Le décret « relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale » a été publié ce matin. Il modifie sensiblement les règles en […]
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Les candidats à l’investiture de la droite ont profité de leur premier débat, ce lundi 8 novembre, pour exposer leurs divergences quant aux suppressions de […]
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Conformément aux dispositions du 4° de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique […]
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Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l’adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le […]
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D’ici au 1er janvier prochain, les communes et leurs intercommunalités devront avoir adopté un temps de travail de leurs agents de 1.607 heures par an, […]
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Face aux très nombreuses interrogations des employeurs territoriaux à propos des conditions de mise en œuvre de l’allocation forfaitaire de télétravail, la DGAFP vient de […]
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Le décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 les mesures exceptionnelles instituées dans le décret du 8 janvier 2021 relatives […]
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Le statut plébiscité, un regard critique à l’endroit de la contractualisation et des mesures de la loi de 2019 relative à la transformation de la fonction […]
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Cliquer sur la résolution du CCN ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (9 pages)
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Cliquer sur le guide FO télétravail ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (12 pages)
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Le Gouvernement a présenté le 29 octobre les premiers éléments concernant la prime inflation ou “classe moyenne” annoncée par le gouvernement Castex. Les fonctionnaires de […]
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Cliquer sur l’édito d’Yves Veyrier ci-dessous pour le télécharger
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Un arrêt du Conseil d’État n°457230 du 25 octobre 2021 confirme que tous les personnels des crèches sont soumis à l’obligation vaccinale. L’article 12 de […]
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Cliquer sur le dossier de presse ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (24 pages)
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Cliquer sur la circulaire fédérale ci-dessous pour la télécharger Image par USA-Reiseblogger de Pixabay
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