Rémunérations au 1er octobre 2021

TRAITEMENT DE BASE BRUT ANNUEL au 1er octobre 2021

VALEUR DU POINT : 4,68602 € brut

INDICE 100 (indice majore 203) = 5 623,23 € brut annuel

 

Minimum de traitement :

Suite à l’augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 fixe à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement à l’indice majoré 340 correspondant à l’indice brut 367.

A compter de cette date, les agents occupant un emploi doté d’un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l’indice majoré 340 (indice brut 367).

Cela impacte :

  • Les 6 premiers échelons de l’échelle C1,
  • Les 4 premiers échelons de l’échelle C2,
  • Les 3 premiers échelons du grade d’agent de maîtrise.

Il s’agit ainsi d’une simple augmentation de l’indice minimum de traitement et non une modification des grilles indiciaires, qui pour le moment ne sont pas modifiées.

Retenue pour pension :

11,10 %

C.S.G. (contribution sociale généralisée) :

9,2 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Indemnités)

RÉÉVALUATION DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE CSG

À compter du 1er janvier 2021 et au 1er janvier de chaque année, le montant de l’indemnité compensatrice fera l’objet d’un réajustement, sous réserve qu’il soit plus favorable à l’agent. Seuls les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2019 peuvent bénéficier de cette actualisation. Cette réévaluation permet de tenir compte des effets sur la rémunération de l’agent, et par conséquent sur le montant de l’indemnité compensatrice, des avancements d’échelon et de grade ou de l’évolution du montant des primes.

Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020

R.D.S. (remboursement de la dette sociale) :

0,5 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence +Supplément familial de traitement +Indemnités)

CONTRIBUTION SOLIDARITÉ :

s u p p r i m é e

R.A.F.P. (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Base de cotisation : les primes et indemnités dans un plafond de 20 % du traitement indiciaire. Taux de cotisation 10 %  –  5% employeur – 5% fonctionnaire

Ex : un agent gagne 2 600 € par mois dont 2 000 €, de traitement. La base de cotisation est de 2 000 € x 20% soit 400 €  – La cotisation est de 40 €, la part de l’agent est de 20 €

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (au 1er juillet 2010)

1 enfant : 2,29 €

2 enfants – Minimum : 73,79 €                           Plafond : 111,47 €

3 enfants – Minimum : 183,56 €                          Plafond : 284,03 €

Au-delà de 3 enfants – Minimum : 130,81€          Plafond : 206,17 €

Pour info

SMIC

Après revalorisation de 2,2 % au 1er octobre 2021, le Smic est porté à 1 589,47 € brut mensuels.

Afin d’éviter que certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l’indice minimum de traitement des agents publics est donc relevé dès le 1er octobre 2021. Le décret est paru au Journal officiel le 30 septembre 2021.