Quels sont les instances consultatifs de la fonction publique territoriale ?

 

Ces instances consultatives sont :

les CAP : Commission administrative paritaire,

les CCP : Commission consultative paritaire

et, depuis le 1^er  janvier 2023, les comités sociaux (CST) qui remplacent les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).