Il est souvent difficile, pour les agents, d’apporter la preuve qu’ils font l’objet d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales. Des inégalités de traitement […]

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Depuis que le gouvernement a annoncé que les enseignants seraient vaccinés « en priorité », les représentants des autres professions de l’éducation et de la […]

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Le gouvernement va prolonger les dérogations permettant aux fonctionnaires stagiaires arrivés à la fin de leur année de stage d’être titularisés même dans le cas […]

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Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 tire les conséquences règlementaires des articles 84 et 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour […]

Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA) ont réclamé ce 12 avril, […]

Malgré le contexte sanitaire, quelque 1500 salariés des secteurs du social et du médico-social (du secteur privé non lucratif, de l’UGECAM, de l’aide à domicile…) […]

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Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière Malgré un contexte sanitaire compliqué les agents du secteur […]

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Traitement indiciaire des agents de catégorie C – Attribution de points d’indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier […]

Cliquer sur le numéro spécial « impôts 2021 » ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (52 pages)

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger Image par Chuck Underwood de Pixabay

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger Cliquer ICI pour lire et/ou télécharger la note de la DCGL du 31 mars 2021 relative à […]

Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifie le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre […]

Cliquer sur la circulaire DGCL ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (16 pages)   Image : Pixabay

Cliquer sur la circulaire confédérale ci-dessous pour la télécharger Cliquer ICI pour lire et/ou télécharger l’analyse détaillée relative à cette ordonnance (Annexe 1) (6 pages) […]

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Le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives […]

Le confinement n°3 – annoncé pendant quatre semaines à compter du 3 avril 2021- s’accompagne de la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées dès […]

“Notre ligne est celle du pragmatisme, du bon sens et de la bienveillance”, a souligné la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors d’un […]

Comment s’organiser pour continuer à travailler ? La question hante de nombreux salariés, alors que les établissements scolaires vont fermer pour trois à quatre semaines, […]

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La DGAFP publie un guide relatif à la gestion et à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile. Ce guide a été rédigé en collaboration […]

À un an de l’élection présidentielle, Les Républicains proposent de créer “un nouveau contrat public pour les nouveaux entrants et les fonctionnaires volontaires afin de […]

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Le Gouvernent annonce une revalorisation d’un ou deux points d’indices pour 380 000 agents de catégorie C, rémunérés en dessous du SMIC brut, relevant des […]

Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de couvre-feu. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle […]

Face au “saucissonnage” des organisations humaines, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) préconise de mettre en place une “administration locale partagée”. Elle propose notamment […]

L’étude annuelle de l’Insee indique que le salaire net moyen des agents territoriaux a légèrement progressé (+ 0,4 %) en 2019 tandis que celui des […]

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Les agents des collectivités sont désormais soumis à un temps de travail de 1 607 heures par an, hors heures supplémentaires et heures de récupération. […]

Les agents publics présentant un risque de forme grave de la Covid-19 sont appelés « agents vulnérables ». Pour être reconnu comme agent vulnérable, le décret n° 2020-1365 du […]

La direction générale de l’administration et de la fonction publique a actualisé ses recommandations relatives au déroulement des concours et examens de la fonction publique […]

Cliquer sur le compte rendu ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (3 pages) Cliquer sur la déclaration liminaire ci-dessous pour la lire et/ou la […]

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Le gouvernement a récemment mis en ligne la fiche d’impact de l’ordonnance du 25 novembre dernier qui supprime la condition générale d’aptitude physique à l’entrée […]

Une enquête menée par la plate-forme d’évaluation des compétences numériques PIX révèle qu’un quart des agents territoriaux sont “en grande difficulté” avec le numérique et que […]

Les transferts de compétence prévus par le gouvernement, notamment pour la gestion de 1 200 kilomètres de routes nationales, ont divisé les représentants des employeurs […]

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Recours au télétravail, risques accrus… la crise a modifié en profondeur les conditions de travail des agents territoriaux. Un sondage réalisé pour la Mutualité fonction […]

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Un « ajout de points d’indice », interviendra dès le 1er avril, pour les agents de la Fonction Publique de catégorie C dont l’indice est […]

Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un complément de rémunération pour les fonctionnaires et les agents […]

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La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation […]

Communiqué de la FNAS-FO et de la Fédération des Services Publics et des Services de Santé FO Après les grèves de janvier et février 2020, […]

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Une note d’information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID19 […]

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Plusieurs mesures ont été mises en place ces dernières années afin de réduire les […]

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Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour le télécharger Télécharger ICI le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés […]

Vendredi 12 mars, la direction générale de l’administration et de la fonction publique va présenter aux partenaires sociaux ses “pistes de réflexion” sur l’organisation et […]

Un avant-projet de décret d’application de l’ordonnance sur la négociation collective vient d’être présenté aux syndicats. Il détaille notamment les modalités de modification, de suspension […]

L a crise ne fait pas taire les revendications des agents publics qui exigent toujours une reconnaissance salariale. Après avoir dû batailler, sur fond de pandémie, […]

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) revient, dans une étude, sur les dernières tendances en matière de mobilités contraintes. Des mobilités surtout […]

Le Conseil commun de la fonction publique vient d’émettre un avis favorable sur le projet de décret prolongeant la suspension du jour de carence pour […]

“Pour tenir compte des contraintes d’organisation liées à la crise sanitaire”, un projet de décret du gouvernement suspend des épreuves d’une dizaine de concours de la […]

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Élaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, l’édition 2020 du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi […]

La sixième édition du baromètre de l’emploi public que les associations d’élus locaux, le CNFPT et la fédération nationale des centres de gestion ont présentée […]

Pour sa 6e édition, le Baromètre RH des collectivités détaille l’impact de la pandémie de covid-19 sur la gestion des agents territoriaux et souligne la […]

Si certaines collectivités avaient lancé des campagnes de vaccination pour leurs agents, rien n’était encore officiellement prévu pour la fonction publique. La DGAFP vient de […]

Selon le dernier baromètre HoRHizons, les agents territoriaux ont jusqu’ici “majoritairement” continué à travailler en présentiel durant la crise. Une “majorité de collectivités”, les plus petites en particulier, […]

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de préciser la déclinaison du protocole de vaccination dans le secteur public. Les agents […]

L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel le mercredi 18 février.  Parmi les nouvelles dispositions […]

En matière RH, les différences entre la présentation initiale et l’avant-projet de loi « 4D » ont leur importance. Les transferts des médecins et infirmières scolaires aux […]

C’est lundi 1er mars que démarreront les élections pour le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Plus […]

Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux […]

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a institué une prime « grand âge », au profit des […]

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Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) a examiné lundi 22 février 2021 les projets de textes actant la mise en place, dès cette […]

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Cliquer sur la circulaire fédérale ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages) image : source @j_gourault

Compte tenu de la progression de la diffusion des variantes d’intérêt du SARS-CoV2 sur le territoire national, la Direction Générale de la santé a décidé une harmonisation […]

Dans la fonction publique, les discriminations sont interdites durant toute la carrière professionnelle : recrutement, mutation, affectation, mise à la retraite… Et pourtant, elles pervertissent […]

Le gouvernement a mis à jour, en fin de semaine dernière, la foire aux questions (FAQ) relative à la gestion de l’épidémie dans la fonction […]

Acteurs publics s’est procuré l’évaluation financière annexée à l’ordonnance du 18 janvier dernier qui rend obligatoire la participation à 50% des employeurs publics à la complémentaire […]

Le tableau ci-dessous fixe la liste des compétences des CAP ainsi que celle des compétences supprimées compte tenu  de l’entrée en vigueur à compter du […]

Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 porte modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé. […]

L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel ce mercredi 18 février. Pour les employeurs […]

Cliquer sur le communiqué ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (2 pages) Télécharger ICI l’Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la […]

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Depuis le premier confinement en mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée à la covid19, les règles Ressources Humaines (RH) relatives à […]

Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de la crise […]

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Nous y sommes, la levée du confinement peut être engagée le lundi 11 mai a annoncé, ce 7 mai, le Premier ministre, Édouard Philippe. Ce sera un processus très progressif, […]