Acteurs publics s’est procuré un projet de circulaire où le ministère de Transformation et de la Fonction publiques détaille la doctrine que devront appliquer les commissions ad […]

Voici les dernières informations RH issues de la rencontre du vendredi 27 novembre 2020 entre la coordination des employeurs territoriaux et la Ministre de la […]

Fonctionnaires actifs ou à la retraite, employeurs… ils sont plus de 3,6 millions d’électeurs à être appelés à renouveler le conseil d’administration de la caisse […]

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L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 porte diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. L’ordonnance a pour objectif […]

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Selon l’étude du courtier en assurance Sofaxis, le taux d’absentéisme pour raisons de santé dans les collectivités territoriales se stabilise à 9,2 % en 2019, […]

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Le tollé provoqué par le texte de la proposition de loi sur la sécurité globale est tel, y compris au niveau international, que le gouvernement […]

Deux décrets d’application de la loi de réforme de la fonction publique, pour le versant État, ont été publiés au Journal officiel dimanche 22 novembre. […]

Le décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adapte les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite […]

L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’instauration, à compter du 1er janvier 2020, […]

Thèmes de négociation, accords de méthode, principe de faveur des accords ou modalités de modification, de suspension ou de dénonciation de ceux-ci… Passage en revue […]

La prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale peut être versée :   – aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de […]

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Dans sa version transmise au Conseil d’État, l’avant-projet de loi “confortant les principes républicains” contient 5 articles relatifs au secteur public. Au menu notamment : […]

Le calculateur vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) en 2020 au titre de 2019. La […]

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Confinement : la Ministre confirme la prolongation de la période de confinement sanitaire au-delà du 1er décembre et souligne la nécessité de trouver un point d’équilibre entre […]

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Le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation de travail, l’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, le pouvoir d’encadrer et […]

Lorsqu’un fonctionnaire a été, à l’issue de ses droits statutaires à congé de maladie reconnu inapte à la reprise des fonctions qu’il occupait antérieurement et […]

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Les lois portant dispositions statutaires à chaque versant de la fonction publique permettent de recourir à des agents contractuels pour notamment répondre à des besoins […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages) Télécharger ICI le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour […]

La suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents n’est pas en vue. Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints […]

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En Conseil des ministres, ce mardi 10 novembre, le gouvernement a présenté un projet de décret ajuste les modalités de versement du supplément familial de […]

En matière de ressources humaines, le rôle de l’assemblée délibérante se limite à définir un cadre général (définition de l’enveloppe des rémunérations, création ou suppression […]

Les administrations se mettent-elles réellement au télétravail, à l’heure de ce nouveau confinement et alors qu’elles restent ouvertes au public ? S’il est encore trop tôt […]

*Covid19 et modalités de fonctionnement des services publics : le principe de continuité prévaut. Il y a même une incitation à ouvrir largement les services publics déconcentrés et décentralisés de proximité […]

Une note relative à la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion (LDG) dans la fonction publique territoriale a pour objet de préciser les […]

L’expérimentation de la médiation obligatoire avant toute saisine du juge, pour certains litiges de la fonction publique et certains litiges sociaux, qui devait s’achever ce […]

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Pour ce second confinement, l’exécutif n’envisage pas, pour le moment, d’imposer des jours de congé aux agents en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Au […]

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Les termes de secrétaire de mairie recouvrent à la fois un cadre d’emplois (secrétaires de mairie) et la fonction communément appelée « secrétaire de la […]

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Un arrêté du 31 octobre acte une promesse faite par Jean Castex quinze jours plus tôt : celle de verser « avant la fin de l’année » […]

Cliquer sur le communiqué ci-dessous pour la télécharger Télécharger ICI la circulaire ministérielle du 2 novembre 2020 : Renforcer la protection des agents publics face […]

Le président de la République a annoncé mercredi 28 octobre à 20 heures un reconfinement dès vendredi 30 octobre « sur tout le territoire national » et « a […]

Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement des administrations et la mise en […]

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Communiqué de la Fédération FO des Services Publics et de Santé La Fédération FO des Services Publics et de Santé vient d’être informée, par un […]

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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient de diffuser sa nouvelle circulaire sur l’organisation du travail dans la […]

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“Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours […]

Face à la dégradation de la situation sanitaire, le gouvernement devrait appeler les administrations à développer encore un peu plus le télétravail. Au point qu’il […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger Télécharger ICI le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret no 2008-539 du 6 […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages) Cliquer ICI pour télécharger le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 […]

L’article 1er de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique étend l’application du principe de participation des fonctionnaires […]

Dans sa FAQ destinée aux employeurs et aux agents publics mise à jour le 22 octobre 2020, la Direction générale de l’administration et de la fonction […]

Suite à l’entrée en vigueur le 17 octobre 2020 de l’état d’urgence sanitaire (décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire), le dispositif […]

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Les agents de la fonction publique ont plus souvent que les salariés du privé le sentiment d’être mal payés. Mais ils estiment aussi plus fréquemment que […]

Cliquer sur le compte rendu ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (3 pages) Télécharger ICI la déclaration liminaire FO au CA du 14 octobre […]

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté le 13 octobre dernier, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Les Comités sociaux […]

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Cliquer sur la note d’information de la DGCL ci-dessous pour la télécharger (2 pages) Cliquer sur la synthèse FO ci-dessous pour la télécharger Image par Alterio […]

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En vertu de l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service […]

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Cliquer sur le compte rendu ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (3 pages) Cliquer sur la motion ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger […]

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La durée annuelle effective des agents publics (hors enseignants) est évaluée à 1 640 heures en 2019, indique un rapport annexé au budget 2021. Plus élevée que […]

Dans une motion qu’il a adoptée le 14 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule des « remarques » et des « questions » pour tenter […]

Cliquer sur le communiqué de presse ci-dessous pour le télécharger Télécharger ICI la lettre de FO au Premier ministre du 16 octobre 2020 Télécharger ICI […]

La réunion du mardi 13 octobre 2020, organisée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), a lancé la phase de […]

Dans un courrier du 19 septembre adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité […]

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Acteurs publics s’est procuré la version “projet” de l’édition 2020 du rapport sur l’état de la fonction publique. La direction générale de l’administration et de […]

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La situation contrainte par la Covid-19 génère des difficultés (délai de mise en œuvre trop restreint, manque de concertation sociale préalable…) pour l’adoption des lignes directrices de gestion (LDG) pour les employeurs territoriaux, […]

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour sa « foire aux questions » (FAQ) sur la prise en compte de […]

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Un projet de décret du gouvernement prévoit une réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction […]

Pendant la crise sanitaire, les agents de la FPT ont assuré la continuité des services publics vitaux. Les employeurs publics doivent maintenant « faire ressortir […]

Après son passage devant le Conseil d’État, le projet de décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique vient d’être modifié […]

Le décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instaure et définit les modalités d’une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité […]

Dans les zones d’alerte renforcée et maximale, le gouvernement incite “très fortement” les administrations à développer la pratique du télétravail. Des consignes détaillées figurent dans une circulaire […]

Deux rapports préparés au premier semestre 2019 par les inspections de l’État, portant sur la protection sociale complémentaire des agents publics, ont été mis en […]

Estimés entre 8 et 11 millions, les aidants familiaux ou aidants proches accompagnent leur proche âgé dépendant, ou en situation de handicap. Leur rôle consiste […]

Les modalités de mise en œuvre de l’allocation journalière du proche aidant et adaptation des règles d’attribution de l’allocation journalière de présence parentale sont publiées. […]

Jour de carence et covid19: traitement inégalitaire entre les malades et les cas contacts, entrave au respect de la protection due entre les salariés, danger […]

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En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Lancée le 23 octobre 2019 et […]

Le gouvernement vient de dévoiler le PLFSS 2021 et si la Fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et de santé (FO-SPS) salue l’augmentation […]

CDI devenant un « quasi-statut », distorsions salariales avec les titulaires, l’emploi d’agents contractuels en nombre significatif va devenir une caractéristique majeure de l’emploi public en France. […]

Saisi de la légalité d’une note de service relative à un mouvement de mobilité collectif, le Conseil d’Etat s’exprime en faveur du recours aux contractuels […]

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Ce décret vient aligner sur les personnels des Ehpad (qui ont déjà obtenu cette prime pérenne en janvier 2020) les agents territoriaux exerçant dans les établissements […]

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Comment améliorer la prise en charge de la dépendance ? FO revendique la création d’un nouveau risque, au sein de la branche Assurance maladie de la […]

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Acteurs publics s’est procuré l’avant-projet d’ordonnance relative à la négociation collective dans la fonction publique. Prise en application de la loi de transformation de la […]

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Présenté ce 29 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est naturellement lesté par la crise sanitaire et ses […]

– Les agents placés en ASA peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ? Les agents territoriaux placés en ASA ont droit au maintien de leur plein […]

Cliquer sur la résolution ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (11 pages) Photo : F. BLANC

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Cliquer sur la note de la DGCL ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (8 pages) Image par Omni Matryx de Pixabay

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Acteurs publics s’est procuré un document de travail de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) où sont précisées les modalités […]

Des réformes hétéroclites figuraient ce 23 septembre au menu des travaux du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Dont plusieurs qui ne sont […]

Cela fait de nombreuses années que FO revendique l’allongement significatif du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour le porter à un mois au […]

La grève est une période de service non fait. Dès lors, la rémunération mensuelle de l’agent concerné doit être réduite en proportion de la durée […]

Dans un courrier adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux réclame cette suspension durant la […]

La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas […]

Port du masque, règles de distanciation, organisation des salles, déroulement des épreuves… La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de […]

L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre dernier et il est particulièrement chargé. Au programme des discussions sera notamment à nouveau abordée la pratique du télétravail. Les enseignements doivent être […]

Un projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille sera à l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique […]

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Le gouvernement a rétabli le droit à des autorisations spéciales d’absence pour les fonctionnaires contraints de garder leurs enfants à leur domicile, du fait du […]

Éditorial de la Lettre aux syndicats FO n° 161 d’août-septembre 2020 par Dominique RÉGNIER, Secrétaire Général- Services Publics FO Ce que veulent les personnels, à […]

Le Covid-19 sera automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants touchés par le virus et ayant eu besoin d’un apport d’oxygène, les autres soignants […]

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Ordonnance sur la négociation collective, discussions sur la pratique du télétravail, réforme de la protection sociale complémentaire, renforcement de l’attractivité et de l’égalité des chances… […]

L’association des DRH des grandes collectivités a appelé ce jeudi 10 septembre le gouvernement à suspendre de nouveau « le jour de carence » des agents publics, supprimé […]

Covid19 : mesures RH à mettre en œuvre au 1er septembre 2020 pour prendre en compte l’état de l’évolution de l’épidémie de covid-19 (MAJ au […]

Dans des courriers adressés à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les syndicats réclament la suspension du jour de carence pour […]

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Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 fixe au 31 août 2020, à l’exception des territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, […]

Signée par le Premier ministre, Jean Castex, la circulaire sur l’organisation du travail dans la fonction publique vient d’être diffusée. Un document dont Acteurs publics a obtenu copie. […]

Pour faciliter la reprise du travail des agents publics, le gouvernement Castex a décidé de restreindre significativement le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont […]

L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3 au sein de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 afin […]

Nous y sommes, la levée du confinement peut être engagée le lundi 11 mai a annoncé, ce 7 mai, le Premier ministre, Édouard Philippe. Ce sera un processus très progressif, […]