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Le Conseil d’État vient de rejeter le recours dirigé par Force Ouvrière contre la règle rendant inéligibles aux nouveaux comités sociaux territoriaux (CST) les agents […]

Revalorisation de 4 % des retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet, hausse des loyers plafonnée pendant un an, primes salariales, dispositifs de […]

Un décret paru le 22 juillet dernier vient renforcer la formation et l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle. Un plan […]

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 imposant 1 607 heures […]

Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire actualise […]

Cliquer sur la réponse ministérielle ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (2 pages)

Cliquer sur la circulaire FO ci-dessous pour la télécharger Cliquer ICI pour télécharger le simulateur de calcul de la GIPA 2022

Covid19 La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. Elle abroge […]

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives relatives au temps de travail des agents de la fonction publique territoriale L’objet de […]

La Commission des comptes de la Sécurité sociale s’est réunie le 12 juillet, nous permettant de connaître le nouvel état du déficit de la Sécurité sociale. […]

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Suite à une jurisprudence récente, la CNRACL a informé, le 10 juin 2022, d’un changement de position concernant la prise en compte dans la retraite […]

Cliquer sur le communiqué FO des Services d’Incendie et de Secours pour le télécharger Image par Michael Schwarzenberger de Pixabay

Le Conseil constitutionnel a examiné en audience publique, mardi 19 juillet, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne sur la […]

… MAIS LES MESURES PRISES RESTENT BIEN EN-DEÇA DE CE QUE MÉRITENT LES AGENTS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NE SERA PAS LA 5ème ROUE DU […]

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Les établissements et services médicosociaux (ESMS) souffrent depuis longtemps du manque de personnel. À l’approche des congés d’été, ces tensions risquent de s’accroitre. Une instruction […]