Cliquer sur la déclaration ci-dessous pour la télécharger Image par Rudy and Peter Skitterians de Pixabay 

TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE : Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte […]

Le confinement aujourd’hui terminé, l’activité reprend progressivement dans les collectivités. Toutefois, prendre des précautions reste indispensable pour ne pas créer de nouveaux risques de contamination au coronavirus. Nicolas Renner, ingénieur en santé et sécurité […]

Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont actuellement fixées à l’article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant soit calculé […]

Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret qu’Acteurs publics s’est procuré fixe les conditions […]

Un décret, paru ce 18 juin, définit les modalités d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les agents publics qui sont privés d’emploi. Il rend […]

Selon les informations de LCI, le président serait néanmoins ouvert à la discussion sur l’âge pivot et la durée de cotisation ainsi que sur la […]

Un fonctionnaire employé dans un service public dont la gestion est confiée à une entreprise peut désormais être détaché dans celle-ci, sans qu’il ne puisse […]

Dans son dernier rapport, le Défenseur des droits souligne de nouveau les effets délétères du recul des services publics sur le droit des usagers. FO appelle à […]

En ce 16 juin 2020 en plein « Ségur de la santé », la Fédération FO des personnels des Services Publics et des services de Santé appelait, avec […]