Qu’est-ce que le Comité Social Territorial (au 1er janvier 2022) ?

Conséquences de la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, les Comités Techniques Paritaires (CTP) et les Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont fusionnés, au 1er janvier 2022, en un COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST).

Pour connaître les compétences et la composition de ce futur CST, cliquer sur le document ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (3 pages)