BRÈVES N°6 DE JUIN 2024 DE L’UD FO DE LA LOIRE
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Suite »Les effectifs étaient en hausse de 0,3 % dans la fonction publique en 2022. Le nombre de fonctionnaires baisse, tandis que le nombre de contractuels […]
Suite »Cliquer sur la déclaration de la CE FO du 11 juillet 2024 ci-dessous pour la télécharger
Suite »Près de deux ans après la promulgation de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique, une circulaire vient […]
Suite »Le Conseil d’État vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’obligation ou non de notification du droit de se […]
Suite »Les employeurs publics et les autorités organisatrices de concours pourront, à partir du 1er octobre prochain, utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, les auditions […]
Suite »Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle l’impossibilité pour un agent entendu en audition libre de bénéficier de la protection fonctionnelle. Une différence de traitement […]
Suite »À deux jours du second tour des élections législatives, Acteurs publics passe en revue les propositions du Nouveau Front populaire (NFP), du Rassemblement national (RN) […]
Suite »L’activité du Centre national de la fonction publique territoriaLe (CNFPT) a renoué, en 2023, avec le volume qui était le sien avant la crise sanitaire, […]
Suite »Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (4 pages)
Suite »Les fonctionnaires sont rémunérés sur la base d’une grille divisée en catégories, grades et échelons, de la valeur du point d’indice fonction publique et sur […]
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Suite »Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la Cnil a mené une enquête sur le métier de délégués à la protection des données (DPD). […]
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Suite »Dans sa dernière note, le collectif de fonctionnaires Le Sens du service public décortique 6 propositions du Rassemblement national (RN) pour tenter de montrer en […]
Suite »Le rapport d’activité annuel du FIPHFP montre que les collectivités demeurent le seul versant de la fonction publique à respecter le taux légal d’emploi des […]
Suite »À Force Ouvrière, la seule politique que nous faisons, c’est la politique syndicale pour le progrès social. La dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée par le […]
Suite »Cliquer sur le compte rendu FO ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (3 pages)
Suite »Les fonctionnaires “qui ne sont pas contents” et ne souhaitent pas se mettre au service d’un gouvernement formé par le Rassemblement national (RN) “peuvent partir”, […]
Suite »Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, membre de la majorité présidentielle et candidat sortant aux élections législatives dans la 3e circonscription […]
Suite »Si le Rassemblement national (RN) souhaite interdire la nomination de binationaux aux postes “sensibles” de l’État, le flou demeure toujours sur la liste précise des […]
Suite »Spécialiste de la prévention des risques psychosociaux (RPS), Laëtitia Durand invite les administrations à s’intéresser à des solutions peu coûteuses pour améliorer efficacement la qualité […]
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Suite »“Nous continuerons à revaloriser celles et ceux qui font vivre nos services publics”, promet la majorité présidentielle dans son programme pour les élections législatives. Le […]
Suite »Le burn-out, reconnu par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), est de plus en plus fréquent. Selon l’Institut de veille sanitaire, 480 000 salariés en […]
Suite »Cliquer sur le communiqué de presse FO Fonction publique ci-dessous pour le télécharger Photo : Freepik
Suite »Cliquer sur la déclaration ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages)
Suite »Il résulte des articles L. 2121-29, R. 2221-62 et R. 2221-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu’il appartient au conseil municipal qui souhaite […]
Suite »Si les conditions de travail se dégradent dans les collectivités et notamment pour les managers, les agents territoriaux peuvent encore s’accrocher au sens qu’ils perçoivent […]
Suite »Cliquer sur le communiqué FO Fonction Publique ci-dessous pour le télécharger
Suite »Si certaines organisations représentatives des agents publics appellent ces derniers à se mobiliser contre le Rassemblement national, d’autres font montre de prudence et affichent leur […]
Suite »Dans son programme présenté ce vendredi 14 juin, l’alliance de la gauche pour les élections législatives prévoit de nombreuses mesures pour la fonction publique en cas […]
Suite »Malgré le contexte politique et les critiques syndicales, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, continue de défendre sa réforme et compte poursuivre les […]
Suite »Cliquer sur le déclaration ci-dessous pour la télécharger
Suite »Cliquer sur le compte rendu FO du CSFPT ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (3 pages)
Suite »Cliquer sur le communiqué fédéral ci-dessous pour le télécharger
Suite »En cas de victoire de la gauche aux législatives anticipées, “les salaires vont augmenter dans la fonction publique comme dans le privé”, a déclaré le […]
Suite »Les discussions qui devaient avoir lieu dans les prochains jours et semaines sur la nouvelle réforme de la fonction publique sont en partie suspendues durant […]
Suite »Après la dissolution de l’Assemblée nationale, la convocation de nouvelles élections législatives signifiera aussi le retour d’une période de réserve électorale pour les agents publics. […]
Suite »FO a pris acte de la dissolution de L’Assemblée Nationale, qui constitue un aveu d’échec des politiques menées doublé d’un déni de démocratie sociale. Depuis […]
Suite »Cliquer sur la Foire aux Questions (FAQ) ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (30 pages)
Suite »Dans le cadre de la concertation sur la nouvelle réforme à venir de la fonction publique, l’exécutif a avancé plusieurs pistes pour faciliter les promotions […]
Suite »Cliquer sur la déclaration FO ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (3 pages)
Suite »Dans son rapport sur le coût des normes et du millefeuille administratif, la mission Ravignon avance de nombreuses pistes pour simplifier les normes relatives à […]
Suite »A la veille des élections européennes qui auront lieu dimanche prochain, FO rappelle qu’elle ne donnera aucune consigne de vote. Quelle qu’en soit l’issue et […]
Suite »Auditionné ce mardi 4 juin à l’Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a été interpellé par des députés de l’opposition sur […]
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Suite »Dans un document transmis aux syndicats, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques liste les “premiers enseignements” de la concertation sur la […]
Suite »Cliquer sur les Brèves ci-dessous pour les lire et/ou les télécharger (10 pages)
Suite »Alors qu’Éric Woerth vient de remettre sur la table la perspective d’une décorrélation du point d’indice dans la territoriale, le ministère de la Transformation et […]
Suite »La publication du très attendu rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation a largement fait réagir les associations d’élus, qui estiment qu’il y a à prendre […]
Suite »Par courrier en date du 14 mai 2024, sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont alerté le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques de leur désaccord sur le contenu du futur projet de loi “pour […]
Suite »Cliquer sur la fiche ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages)
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Suite »Conséquences du réchauffement climatique, la multiplication et l’intensification des épisodes de forte chaleur ou de canicule vont impacter l’activité et le quotidien des salariés. Dans […]
Suite »“Le gouvernement n’envisage pas de contraindre les collectivités à monétiser les jours posés sur un compte épargne temps (CET)”, indique le ministère de la Transformation […]
Suite »Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui demandait le versement d’une indemnité de licenciement après avoir été licencié pour […]
Suite »Mieux définir l’insuffisance professionnelle et élargir la palette des sanctions : le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a détaillé vendredi 24 […]
Suite »La fonction publique compte à peine plus de 5 % de travailleurs handicapés parmi ses salariés. La fonction publique ne respecte toujours pas son obligation […]
Suite »Concours, recours au contrat, grilles indiciaires, intéressement, déroulements de carrière… La Coordination des employeurs territoriaux (CET) vient d’adresser une contribution à Stanislas Guerini sur la future […]
Suite »Après la commission et contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté en séance un amendement au budget 2024 qui aligne la fonction publique sur […]
Suite »L’émergence de l’intelligence artificielle peut faire rêver. Elle peut aussi faire cauchemarder, notamment sur ses effets sur les emplois. Et parmi eux, les emplois publics. […]
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Suite »Ce guide pratique intitulé « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner » vise à fournir aux employeurs publics un mode opératoire pour la prise […]
Suite »Un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 29 novembre revalorise de 10 % le barème de monétisation des jours épargnés par les agents publics sur leur […]
Suite »La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger qu’une administration publique pouvait interdire le port de signes religieux par ses agents. La […]
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Suite »Cliquer sur le communiqué intersyndical ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (2 pages) Photo : Pexels
Suite »Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont elle avait […]
Suite »L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce 14 novembre, la proposition de loi du sénateur François Patriat visant à revaloriser le métier de secrétaire de […]
Suite »En 10 ans, la rémunération des agents publics a augmenté deux fois moins vite que celle des salariés du secteur privé, explique l’INSEE dans une […]
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Suite »Le montant de la prime de pouvoir d’achat que les collectivités pourront instituer au profit de leurs agents sera « uniquement » fixé selon le nouveau de rémunération […]
Suite »L’exécutif tente de relancer l’agenda social de la fonction publique. Lors d’une réunion prévue ce jeudi 26 octobre, il proposera aux syndicats la « construction commune d’un […]
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Suite »Alors qu’une nouvelle grande réforme de la fonction publique est annoncée dans les prochains mois, le ministre Stanislas Guerini vient de confirmer sa volonté de […]
Suite »Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement a déposé un amendement pour mieux prendre en […]
Suite »Cliquer sur le communiqué de presse ci-dessous pour le télécharger
Suite »Cliquer sur la résolution générale ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (17 pages) Cliquer sur la résolution de la branche des services publics ci-dessous […]
Suite »Le ministère de la santé et de la prévention est pleinement investi dans la prise en charge des personnes atteintes de Covid long. En mai […]
Suite »Cliquer sur les Brèves ci-dessous pour les lire et/ou les télécharger (6 pages)
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Suite »Le Conseil d’État vient de rendre une décision intéressante, dans une affaire qui opposait la Ville de Paris à un journaliste : un maire ne […]
Suite »Madame, Monsieur, la, le député(e), L’intersyndicale constituée depuis juillet 2022, et profondément unie dans le rejet du projet de réforme des retraites, souhaite vous interpeller […]
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Suite »Les fonctionnaires devront eux aussi travailler plus longtemps. Certaines catégories dites « actives », comme les policiers ou les pompiers, pourront toujours partir plus tôt que les […]
Suite »L’entretien professionnel annuel est conduit par la personne qui, au regard de l’organisation du service au sein de la collectivité ou de l’établissement en cause, […]
Suite »Plusieurs textes publiés au Journal officiel ce jeudi 14 décembre actent l’extension de ce forfait, qui s’applique aux trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. […]
Suite »La 12ème synthèse des bilans sociaux offre un état des lieux statistique de la situation sociale des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements […]
Suite »Avec un recul de 0,5% entre 2019 et 2020, l’emploi territorial revient à une dynamique négative alors que les autres versants de la fonction publique […]
Suite »“Il y a un enjeu majeur sur le pouvoir d’achat”, a déclaré, vendredi 17 décembre, le candidat écologiste à la présidentielle. L’occasion pour son équipe […]
Suite »Le couperet est tombé, 99 % des fonctionnaires ne toucheront rien… FO-Fonction publique résume ainsi les conséquences de la décision du gouvernement annoncée aux syndicats lors […]
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