Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger Image par Engin Akyurt de Pixabay

Cliquer sur le communiqué de presse ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (2 pages) Image par Peter Stanic de Pixabay

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Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger (2 pages) Image par leo2014 de Pixabay

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Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 fixe au 31 août 2020, à l’exception des territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, […]

Signée par le Premier ministre, Jean Castex, la circulaire sur l’organisation du travail dans la fonction publique vient d’être diffusée. Un document dont Acteurs publics a obtenu copie. […]

Pour faciliter la reprise du travail des agents publics, le gouvernement Castex a décidé de restreindre significativement le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont […]

L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3 au sein de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 afin […]

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