EXTENSION DU FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES » DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plusieurs textes publiés au Journal officiel ce jeudi 14 décembre actent l’extension de ce forfait, qui s’applique aux trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Le cumul avec le remboursement d’un abonnement de transports en commun est désormais possible. Le montant de ce forfait augmente également, jusqu’à 300 euros contre 200 maximum jusqu’à présent.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, l’avait annoncé lors de la Conférence salariale du 28 juin dernier. Le gouvernement l’a confirmé mardi 13 décembre, à l’occasion de la présentation de son “Plan covoiturage”, et le voici désormais officialisé. Plusieurs textes publiés au Journal officiel ce mercredi 14 décembre (3 décrets et un arrêté) actent en effet l’élargissement du forfait “mobilités durables” de la fonction publique. Ils concernent les 3 versants de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière.
D’un montant de 200 euros par an actuellement, ce forfait est en vigueur dans la fonction publique, pour rappel, depuis mai 2020 et s’applique aux trajets domicile-travail effectués à vélo, mais également en covoiturage. L’indemnisation, toutefois, n’est aujourd’hui applicable que si l’un de ces modes de transport est utilisé au moins 100 jours par an.
Que vont donc changer les textes publiés au Journal officiel ce 14 décembre ? Ils étendent tout d’abord le bénéfice de ce forfait “mobilités durables” aux “engins de déplacement motorisés” et “à l’ensemble des services de mobilités partagée” (trottinettes, scooters électriques…).
Le montant annuel maximal augmenté de 50 %
Ces textes autorisent également désormais le cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transports en commun, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.
Une autre mesure d’élargissement du forfait est aussi actée au Journal officiel ce mercredi 14 décembre : son ouverture aux agents dont la fréquence de déplacement est inférieure à 100 jours par an. Le montant minimal de jours d’utilisation pour pouvoir bénéficier de ce forfait est ainsi abaissé à 30 jours.
Le montant annuel du forfait augmente également. Il pourra désormais atteindre 300 euros, le montant de l’indemnisation étant modulé en fonction du nombre de jours de transport : 100 euros lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours, 200 euros si elle se situe entre 60 et 99 jours et 300 euros si elle est supérieure à 100 jours.