Cliquer sur le compte rendu fédéral ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (6 pages) Cliquer ICI pour télécharger la déclaration FO sur le seuil […]

Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d’application n’est pas encore paru. L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 […]

Le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 porte aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration. Déjà mise en […]

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La loi du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 est […]

La rupture conventionnelle dans la fonction publique constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 […]

Dans le cadre du plan en faveur du développement de l’apprentissage, le Premier ministre a rappelé, dans une circulaire du 21 mai 2021, la nécessité […]

Le 2 février marquera le “retour au régime de droit commun” en matière de télétravail, explique la ministre de la Fonction publique dans une nouvelle circulaire. […]

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de plus de 40.000 habitants peuvent désormais créer des emplois d’expert de haut niveau et de directeur […]

Rationalisation de la filière des sapeurs-pompiers, reconversion professionnelle des agents, rapport social unique, projet de loi 3DS, projet de décret sur les comités sociaux territoriaux… […]

Force ouvrière, la CGT, la CFDT, Solidaires, l’Unsa et la CFE-CGC ont annoncé qu’elles signeront, mercredi 26 janvier, l’accord interministériel relatif au nouveau régime de […]

Cliquer sur le circulaire de la FGF-FO ci-dessous pour la télécharger

Alors que 3 jours de télétravail par semaine sont imposés aux agents publics depuis le début d’année, le gouvernement a annoncé la levée de cette règle […]

Les conservateurs du patrimoine, la NBI pour les secrétaires de mairie et l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires à temps non complet à l’ordre du […]

La ministre du Travail a annoncé hier (19 janvier 2022) que les trois jours de télétravail par semaine allaient être prolongés pour deux semaines de […]

Encore et toujours, ils sont mobilisés et le 18 janvier, à l’appel d’une intersyndicale à laquelle participe FO (SPS-FO et UNSPFO) ils étaient en grève. Les […]

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En vertu de l’article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu’ils sont amenés à […]

L’article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les statuts particuliers […]

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 prévoit un débat obligatoire de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire au plus tard au 18 février […]

Après trois années de hausse, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale (FPT) a baissé en 2020. Sous l’effet de la crise sanitaire liée […]

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Mercredi 12 janvier, les employeurs et les syndicats de la fonction publique territoriale ont convenu d’engager une négociation dans les prochaines semaines sur la participation obligatoire […]

Un projet de décret du gouvernement fixe les modalités d’application de 2 dispositions de l’ordonnance ”Santé-Famille” de novembre 2020. À savoir l’ouverture du reclassement entre […]

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Les agents cas contacts vaccinés doivent être placés en télétravail ou, en cas d’impossibilité, en autorisation spéciale d’absence (ASA) “si le délai de rendu du […]

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Climat social apaisé, bonne image de la gestion des ressources humaines et du recrutement, management « bienveillant » : trois conditions indispensables pour adopter une […]

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Réforme de la haute fonction publique, mesures salariales, élections professionnelles, protection sociale complémentaire… Passage en revue, en ce début d’année, des mesures qui impactent les […]

Le maire UDI de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) revient, dans cette tribune, sur les enjeux qui compteront […]

Cliquer sur la circulaire fédérale ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages) Télécharger ICI le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant […]

Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre 2021 une adaptation des mesures sanitaires […]

Suite à la parution des décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 publiés au journal officiel du 30 décembre 2021, vous trouverez, téléchargeables en cliquant sur […]

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Face à la nouvelle dégradation de la situation sanitaire, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, vient de demander à ses collègues de transmettre […]

Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et […]

De nombreuses mesures imaginées et entérinées en 2021 prendront effet au 1er janvier 2022. Tour d’horizon des coups de pouces ou coups de freins à […]

Six décrets ont été publiés au journal officiel ce matin (28 décembre 2021) concernant les revalorisations salariales dans la fonction publique (deux décrets sont pris […]

L’article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité désigné par […]

Les sujets d’actualité RH pour la fonction publique pour 2022 concerneront : – La question du temps de travail et l’obligation de respecter la durée […]

Protection sociale complémentaire (PSC) : un débat sans vote concernant les objectifs retenus à l’horizon 2025-2026, doit intervenir devant l’assemblée délibérante de chaque collectivité, avant […]

Rupture conventionnelle : un agent public qui conclut une rupture conventionnelle peut bénéficier des ARE dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l’assurance […]

Le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la […]

*Dans les lieux dont l’accès est soumis à présentation d’un passe sanitaire, les personnels devront-ils porter le masque? Oui. L’obligation de port du masque est […]

Une loi promulguée le 18 décembre crée un congé spécifique de 2 jours pour les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique […]

Le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifie les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Il […]

Particulièrement critiquée par les syndicats, l’instauration d’un passe sanitaire au travail pour les agents publics ne figurera pas dans le nouveau projet de loi que […]

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Cliquer sur le dossier ci-dessous pour le lire e/ou le télécharger (4 pages)

Alors que le gouvernement, et en premier lieu la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a mis cette idée sur la table face à la propagation […]

L e programme se précise et s’étoffe. Par ses préparatifs, la semaine FO de l’adhésion syndicale, prévue du 17 au 22 janvier prochain, mobilise déjà toutes les […]

Les nouveaux paramètres de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour 2022 Les nouveaux paramètres de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique […]

Avec un recul de 0,5% entre 2019 et 2020, l’emploi territorial revient à une dynamique négative alors que les autres versants de la fonction publique […]

“Il y a un enjeu majeur sur le pouvoir d’achat”, a déclaré, vendredi 17 décembre, le candidat écologiste à la présidentielle. L’occasion pour son équipe […]

Le couperet est tombé, 99 % des fonctionnaires ne toucheront rien… FO-Fonction publique résume ainsi les conséquences de la décision du gouvernement annoncée aux syndicats lors […]

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Cliquer sur le communiqué fédéral ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (2 pages)

Prévu à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale de ce mercredi 15 décembre, l’examen du projet de décret relatif à la […]

1.Quel est le principe ? Il s’agit du versement d’une prime de 100 €, aux agents percevant moins de 2000 euros nets par mois dans la fonction […]

Aujourd’hui, 42 % des agents publics télétravaillent occasionnellement, contre 22 % avant le début de la crise sanitaire, selon une enquête commandée par l’éditeur de […]

  Le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 est relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi […]

À compter du prochain renouvellement général des instances, la distinction par catégorie sera supprimée de la composition des commissions consultatives paritaires. Le décret prend également […]

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par plusieurs syndicats, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution les dispositions de l’ordonnance du […]

Le décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 est relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des […]

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour sa « foire aux questions » sur la gestion de […]

“Toutes les conditions ne semblent pas réunies pour une réévaluation immédiate du point d’indice”, a annoncé la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, […]

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Cliquer sur le communiqué intersyndical ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (2 pages)

FO est toujours farouchement opposée à la codification de la fonction publique. Lors du conseil des ministres du 24 novembre 2021, la Ministre de la […]

Une réforme ambitieuse des modalités de financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics a été engagée par le Gouvernement. À ce […]

Le confinement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a permis au télétravail de connaître un développement sans précédent dans la fonction publique et a accéléré […]

L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 porte partie législative du code général de la fonction publique. Elle codifie le droit de la fonction selon […]

La direction de la Sécurité sociale a publié une foire aux questions, ainsi que le projet de décret précisant les conditions d’éligibilité à cette indemnité […]

Qualifiés pour le second tour de la primaire des Républicains pour l’élection présidentielle, le député des Alpes-Maritimes et la présidente de la région Île-de-France se […]

Cliquer sur le communiqué de presse confédéral ci-dessous pour le télécharger

La question du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses a déjà donné lieu à de nombreux contentieux portés, en droit […]

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Le gouvernement présentera, le 15 décembre en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le projet de décret relatif à la participation des collectivités […]

Cliquer sur le communiqué FO Fonction Publique ci-dessous pour le télécharger

En visite dans le Loiret, jeudi dernier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé plusieurs mesures visant […]

“Sous l’effet combiné du recul du nombre de contaminations [au Covid-19] chez les agents et d’un meilleur ciblage du dispositif”, la suspension du jour de […]

La décision de FO-Fonction publique à la mi-novembre de ne plus participer à la Conférence sur les perspectives salariales organisée depuis la rentrée de septembre […]

Issue d’une proposition de loi du député Fabien Matras, la loi « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers […]