Dans un courrier adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux réclame cette suspension durant la […]

La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas […]

Port du masque, règles de distanciation, organisation des salles, déroulement des épreuves… La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de […]

L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre dernier et il est particulièrement chargé. Au programme des discussions sera notamment à nouveau abordée la pratique du télétravail. Les enseignements doivent être […]

Un projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille sera à l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique […]

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Le gouvernement a rétabli le droit à des autorisations spéciales d’absence pour les fonctionnaires contraints de garder leurs enfants à leur domicile, du fait du […]

Dans un courrier aux syndicats, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, ferme la porte, à ce stade, à […]

Éditorial de la Lettre aux syndicats FO n° 161 d’août-septembre 2020 par Dominique RÉGNIER, Secrétaire Général- Services Publics FO Ce que veulent les personnels, à […]

Le Covid-19 sera automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants touchés par le virus et ayant eu besoin d’un apport d’oxygène, les autres soignants […]

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Ordonnance sur la négociation collective, discussions sur la pratique du télétravail, réforme de la protection sociale complémentaire, renforcement de l’attractivité et de l’égalité des chances… […]

L’association des DRH des grandes collectivités a appelé ce jeudi 10 septembre le gouvernement à suspendre de nouveau « le jour de carence » des agents publics, supprimé […]

Covid19 : mesures RH à mettre en œuvre au 1er septembre 2020 pour prendre en compte l’état de l’évolution de l’épidémie de covid-19 (MAJ au […]

Dans des courriers adressés à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les syndicats réclament la suspension du jour de carence pour […]

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Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 fixe au 31 août 2020, à l’exception des territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, […]

Signée par le Premier ministre, Jean Castex, la circulaire sur l’organisation du travail dans la fonction publique vient d’être diffusée. Un document dont Acteurs publics a obtenu copie. […]

Pour faciliter la reprise du travail des agents publics, le gouvernement Castex a décidé de restreindre significativement le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont […]

L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3 au sein de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 afin […]

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Une étude vient de lister de manière exhaustive les risques professionnels auxquels sont soumis les agents publics. Tous les fonctionnaires n’y sont pas exposés de […]

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Un décret publié le 23 août permet la titularisation de fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser, à cause de la crise sanitaire, leur […]

Les revalorisations salariales du Ségur de la santé risquent de créer un décalage au sein de la fonction publique, en plaçant les agents hospitaliers à […]

Comment s’est caractérisé le marché de l’emploi territorial durant le premier semestre 2020, en pleine crise sanitaire ? Le baromètre des bourses de l’emploi public […]

C’était il y a un peu plus d’un siècle. Pour la première fois le 19 mars 1911, un million de femmes manifestaient simultanément dans plusieurs […]

La réforme macroniste de la fonction publique souffle, ce 6 août, sa première bougie. Rappel de son objectif : donner aux agents et à leur […]

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Une dizaine de jours après l’annonce d’une revalorisation significative des agents des hôpitaux, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a dévoilé […]

Espéré un temps, le dégel du point d’indice a été écarté par le gouvernement. En 2018, les salaires des fonctionnaires ont baissé de 1,2% selon […]

Cliquer ICI pour lire et/ou télécharger la déclaration liminaire FO au rendez-vous salarial du 24 juillet 2020 Cliquer sur le communiqué ci-dessous pour le télécharger

Passage en revue de l’état de mise en œuvre des principales dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. […]

Le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle est notamment pris pour application de l’article 1er de […]

La rupture conventionnelle a été instituée par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Plusieurs apports jurisprudentiels sont déjà à remarquer sur la gestion de la procédure (modalités de convention, application […]

Le Conseil d’État a transmis aux juges constitutionnels plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la possibilité pour tout fonctionnaire d’être assisté, durant une procédure de […]

La rupture conventionnelle a été instituée par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses modalités ont […]

Conférence sur le dialogue social : « Il y a un véritable changement de ton » du gouvernement, salue Yves Veyrier, secrétaire général de FO Le Premier […]

© Fotolia Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret précise le contenu […]

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La Fédération Force Ouvrière des personnels des Services Publics et des Services de Santé a décidé, après avoir consulté l’ensemble de ses syndicats, de ratifier […]

Le Ségur de la santé a débouché le 13 juillet sur un accord, ou du moins sur un premier volet de l’accord. À savoir deux […]

Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 prévoit que les dispositions spécifiques concernant les personnes vulnérables sont maintenues jusqu’à une période de 3 mois […]

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Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, reçoit, les organisations syndicales et patronales ces 9 et 10 juillet dans le cadre de réunions bilatérales, pour évoquer les […]

Le recours au contrat a été élargi par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique. Cette loi favorise le recours aux contrats dans le secteur public en oubliant de réaffirmer la priorité de recrutement […]

Dans les prochains mois, la nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, devra notamment achever l’application de la loi […]

La macroniste de la première heure Amélie de Montchalin a hérité mardi 7 juillet 2020 de Gérald Darmanin et d’Olivier Dussopt d’un ministère de plein droit élargi à la réforme de l’État, en plus […]

Cliquer sur le communiqué ci-dessous pour le télécharger Cliquer  ICI pour télécharger le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 porte réforme des congés bonifiés […]

Discours d’Emmanuel Macron le 14 juillet : Force ouvrière attend de l »apaisement » et que le gouvernement ne remette pas « du sel sur la plaie » avec […]

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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine le 1er juillet un projet de décret donnant la possibilité aux employeurs territoriaux de faire bénéficier […]

Le chef de l’État estime que le système par points favorise les plus précaires et assume qu’il va falloir travailler plus longtemps. On a enfin […]

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Les lois portant dispositions statutaires à chaque versant de la fonction publique permettent de recourir à des agents contractuels pour notamment répondre à des besoins […]

Acteurs publics a pu consulter une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans laquelle sont détaillées les pistes que le […]

L’état d’urgence sanitaire n’a pas exonéré les employeurs publics de leurs obligations d’application des dispositions Ressources humaines issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique. Après plusieurs mois de […]

Alors que la réforme des retraites devait faire son entrée au Sénat en avril, son processus a été stoppé net par le coronavirus. Reviendra-t-elle et […]

Quand l’état de santé des agents se dégrade, qui blâmer ? On se tourne rapidement vers des fausses cibles, en oubliant souvent que l’élu est […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger (2 pages) Télécharger ICI le décret n° 020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance […]

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Cliquer sur la déclaration ci-dessous pour la télécharger Image par Rudy and Peter Skitterians de Pixabay 

TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE : Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte […]

Le confinement aujourd’hui terminé, l’activité reprend progressivement dans les collectivités. Toutefois, prendre des précautions reste indispensable pour ne pas créer de nouveaux risques de contamination au coronavirus. Nicolas Renner, ingénieur en santé et sécurité […]

Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont actuellement fixées à l’article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant soit calculé […]

Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret qu’Acteurs publics s’est procuré fixe les conditions […]

Nous y sommes, la levée du confinement peut être engagée le lundi 11 mai a annoncé, ce 7 mai, le Premier ministre, Édouard Philippe. Ce sera un processus très progressif, […]