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Dans une affaire relative au Rifseep, le régime indemnitaire des fonctionnaires, la cour administrative d’appel de Nancy vient de considérer que les collectivités pouvaient choisir […]

Après la publication d’une ordonnance sur le sujet fin 2020, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avance plusieurs “pistes de […]

Covid19 et visites médicales : adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence […]

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Cliquer sur le communiqué interfédéral ci-dessous pour le télécharger http://www.fo-territoriaux42.fr/wp-content/uploads/2021/01/2021-01-20-communiqué-interfédéral-mission-Laforcade.pdf

Une circulaire a été diffusée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Elle explique les nouvelles règles en matière « […]

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Alors que le projet d’ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics est discuté ce 18 janvier par le Conseil commun de la fonction […]

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Employeurs, syndicats et gouvernement ont mené au cours de ces dernières semaines une véritable négociation au sujet des comités sociaux territoriaux, instances de dialogue social […]

L’année 2020 a été catastrophique pour les retraités, si l’année 2021 l’est moitié moins, ça sera déjà pas mal lançait avec une pointe d’humour Didier Hotte, le secrétaire […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger Télécharger ICI l’Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article […]

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Afin de rendre le dispositif plus accessible, les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 relatives au temps partiel thérapeutique (TPT), vont faire l’objet […]

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Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 est relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien […]

Le gouvernement présentera, lundi 18 janvier, sa “feuille de route” relative à la négociation qui va s’engager dans la fonction publique sur la protection sociale […]

La ministre de la Transformation et de la Fonction publique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses […]

Suspension du jour de carence pour congé de santé lié à la covid19: pas d’effet rétroactif au 1er janvier 2021, la mesure sera effective jusqu’au […]

Le gouvernement a présenté hier (6 janvier 2021) un projet de loi de ratification de l’ordonnance du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures en […]

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Un projet de circulaire de l’exécutif précise le régime d’autorisations d’absence pour les agents cas contacts et symptomatiques et les modalités de suspension du jour […]

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Un projet d’ordonnance revient notamment sur la participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé des agents. Ce texte est pris sur la base de […]

Possibilité de suivre une formation, un bilan de compétences ou pratiquer une activité durant un congé pour maladie (désormais dénommé statutairement congé pour raison de […]

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Suspension du jour de carence, achèvement de l’accord « PPCR », compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales… […]

Le décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 est relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant. Il détermine les […]

Listes d’aptitude et crise sanitaire : le décompte de la période de validité des listes est suspendu pendant la période courant du 1er janvier 2021 […]

Smic, prime de précarité, allocations familiales, repas pour les étudiants boursiers, remboursement des aides auditives, impôts, taxe d’habitation, tarifs du gaz, prix des timbres, soldes, […]

Parmi les dispositions prévues par l’ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique, www.naudrh.com recense pour […]

La revalorisation indiciaire, à compter du 1er janvier 2021, de certains cadres d’emplois de catégorie A et de l’ensemble des cadres d’emplois de catégorie C […]

Avec la mise en place contrainte du télétravail notamment, la crise sanitaire a percuté le mode de fonctionnement traditionnel du secteur public. De nombreux et […]

Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les […]

La circulaire n° 2020/228 du 14 décembre 2020 est relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales. Elle précise, au regard des analyses scientifiques disponibles, […]

Le décret pérennisant la réévaluation annuelle de l’IC-CSG (indemnité compensatrice de la hausse de la CSG) est paru lundi. Il dispose que cette indemnité sera […]

L’imposition de dix jours de congés aux agents en autorisation spéciale d’absence au cours de la période d’état d’urgence sanitaire, alors qu’ils étaient déchargés de […]

Alors que l’échéance était initialement fixée au 31 décembre, les concours et examens de la fonction publique pourront continuer à être adaptés jusqu’au 30 avril. […]

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La mesure sera inscrite dans l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics que le gouvernement Castex présentera début 2021. La cible de 50 […]

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai […]

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Cliquer sur le compte rendu FO du CSFPT ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (3 pages)

Cliquer sur le dossier FO SPS ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (4 pages) Image par Ria Sopala de Pixabay

Avec l’adoption définitive, ce jeudi 17 décembre, du projet de loi de finances pour 2021, le Parlement a officiellement approuvé la suspension, à compter du […]

Déjà mobilisés les 5 et 26 novembre, puis les 3 et 8 décembre, les salariés et les agents des secteurs de la santé, du social […]

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Instance de dialogue social, les commissions administratives paritaires (CAP) connaissent des questions d’ordre individuel des fonctionnaires. Leurs modalités de fonctionnement subissent des modifications d’importance. La […]

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai […]

L’article L. 5312-1 du code du travail confie à Pôle emploi la mission d’accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes à la recherche d’un emploi […]

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Le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de […]

Deux décrets parus au Journal officiel ce 10 décembre prévoient le versement d’un « forfait mobilités durables » aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière qui […]

Quand cela est possible, télétravailler 5 jours sur 5 restera la règle dans la fonction publique jusqu’en janvier. Pour autant, il n’y aura pas de […]

Un groupe de travail s’est réuni le 1er décembre dernier pour examiner un projet de circulaire pour l’État. Un projet de circulaire pour la FPT […]

Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire  précise […]

Cliquer sur le communiqué ci-dessous pour le télécharger 9 décembre 2020 Image P.B.

S’ils saluent la décision gouvernementale de suspendre le jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19, les représentants des agents publics regrettent la […]

Le décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 est relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. […]

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2020. Près de […]

État d’urgence sanitaire: le médecin du travail pourra prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection à la covid-19, […]

Prévue par la loi de réforme de la fonction publique de 2019, l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics fixera un “cap” pour permettre […]

Le gouvernement vise à « rétablir un équilibre » avec les salariés du secteur privé. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, […]

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Le décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 met en œuvre de la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis […]

Les établissements publics – notamment ceux qui relèvent des collectivités territoriales – et les instances de représentation du personnel (commissions administratives paritaires, comités techniques, comités […]

Statut, filière, temps de travail… Plusieurs indicateurs d’inégalité expliquent les différences professionnelles entre les femmes et les hommes, comme le montre l’analyse des bilans sociaux […]

Le décret relatif au rapport social unique a été publié au Journal officiel du 2 décembre. Il fixe précisément les conditions et modalités de mise […]

Le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d’un […]

Acteurs publics s’est procuré un projet de circulaire où le ministère de Transformation et de la Fonction publiques détaille la doctrine que devront appliquer les commissions ad […]

Voici les dernières informations RH issues de la rencontre du vendredi 27 novembre 2020 entre la coordination des employeurs territoriaux et la Ministre de la […]

Fonctionnaires actifs ou à la retraite, employeurs… ils sont plus de 3,6 millions d’électeurs à être appelés à renouveler le conseil d’administration de la caisse […]

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L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 porte diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. L’ordonnance a pour objectif […]

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Selon l’étude du courtier en assurance Sofaxis, le taux d’absentéisme pour raisons de santé dans les collectivités territoriales se stabilise à 9,2 % en 2019, […]

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Le tollé provoqué par le texte de la proposition de loi sur la sécurité globale est tel, y compris au niveau international, que le gouvernement […]

Deux décrets d’application de la loi de réforme de la fonction publique, pour le versant État, ont été publiés au Journal officiel dimanche 22 novembre. […]

Le décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adapte les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite […]

L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’instauration, à compter du 1er janvier 2020, […]

Thèmes de négociation, accords de méthode, principe de faveur des accords ou modalités de modification, de suspension ou de dénonciation de ceux-ci… Passage en revue […]

La prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale peut être versée :   – aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de […]

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Dans sa version transmise au Conseil d’État, l’avant-projet de loi “confortant les principes républicains” contient 5 articles relatifs au secteur public. Au menu notamment : […]

Le calculateur vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) en 2020 au titre de 2019. La […]

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Confinement : la Ministre confirme la prolongation de la période de confinement sanitaire au-delà du 1er décembre et souligne la nécessité de trouver un point d’équilibre entre […]

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Le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation de travail, l’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, le pouvoir d’encadrer et […]

Lorsqu’un fonctionnaire a été, à l’issue de ses droits statutaires à congé de maladie reconnu inapte à la reprise des fonctions qu’il occupait antérieurement et […]

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Les lois portant dispositions statutaires à chaque versant de la fonction publique permettent de recourir à des agents contractuels pour notamment répondre à des besoins […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages) Télécharger ICI le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour […]

La suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents n’est pas en vue. Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints […]

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En Conseil des ministres, ce mardi 10 novembre, le gouvernement a présenté un projet de décret ajuste les modalités de versement du supplément familial de […]

En matière de ressources humaines, le rôle de l’assemblée délibérante se limite à définir un cadre général (définition de l’enveloppe des rémunérations, création ou suppression […]

Les administrations se mettent-elles réellement au télétravail, à l’heure de ce nouveau confinement et alors qu’elles restent ouvertes au public ? S’il est encore trop tôt […]

*Covid19 et modalités de fonctionnement des services publics : le principe de continuité prévaut. Il y a même une incitation à ouvrir largement les services publics déconcentrés et décentralisés de proximité […]

Une note relative à la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion (LDG) dans la fonction publique territoriale a pour objet de préciser les […]

L’expérimentation de la médiation obligatoire avant toute saisine du juge, pour certains litiges de la fonction publique et certains litiges sociaux, qui devait s’achever ce […]

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Pour ce second confinement, l’exécutif n’envisage pas, pour le moment, d’imposer des jours de congé aux agents en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Au […]

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Les termes de secrétaire de mairie recouvrent à la fois un cadre d’emplois (secrétaires de mairie) et la fonction communément appelée « secrétaire de la […]

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Un arrêté du 31 octobre acte une promesse faite par Jean Castex quinze jours plus tôt : celle de verser « avant la fin de l’année » […]

Cliquer sur le communiqué ci-dessous pour la télécharger Télécharger ICI la circulaire ministérielle du 2 novembre 2020 : Renforcer la protection des agents publics face […]

Le président de la République a annoncé mercredi 28 octobre à 20 heures un reconfinement dès vendredi 30 octobre « sur tout le territoire national » et « a […]

Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement des administrations et la mise en […]

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Communiqué de la Fédération FO des Services Publics et de Santé La Fédération FO des Services Publics et de Santé vient d’être informée, par un […]

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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient de diffuser sa nouvelle circulaire sur l’organisation du travail dans la […]

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“Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours […]

Face à la dégradation de la situation sanitaire, le gouvernement devrait appeler les administrations à développer encore un peu plus le télétravail. Au point qu’il […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger Télécharger ICI le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret no 2008-539 du 6 […]

Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages) Cliquer ICI pour télécharger le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 […]

L’article 1er de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique étend l’application du principe de participation des fonctionnaires […]

Dans sa FAQ destinée aux employeurs et aux agents publics mise à jour le 22 octobre 2020, la Direction générale de l’administration et de la fonction […]

Suite à l’entrée en vigueur le 17 octobre 2020 de l’état d’urgence sanitaire (décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire), le dispositif […]

Nous y sommes, la levée du confinement peut être engagée le lundi 11 mai a annoncé, ce 7 mai, le Premier ministre, Édouard Philippe. Ce sera un processus très progressif, […]