Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est penché, ce 24 novembre, sur la réforme des instances médicales, qui se concrétisera en février […]

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Après le départ de sa secrétaire de mairie, une commune de Loire-Atlantique avait confié une “mission de transition” à une société de consulting privée pour […]

L’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les emplois […]

L’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique a été présentée en Conseil des ministres ce mercredi 24 novembre. […]

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Le Palais-Royal vient d’annuler l’arrêt d’une cour administrative d’appel qui avait ouvert la voie à une appréhension plus libérale du principe de parité entre fonctions […]

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Le salaire net moyen des femmes est toujours inférieur de 12,3% à celui des hommes dans la fonction publique. Et même si cet écart poursuit […]

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Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, les sénateurs ont adopté un amendement pour avancer au 28 […]

“Je n’attends évidemment pas un consensus mais je ne conçois pas cet exercice sans une implication forte des organisations syndicales et des employeurs publics”, indique […]

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Cliquer sur le communiqué fédéral ci-dessous pour le télécharger Télécharger ICI le décret no 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison […]

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Force ouvrière vient d’annoncer qu’elle quittait la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique. Trois autres syndicats (CGT, FSU et Solidaires) laissent quant […]

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la […]

Un projet de décret traduit deux dispositions de l’accord du 13 juillet dernier sur le télétravail dans la fonction publique. Un texte qui les autorise […]