Un décret paru le 22 juillet dernier vient renforcer la formation et l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle. Un plan […]
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Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 imposant 1 607 heures […]
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Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire actualise […]
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Cliquer sur la réponse ministérielle ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages)
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Cliquer sur la circulaire FO ci-dessous pour la télécharger Cliquer ICI pour télécharger le simulateur de calcul de la GIPA 2022
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Covid19 La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. Elle abroge […]
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Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives relatives au temps de travail des agents de la fonction publique territoriale L’objet de […]
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La Commission des comptes de la Sécurité sociale s’est réunie le 12 juillet, nous permettant de connaître le nouvel état du déficit de la Sécurité sociale. […]
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Cliquer sur le compte rendu ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (3 pages)
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Suite à une jurisprudence récente, la CNRACL a informé, le 10 juin 2022, d’un changement de position concernant la prise en compte dans la retraite […]
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Cliquer sur le communiqué FO des Services d’Incendie et de Secours pour le télécharger Image par Michael Schwarzenberger de Pixabay
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Le Conseil constitutionnel a examiné en audience publique, mardi 19 juillet, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne sur la […]
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… MAIS LES MESURES PRISES RESTENT BIEN EN-DEÇA DE CE QUE MÉRITENT LES AGENTS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NE SERA PAS LA 5ème ROUE DU […]
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Les établissements et services médicosociaux (ESMS) souffrent depuis longtemps du manque de personnel. À l’approche des congés d’été, ces tensions risquent de s’accroitre. Une instruction […]
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Contre l’avis de la majorité présidentielle, les députés ont adopté en commission un amendement de l’opposition visant à compenser le coût pour les collectivités territoriales […]
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Une récente proposition de loi vise à proposer que chaque collectivité puisse, à tout moment, délibérer après avis du comité social territorial, pour instaurer ou […]
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