C’était il y a un peu plus d’un siècle. Pour la première fois le 19 mars 1911, un million de femmes manifestaient simultanément dans plusieurs […]

La réforme macroniste de la fonction publique souffle, ce 6 août, sa première bougie. Rappel de son objectif : donner aux agents et à leur […]

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Une dizaine de jours après l’annonce d’une revalorisation significative des agents des hôpitaux, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a dévoilé […]

Espéré un temps, le dégel du point d’indice a été écarté par le gouvernement. En 2018, les salaires des fonctionnaires ont baissé de 1,2% selon […]

Cliquer ICI pour lire et/ou télécharger la déclaration liminaire FO au rendez-vous salarial du 24 juillet 2020 Cliquer sur le communiqué ci-dessous pour le télécharger

Passage en revue de l’état de mise en œuvre des principales dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. […]

Le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle est notamment pris pour application de l’article 1er de […]

La rupture conventionnelle a été instituée par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Plusieurs apports jurisprudentiels sont déjà à remarquer sur la gestion de la procédure (modalités de convention, application […]

Le Conseil d’État a transmis aux juges constitutionnels plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la possibilité pour tout fonctionnaire d’être assisté, durant une procédure de […]

La rupture conventionnelle a été instituée par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses modalités ont […]

Conférence sur le dialogue social : « Il y a un véritable changement de ton » du gouvernement, salue Yves Veyrier, secrétaire général de FO Le Premier […]

© Fotolia Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret précise le contenu […]

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La Fédération Force Ouvrière des personnels des Services Publics et des Services de Santé a décidé, après avoir consulté l’ensemble de ses syndicats, de ratifier […]

Le Ségur de la santé a débouché le 13 juillet sur un accord, ou du moins sur un premier volet de l’accord. À savoir deux […]

Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 prévoit que les dispositions spécifiques concernant les personnes vulnérables sont maintenues jusqu’à une période de 3 mois […]

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Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, reçoit, les organisations syndicales et patronales ces 9 et 10 juillet dans le cadre de réunions bilatérales, pour évoquer les […]

Le recours au contrat a été élargi par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique. Cette loi favorise le recours aux contrats dans le secteur public en oubliant de réaffirmer la priorité de recrutement […]

Dans les prochains mois, la nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, devra notamment achever l’application de la loi […]

La macroniste de la première heure Amélie de Montchalin a hérité mardi 7 juillet 2020 de Gérald Darmanin et d’Olivier Dussopt d’un ministère de plein droit élargi à la réforme de l’État, en plus […]

Cliquer sur le communiqué ci-dessous pour le télécharger Cliquer  ICI pour télécharger le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 porte réforme des congés bonifiés […]

Discours d’Emmanuel Macron le 14 juillet : Force ouvrière attend de l »apaisement » et que le gouvernement ne remette pas « du sel sur la plaie » avec […]

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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine le 1er juillet un projet de décret donnant la possibilité aux employeurs territoriaux de faire bénéficier […]

Le chef de l’État estime que le système par points favorise les plus précaires et assume qu’il va falloir travailler plus longtemps. On a enfin […]

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Les lois portant dispositions statutaires à chaque versant de la fonction publique permettent de recourir à des agents contractuels pour notamment répondre à des besoins […]

Acteurs publics a pu consulter une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans laquelle sont détaillées les pistes que le […]

L’état d’urgence sanitaire n’a pas exonéré les employeurs publics de leurs obligations d’application des dispositions Ressources humaines issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique. Après plusieurs mois de […]

Alors que la réforme des retraites devait faire son entrée au Sénat en avril, son processus a été stoppé net par le coronavirus. Reviendra-t-elle et […]

Quand l’état de santé des agents se dégrade, qui blâmer ? On se tourne rapidement vers des fausses cibles, en oubliant souvent que l’élu est […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger (2 pages) Télécharger ICI le décret n° 020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance […]

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Cliquer sur la déclaration ci-dessous pour la télécharger Image par Rudy and Peter Skitterians de Pixabay 

TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE : Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte […]

Le confinement aujourd’hui terminé, l’activité reprend progressivement dans les collectivités. Toutefois, prendre des précautions reste indispensable pour ne pas créer de nouveaux risques de contamination au coronavirus. Nicolas Renner, ingénieur en santé et sécurité […]

Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont actuellement fixées à l’article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant soit calculé […]

Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret qu’Acteurs publics s’est procuré fixe les conditions […]

Un décret, paru ce 18 juin, définit les modalités d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les agents publics qui sont privés d’emploi. Il rend […]

Selon les informations de LCI, le président serait néanmoins ouvert à la discussion sur l’âge pivot et la durée de cotisation ainsi que sur la […]

Un fonctionnaire employé dans un service public dont la gestion est confiée à une entreprise peut désormais être détaché dans celle-ci, sans qu’il ne puisse […]

Dans son dernier rapport, le Défenseur des droits souligne de nouveau les effets délétères du recul des services publics sur le droit des usagers. FO appelle à […]

En ce 16 juin 2020 en plein « Ségur de la santé », la Fédération FO des personnels des Services Publics et des services de Santé appelait, avec […]

Covid19 et Compte Épargne Temps (CET) : le compteur maximum de dépôt de jours sur les CET passe à 70 (au lieu de 60) pour […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger (3 pages)     Télécharger ICI le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger

Le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service a été publié au […]

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Mercredi 10 juin, le gouvernement a annoncé la fin de l’état d’urgence sanitaire à partir du 10 juillet. Sa levée met un terme à la […]

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Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger (2 pages) Cliquer sur le courrier adressé au Directeur général des Collectivités Locales ci-dessous pour le télécharger

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Cliquer sur le communiqué unitaire ci-dessous pour le télécharger Cliquer sur le communiqué de soutien de l’UD FO de la Loire ci-dessous pour le télécharger

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Cliquer sur le communiqué de presse ci-dessous pour la télécharger Télécharger le préavis de grève adressé à O. DUSSOPT ICI Télécharger le préavis de grève […]

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, […]

Prévu ce 18 juin, a priori, le rendez-vous salarial entre le ministère de l’Action et des comptes publics et les neuf organisations syndicales de fonctionnaires, […]

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Le président de la République veut relancer « pour partie » le projet de loi qui avait suscité une grève de grande ampleur l’hiver dernier afin de […]

Les syndicats CGT, FA-FP, FO, FSU et Solidaires ont jugé « inacceptable » que soit abordée la suppression des CHSCT sans « tirer les enseignements […]

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La phase 2 du déconfinement à partir du 2 juin 2020 tend à favoriser un léger retour en présentiel. Elle apporte également des précisions de gestion sur des dispositifs RH tels que la prime exceptionnelle, les congés, le chômage partiel ou encore les gardes d’enfants. La […]

Le gouvernement Philippe estime qu’il aura bouclé au mois d’octobre les décrets d’application et les dernières ordonnances issues de la loi sur la transformation de […]

Cinq organisations de la Fonction publique dont FO demandent l’ouverture en juin d’une véritable négociation salariale et non la tenue du traditionnel ersatz, encadré par […]

La phase 2 du déconfinement est aussi synonyme de nouvelles évolutions RH, www.naudrh.com vous en présente la synthèse: * Mesures RH Covid19 Organisation de tests de dépistage […]

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L’agenda social de la fonction publique redémarrera le 5 juin, avec une première réunion sur la mise en place des comités sociaux, nés de la fusion […]

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Cliquer sur le communiqué de presse commun UFR-FO Fonction Publique – Section Retraités FO-SPS ci-dessous pour le télécharger  

Par voie d’ordonnance, le gouvernement entend favoriser la conclusion d’accords collectifs entre les employeurs publics et les syndicats. Une mission a remis lundi 25 mai […]

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Un Conseil commun de la fonction publique “spécifique pour élaborer un premier bilan de la crise” liée à l‘épidémie de Covid-19 doit se réunir le 25 juin prochain, a […]

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 est relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la […]

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Cliquer sur le courrier unitaire au Premier ministre ci-dessous pour le télécharger (2 pages)  

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger (2 pages) Télécharger le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle ICI

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En raison de la crise sanitaire, l’Association des DRH des grandes collectivités avait demandé au secrétaire d’État Olivier Dussopt un report de l’échéance d’élaboration des […]

Dans le cadre de la crise sanitaire, les chefs de service peuvent imposer jusqu’à 10 jours de RTT ou de congés à certains agents de […]

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Deux décrets parus au Journal officiel du 15 mai fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents de la fonction publique […]

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Initialement prévu jusqu’au 23 mai, l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé jusqu’au 10 juillet. Cette prorogation concerne aussi la suspension du jour de carence en […]

La charité, c’est l’ancien Monde ! Les nombreux dons en nature et espèces, les initiatives en tous genres et les actes de bénévolat à l’adresse des […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger Télécharger le questionnaire à retourner en cliquant ICI

Nous y sommes, la levée du confinement peut être engagée le lundi 11 mai a annoncé, ce 7 mai, le Premier ministre, Édouard Philippe. Ce sera un processus très progressif, […]