent directement les agents hospitaliers :

  • Inscrire dans les textes le principe d’une obligation annuelle de travail de 1607 heures, quel que soit le nombre de jours fériés.
  • Laisser le bénéfice des jours de fractionnement aux seuls fonctionnaires travaillant 7 heures par jour et 35 heures par semaine et donc ne bénéficiant pas de RTT.
  • Aligner le temps de repos quotidien minimum de la fonction publique hospitalière sur celui des autres fonctions publiques et supprimer le jour de fractionnement supplémentaire (2 pour la FPT et FPE et 3 FPH).
  • Limiter les possibilités de choix des cycles de travail à quatre, dont un à 35 h hebdomadaires et 7 heures par jour. En cas de fusion d’établissements, adopter dans un délai de 2 ans un régime de travail uniforme.
  • Mettre fin à la sur-rémunération du travail à temps partiel pour le 80 et 90 %

D’autres mesures sont encore présentes dans ce rapport de 190 pages.

Début septembre, la Ministre annoncera ses propositions. D’ores et déjà, « FO Santé » s’oppose à toute remise en question des 35 h, ainsi que toute remise en question des acquis des fonctionnaires hospitaliers.

Les agents hospitaliers ont fait les frais de la mise en place des 35 h en 2002 (moins de 10 000 emplois créés sur les 45 000 nécessaires) avec comme conséquences : l’augmentation des risques psychosociaux, un turnover important, le rappel des agents sur leurs congés, la mise en place des 12 heures dérogatoires comme mode normal de fonctionnement, l’aggravation des conditions de travail, etc.

Cela suffit !

Après le gel des salaires, la remise en cause des avancements à la durée minimum, les fonctionnaires hospitaliers n’accepteront pas une remise en cause de leur acquis pour encore accroître des gains de productivité et palier aux surpressions de postes annoncés par le gouvernement avec la généralisation des GHT.

« FO Santé » appelle l’ensemble des hospitaliers à se préparer à la riposte pour empêcher la mise en œuvre des préconisations du rapport Laurent, et pour en demander l’abandon.

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