Jeudi 10 juin 2021 s’est tenu (enfin !) le Congrès du Groupement Départemental des syndicats FORCE OUVRIÈRE des Services Publics et de Santé de la […]

Dans la perspective de la 3ème étape du déconfinement, et pour accompagner le retour progressif au travail sur site des salariés, le protocole national pour assurer […]

Ce nouveau rendez-vous annuel sera le cinquième et certainement le dernier du quinquennat Macron. Début mai, le gouvernement Castex avait promis des avancées sur certaines “priorités”, comme […]

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Alors qu’Emmanuel Macron affiche sa volonté de relancer la réforme des retraites, le Conseil d’orientation des retraites revient, dans son dernier rapport, sur les conséquences […]

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Création d’un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents. Le décret n° 2021-728 du 8 juin 2021 est relatif au […]

L’agent public qui bénéficie de la rupture conventionnelle dans les conditions prévues par le I ou le III de l’article 72 de la loi n° […]

Le dispositif prévu par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques devrait bénéficier aux fonctionnaires et contractuels des trois versants. Cette indemnité […]

Alors que les règles du télétravail seront assouplies à compter du 9 juin dans la fonction publique, la direction générale de l’administration et de la […]

Yves Veyrier, le secrétaire général de Force Ouvrière, estime sur franceinfo vendredi que le système universel par points ne résout pas les difficultés que les […]

Le décret « fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire » a […]

L’élaboration des lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels ne supprime pas l’obligation d’établir des tableaux annuels d’avancement de grade. Pour […]

Le gouvernement vient de mettre en ligne sa fiche d’impact du décret du 10 mai dernier relatif à la mise en place des nouveaux comités […]

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La première réunion du cycle consacré à l’organisation des élections professionnelles 2022, s’est tenue mercredi 19 mai 2021. La DGCL a rappelé l’objectif de ce […]

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est promulguée, l’état d’urgence est levé depuis le […]

Les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid19 viennent à nouveau d’être mises […]

Concernant les agents reconnus vulnérables à la forme grave de la Covid19 au regard des critères de vulnérabilité prévus par le décret n° 2020-521 du 5 mai […]

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Une ordonnance prise hier (26 mai 2021) par le gouvernement « facilite » l’accès de certains agents « aux dispositifs individuels de formation et d’accompagnement […]

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Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (8 pages) Image par Joseph Mucira de Pixabay

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Pour accompagner la reprise progressive de l’activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, […]

La ministre Amélie de Montchalin détaille dans une circulaire le régime « transitoire » envisagé dans les prochaines semaines pour « séquencer », « progressivement », « le retour sur le lieu de travail ». […]

Les nouveautés contenues dans la nouvelle FAQ de la DGCL (MAJ 19 mai 2021) sont les suivantes: • Dépôt d’un amendement visant à prolonger la suspension du […]

Les employeurs qui ne sont pas encore passés à la déclaration sociale nominative (DSN) doivent s’y préparer sans attendre, afin de s’y conformer au 1er […]

Depuis la pandémie, le gouvernement n’a pas manqué de leur rendre hommage, soulignant le rôle essentiel de leurs missions pour la collectivité. Mais alors que […]

En l’espèce, ils sont au nombre de huit : 1) Les autorisations spéciales d’absence (ASA) Elles sont liées à la parentalité et à l’occasion de […]

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Cette mesure est inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sur lequel les députés et les […]

Plans de continuité d’activité, fourniture d’équipements aux agents, télétravail, autorisations spéciales d’absences… Si la pandémie n’a pas empêché les collectivités d’assurer leurs missions de service […]

29 % des collectivités ont décidé après délibération de verser une telle prime à leurs agents, prime dont le montant moyen est de 488 euros, […]

Le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale », dit « 4D », est […]

La crise sanitaire a montré la persistance des inégalités entre hommes et femmes au travail. Et le confinement a mis en évidence la hiérarchie des […]

Un rapport portant sur les trois versants de la fonction publique et un autre spécifiquement tourné vers les personnels de l’Éducation nationale détaillent ce que […]

Cliquer sur le communiqué FO SPS ci-dessous pour le télécharger Cliquer aussi sur la réaction de FO Fonctionnaires ci-dessous pour la télécharger

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L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs publics sur […]

Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il […]

Cliquer sur la circulaire fédérale ci-dessous pour la télécharger Image par Gerd Altmann de Pixabay

Comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : organisation, composition, attributions et fonctionnement. Le décret […]

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La journée de solidarité dans la fonction publique se traduit par une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie selon l’une des […]

Le Conseil commun de la fonction publique a examiné ce 6 mai un projet d’ordonnance favorisant la formation et l’évolution professionnelle des agents peu qualifiés, […]

Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 aménage la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour les personnes bénéficiant de […]

À la tête de l’instance de dialogue social de la territoriale depuis 2011, le maire de Sceaux a été réélu, hier, à l’unanimité des suffrages. […]

L’adoption des lignes directrices de gestion (LDG) oblige les employeurs publics à penser les processus de promotion des agents publics différemment. L’article 33-5 de la […]

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La fédération FO Services publics et Santé (SPS) a demandé jeudi «l’ouverture immédiate de négociations sociales et salariales» sur les conditions de travail des fonctionnaires […]

Le gouvernement vient d’opposer une fin de non-recevoir aux syndicats qui demandaient l’ouverture d’une négociation salariale au niveau national. Elle promet toutefois des avancées sur […]

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Cliquer sur le communiqué ci-dessous pour le télécharger Image par Engin Akyurt de Pixabay 

Le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire pour prolonger la suspension du jour […]

Le Gouvernement a présenté le 28 avril 2021 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale […]

Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique : un projet de loi ratifiant 2 ordonnances a été présenté par le Gouvernement. L’ordonnance […]

Accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux: simplification des modalités de déclaration. Le décret n° 2021-526 du 29 avril […]

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Alors que le mois de mai 2021 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains employeurs vont peut-être permettre à leurs […]

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Les agents des services publics sont régulièrement confrontés à des agressions et incivilités dont l’ampleur reste souvent inconnue faute de données chiffrées. Face à cette […]

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Dans une réponse écrite à un sénateur, le gouvernement a rappelé l’état du droit : le cabinet n’a pas vocation à gérer lui-même les services […]

Afin de lever « tout doute », le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l’article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale » pénalisant la […]

Modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics souhaitant participer à la campagne de vaccination en centre de vaccination public. Les modalités de mobilisation […]

Vous trouverez ci-dessous la dernière « Foire aux questions » : mesures relatives à la prise en compte dans la FP de l’évolution de COVID […]

Le volontariat territorial en administration (VTA) s’adresse aux collectivités territoriales des territoires ruraux pour recruter de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à […]

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d’un plan de continuité d’activité et ne pouvant […]

Pendant la crise sanitaire, un agent d’un service fermé, ou dont l’activité est diminuée du fait de la situation de pandémie, peut être réaffecté dans […]

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Il est souvent difficile, pour les agents, d’apporter la preuve qu’ils font l’objet d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales. Des inégalités de traitement […]

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Depuis que le gouvernement a annoncé que les enseignants seraient vaccinés « en priorité », les représentants des autres professions de l’éducation et de la […]

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Le gouvernement va prolonger les dérogations permettant aux fonctionnaires stagiaires arrivés à la fin de leur année de stage d’être titularisés même dans le cas […]

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Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 tire les conséquences règlementaires des articles 84 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour […]

Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA) ont réclamé ce 12 avril, […]

Malgré le contexte sanitaire, quelque 1500 salariés des secteurs du social et du médico-social (du secteur privé non lucratif, de l’UGECAM, de l’aide à domicile…) […]

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Nous y sommes, la levée du confinement peut être engagée le lundi 11 mai a annoncé, ce 7 mai, le Premier ministre, Édouard Philippe. Ce sera un processus très progressif, […]